Le droit positif face aux phénomènes religieux

« Le droit positif face aux phénomènes religieux »

Dans les sociétés anciennes ou religieuses, le droit et la religion sont deux ensembles de règles qui ne se différencient pas : le précepte religieux est une loi civile et les lois adoptées par le pouvoir législatif ne peuvent pas être opposées aux modèles promulgués par la religion. Ce phénomène de reconnaissance peut particulièrement se constater actuellement dans des pays musulmans où le Coran influence les règles juridiques. En ce qui concerne le droit français, il est en même temps distinct de la religion et dicté par elle. La distinction du droit et de la religion a trouvé son expression dans la loi du 9 décembre 1905 relatif à la séparation des Églises et de l’État. Les lois approuvées par le Parlement n’ont pas à respecter n'importe quelle norme religieuse. L’ordre religieux et l’ordre politique sont différents. Il n’existe plus en France aucune religion d’État, l’État français est laïc comme l’article 1er de la constitution le stipule : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. (…) »

De la séparation du droit et de la religion découle une dualité des règles, juridiques et religieuses, qui peuvent coexister (par exemple le mariage religieux vient s’ajouter au mariage civil) ou s’opposer (le mariage chrétien est indissoluble tandis que le mariage civil peut prendre fin par le divorce). On constate cependant qu’il existe une neutralité juridique presque totale à l’égard du « fait religieux ». La plupart des règles juridiques s’affranchissent des préceptes religieux. Ainsi, par exemple, le droit pénal admet la légitime défense alors que la religion chrétienne la rejette en prônant de « tendre l’autre joue ». Il ne réprime pas non plus le péché en tant que tel : ni la luxure, ni le mensonge, tant qu’ils ne troublent pas l’ordre social en prenant la forme du viol ou de l’escroquerie.

Paradoxalement l’État français n’est pas totalement insensible aux religions puisque parmi les principes adoptés dans la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen, le 26 août 1789, figure un article 10 aux termes duquel « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ». Cette liberté de religion est également garantie par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La laïcité a entraîné une neutralité du droit à l’égard de la religion. Mais elle n’empêche pas toute intervention de l’État dans les affaires religieuses. Dès lors que l’exercice de la religion porte atteinte à des impératifs supérieurs, le droit peut l’encadrer, le limiter voire l’interdire. Ainsi en est-il à propos du port de signes ostensibles, de voile ou de l’autorisation des sectes. Plus loin, les interférences entre les deux corps de règles sont parfois telles que le droit, par principe distinct de la religion, est contraint de la prendre en considération. Ainsi la neutralité bienveillante du droit à l’égard de la religion (1) qui se traduit par la reconnaissance et la garantie de la liberté de croyance ou de religion, peut se transformer en une certaine ingérence en cas de conflits entre les règles juridiques et religieuses (2).

1. La neutralité bienveillante du droit à l’égard de la religion

En France, le droit s’est entièrement laïcisé. La laïcité ne signifie pas l’exclusion mais la tolérance à l’égard de toute religion (A). Plus loin, lorsque la règle religieuse est socialement et historiquement fondamentale elle trouve une traduction juridique par sa prise en considération par le législateur ou les tribunaux, même si ce phénomène reste prudent (B).

A) La tolérance de principe du droit à l’égard de la religion

Le droit respecte toutes les croyances et leur exercice. Le principe de laïcité exprime en premier lieu une volonté de ne pas favoriser telle religion par rapport aux autres. Il garantit l’égalité des citoyens devant la loi sans distinction de religion. C’est ce qu’affirme l’article 1er de la Constitution. La liberté religieuse est une émanation de libertés fondamentales comme la liberté de conscience ou la liberté d’opinion et de pensée garanties par les plus grands textes comme la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou l’article 10 de Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

B) La prise en considération prudente de la religion par le droit

Le droit français actuel reste imprégné de morale judéo-chrétienne. Certains commandements religieux sont aussi des interdictions au sens juridique. Ainsi, les célèbres « tu ne tueras pas », « tu ne voleras pas » ou « tu ne convoiteras pas la femme d’autrui » et autres commandements sont autant de principes qui sont remanier au plan juridique. Ils sont exprimés dans le droit positif sous la forme des prohibitions et sanctions pénales de l’homicide, du vol ou de la polygamie. En revanche, l’adultère n’est plus une infraction pénale depuis 1975, ce qui illustre la distance progressive entre les règles juridiques et les règles religieuses. Il demeure

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