Le régime parlementaire en France de 1875 à 1958

Le régime parlementaire en France de 1875 à 1958

Le régime parlementaire, c’est « la vie de ménage » disait Léon Blum. A travers cette expression, cette figure de le IIIe et de la IVe République décrit le régime parlementaire comme un régime de collaboration des pouvoirs avec une séparation souple des pouvoirs.

Un régime parlementaire est un régime politique constitutionnel au sein duquel il existe un équilibre entre les pouvoirs du parlement et ceux du gouvernement. Il existe une pluralité de régimes parlementaires.

Le régime parlementaire est apparu en France avec la Restauration dès 1814, et jusqu’à l’écriture des lois constitutionnelles de 1875, diverses pratiques parlementaires se développent.

La France a connu entre 1875 et 1958 deux grands régimes parlementaires à l’instar de la Troisième et de la Quatrième République. La première des deux est encore à l’heure actuelle le plus long régime que la France ait connu, avec une durée de 65 ans, entre 1875 et 1940. Sa mise en place se fait dans un contexte atypique, avec le refus de la mise en place d’une figure forte à la tête du pouvoir notamment suite à l’expérience du Second Empire, et de nombreuses crises politiques fortes (crise du 16 mai 1877 entre autres). Basée sur les lois constitutionnelles de 1875, elle est fondée sur un bicamérisme et verra durant son évolution un parlementarisme moniste s’installer. La Quatrième République, est une République qui doit permettre à la France de se relever sur de nombreux plans suite à la Seconde Guerre mondiale, et notamment sur le plan institutionnel. Pourtant, son mode de fonctionnement peut être rapproché de celui de la Troisième République, avec une république parlementaire forte.

Cette période est historiquement marquée par de nombreux changements, que ce soit économiques, géopolitiques, militaires, technologiques, etc. Pourtant, ces deux régimes s’inscrivent dans une certaine continuité, avec de nombreuses similitudes (instabilité gouvernementale, monisme, parlementarisme quasi-absolu, ...)

Ces deux régimes ont pour point commun le déséquilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif au profit du Parlement, et notamment de l’Assemblée Nationale.

Il sera exclu de cette étude la période de 1940 à 1946, période institutionnelle atypique en France avec la Gouvernement de Vichy durant la guerre et ensuite le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF).

L’intérêt du sujet porte sur la compréhension d’un cycle constitutionnel français ayant marqué une longue période, et ayant abouti sur la rédaction d’une nouvelle Constitution formant le régime actuel. Cette période est à l’origine de nombreuses évolutions des institutions en France et des formes de pouvoir.

Dès lors, il convient de se demander dans quelle mesure il est possible de parler d’un cycle constitutionnel offrant une grande majorité du pouvoir au Parlement et minimisant le rôle de l'exécutif par la pratique.

Sera de prime abord vu la spécificité du parlementarisme à la française avec des spécificités propres (I.), ce qui aura abouti au sein des deux républiques à un parlementarisme absolu non forcément institué par les textes constitutionnels (II.)

I. Un exécutif soumis

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Le premier régime montre un refus du dualisme en raison de l’histoire récente du pays et d’une peur d’un retour à l’Empire (A), ce qui a pour conséquence de présenter une fonction gouvernementale largement soumise à la volonté du Parlement jusqu’en 1956 (B), et ce notamment en raison des pratiques.

A. Lerefusd’undualismeparlementairesouslaTroisièmeRépublique

Textuellement conçue comme un régime dualiste, la Troisième République se tournera rapidement vers un régime moniste. Effectivement, dans un premier temps, entre 1875 et 1879, sous le mandat du président Mac-Mahon, le régime était conçu de sorte que le gouvernement était responsable devant le Parlement ainsi que devant le président de la République. La crise du 16 mai 1877 marque un point de passage du dualisme vers le monisme. Cette crise a pour origine le fait que Mac-Mahon ai nommé un chef de gouvernement conforme à ses propres vues politiques, mais non à celles du parlement. Cet épisode marque dès les premières années de ce nouveau régime un changement fort : conscient de sa défaite politique, Mac-Mahon démissionne le 30 janvier 1879. Celui-ci ayant fait usage de son droit de dissolution, mais se l’étant vu refusé une seconde fois par le Sénat, il se soumettra à l’avis du Parlement une première fois nommant le 13 décembre 1877 le républicain Dufaure comme chef du gouvernement. Après sa démission, c’est Grévy qui prend sa suite.

Jules Grévy lors de son discours devant l’Assemblée annonce qu’il ne s'opposera pas à la volonté nationale ce qui engendre donc une nouvelle interprétation du régime parlementaire, la fin du pouvoir de dissolution (qui tombera par la suite en désuétude) et donc la venue du régime moniste. On parle alors de la constitution Grévy qui marque la pérennisation du retrait du chef de l’Etat. Ainsi, Raymond Poincaré, lui-même président de la République sous la Troisième République se décrit lui-même comme un “un manchot constitutionnel”.

Le président n’est pas la seule figure de ce mécanisme à être soumis au Parlement, puisqu’effectivement, le gouvernement reste sous le joug du Parlement dans ces régimes.

B.

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