Le développement progressif d’une souveraineté absolue

Partie I : La construction de l’Etat monarchique

Chapitre I. Le développement progressif d’une souveraineté absolue

Section I. Une redéfinition préalable des rapports de légitimité

2 sources de légitimité :

• Aspect mystique
• Aspect juridique

§. I. Le caractère mystique de la légitimité d’origine

1. Une investiture royale sacrée

C’est le fondement d’un pouvoir mystique venant de Dieu qui apparait avec les Carolingien en 751. Les rois seront sacrés jusqu’à la Révolution avec une évolution dans le temps, les Capétien en 981 jusqu’en 1789, ils sont assez faible car ils sont élus au début mais vont progressivement instaurer le principe de l’hérédité en faisant sacré par anticipation leurs fils. Le sacre à un aspect constitutif, il constitue la royauté.

A partir du 13 siècle les sacres peuvent se faire après l’obtention du pouvoir, il a un effet déclaratif et plus constitutif. Le roi peut prétendre exercer un pouvoir théocratique (gouvernement par Dieu pour Dieu )

La cérémonie du sacre se découpe en 2 temps :

• Profetio :Le roi fait un serment/engagement  il s’engage à défendre l’Eglise et les hommes d’Eglise, défendre la justice et combattre les iniquités, le roi est un juge de paix
• Electio : présente le roi à tous ceux présent à la cérémonie qui l’acclament (assistance). Interprétation royale est que le roi ne doit de compte que devant Dieu, mais l’interprétation réelle est un contrat, on demande la ratification des Grands donc le roi peut être mis en cause  

Le sacre passe après le couronnement, ce qui va faire évoluer c’est les lois fondamentales qui vont légitimer le roi que le sacre lui même

1. Une Mutation de la royauté

Une fois que le roi est sacré on bascule dans une théocratie et le roi devient une personne sacré, le roi est protégé par le sacre. Celui qui met en péril la vie du roi s’oppose à la volonté divine, crime de lèse-majesté. Pénalement il encourt la même peine que s’il avait attenté à la vie de son père.

Il y a eu 2 meurtres de roi France : Henri III 1589 par Jacque Clément et Henri IV. On va justifier ces meurtres. Si on est royaliste on va qualifier ça d’un régicide. Si on est du coté des meurtrier on est dans le tyrannicide car ils n’ont pas respecté le serment du sacre donc le contrat, ils perdent toutes légitimité. Ils ont pas su protéger le Catholicisme avec la tolérance du protestantisme pour la Ligue.

Cette légitimité sera reconsidéré durant la Révolutions notamment avec le procès de Louis XVI en 1792. Pour un révolutionnaire comme Saint Juste on se moque de savoir la culpabilité du roi, car tant que le roi est présent il y a un conflit de légitimé en France entre la souveraineté de droit divin et la souveraineté nationale. La seule solution selon lui est la condamnation à mort, elle permettra d’affirmer la souveraineté nationale et qu’on brise un interdit religieux et qu’on ne peut pas revenir en arrière

Ce gouvernement théocratique renforce grandement le pouvoir et impossible de remettre en cause ses décisions ni d’attenter à sa vie. Il possède 3 caractères fondamentaux :

• C’est un système de subordination : ce qui compte le plus c’est le spirituel avec les valeurs religieuses, toute la société est fondé sur la prédominance du spirituel sur le temporel créant cette hiérarchie clergé> noblesse> tier état. Le pénal est fondé autour de la religieux
• Un régime instable : Roi se dit représentant de Dieux mais le problème c’est qu’il y en d’autres au IXème les évêques se disent également représentant de Dieu puis le Pape. Ce qui créera des tensions entre le Roi de France, Empereur Germanique et le Pape
• Régime d’exclusion car si on est pas catholique on doit se convertir ou on est chassé. L’état civil est tenu par l’Eglise donc si on est pas catholique on existe pas officiellement

§. II. Les aspects juridiques de la légitimité d’objet

C’est une légitimité téléologique : le but du pouvoir

1. Une fonction ministérielle

Le roi est un ministre de Dieu donc un représentant, elle a 2 but :

• Mission conservatrice
• Mission pacificatrice

1. Une mission conservatrice

Le roi doit conserver la société telle qu’elle existe donc maintenir les privilèges et garantir à chacun son droit. Le but de la fonction royale est de défendre la RES Publica, les intérêts de tous sont censés être convergents. A partir de la Révolution qu’on va opposer l’intérêt général contre l’intérêt particulier

On retrouve cette idée de conservation dans la notion de justice car il doit rendre à chacun son du donc ne doit pas faire évoluer le droit. Depuis la Révolution il y a une volonté de l’actualité de droit. Dans l’ancien Régime plus une règle est ancienne plus elle est conforme à l’intérêt général.

S’il y a une difficulté en droit  c’est que l’on arrive pas à la comprendre. Rupture avec la révolution où on modifie le droit. Jusqu’à la révolution française on parle de différentes nation dans la France en raison des différentes coutumes

1. Une fonction pacificatrice

Elle est à l’origine de la renaissance du pouvoir en France. Car le pouvoir c’est rendre la justice. On attend de l’autorité d’empêcher la faida, la vengeance privé du 9 au 11ème siècle. La vengeance privé a 3 qualités :

• Elle est non intentionnelle
• Toute la famille est solidaire de celui a commis l’acte ce qui fait qu’elle s’est développé car elle n’est pas personnelle
• Non proportionné, il n’y pas égalité

Il résulte d’une volonté à la tranquillité part la population. Lorsque que le roi est défaillant l’église qui le remplace Paix de Dieu et la Trêve de Dieu. Sa force est qu’elle peut excommunier. Elle va imposer des serments de Paix

Tout ce système imposé par l’église va être repris par le roi : Paix de Dieux = Paix du Roi, Trêve de Dieu = Trêve du Roi

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