Le droit et ses réponses face au développement du numérique

THEME 4 – Les impacts du numérique sur la vie de l’entreprise

DROIT

Chapitre 2 : Le droit et ses réponses face au développement du numérique

Le développement des technologie du numérique est très rapide. L’ensemble des mutations technologique touche l’économie dans son ensemble ainsi que l’univers juridique à travers de nouvelle situation. Le droit doit donc s’adapter en reconnaissant l’existence de nouveau objet juridique ( nom de domaine, site internet, base de donné ) et en leur créant j’ai régime juridique spécifique.  

I Le développement du numérique impacte la protection juridique des actifs immatériels

1. Les actifs immatériels sont source de valeur

• Définition actif immatériel : ce sont des éléments de l’E qui n’ont pas de construction physique. Ils sont aussi appelé capital immatériel par rapport aux revenus qu’ils génèrent

• Les actifs immatériels sont classés en 3 catégories :

•  Le capital humain composé de ressources humaines, compétences, savoir, savoir-faire, potentiel de développement …
• Capital relationnel ils reposent sur des relations avec les clients (fidélisation) sur les relations avec les fournisseurs ( complémentarité) sur les relations avec d’autre partenaire …
• Capital structurel qui comprends le mode d’organisation de l’E, sa capacité d’innovation, son image de marque, sa capacité de différentiation par rapport à la concurrence …

1. Les actifs immatériels relèvent de la propriété intellectuelle (PI)

1. La protection des actifs immatériels numériques

1) Le nom de domaine

2) La base de données (BDD)

3) Les sites internet

4) Les logiciels

D) Les risques encourus par les actifs immatériels numériques

1) La base de données (BDD)

2) Les sites internet

3) Les logiciels

E) Les recours pour la protection des actifs immatériels numériques

II Le développement du numérique impacte la protection juridique des personnes

A) La protection de la personne dans la sphère privée (protection des données

personnelles)

1) Les obligations qui pèsent sur les organisations qui collectent des informations

• Obligation générale de sécurité et de confidentialité

• Obligation d’information

• Obligation de nommer un délégué à la protection des DACP

2) Le renforcement du des personnes

3) Le rôle de la CNIL

B) La protection de la personne dans la sphère professionnelle

1) Le respect des droits et des libertés fondamentales des salariés (principe de

proportionnalité)

2) Information collective et individuelle des salariés

III L’évolution du droit des obligations

A) Evolution du droit des contrats

1) Les contrats de prestations de services numériques

• Les mentions obligatoires et habituelles des contrats

• Les clauses spécifiques au contrat de prestation de service numérique

2) Les contrats de vente par voie électronique

B) Evolution du droit de la preuve

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