La responsabilité politique du gouvernement

John F. Kennedy, ancien président des États-Unis, affirmait que "La responsabilité politique est la couronne du pouvoir, une couronne lourde à porter mais indispensable pour la légitimité démocratique." Les paroles du 35e président américain résonnent particulièrement dans le contexte de la Ve République française, régime politique mis en place depuis le 4 octobre 1958, où la question de la responsabilité politique du gouvernement demeure au cœur des débats politiques et juridiques. En effet, le fonctionnement du gouvernement sous ce régime soulève des interrogations sur la manière dont il assume ses actions devant le peuple et les institutions. Au sens large, on définit un gouvernement comme étant l’ensemble des organes (individus, organes collégiaux, assemblées) investis du pouvoir politique, au sens étroit, notamment en régime parlementaire, c’est un organe collégial, dirigé par le chef de gouvernement, chargé, avec le chef de l’État, de la fonction exécutive, tandis que par “responsable”, on entend une personne qui a la charge d'une fonction, la capacité de prendre des décisions dans une organisation. La question de la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République revêt un intérêt historique majeur en raison de son enracinement dans le contexte de la création de cette République en 1958. La naissance de la Ve République est indissociable des tensions liées à la guerre d'Algérie (1954-1962) et des instabilités politiques qui ont caractérisé la IVe République. La Ve République a de ce fait été conçue comme une réponse aux défis de cette époque, avec des réformes constitutionnelles majeures visant à renforcer l'autorité de l'exécutif et à remédier à l'inefficacité gouvernementale qui avait marqué la période précédente. D’un point de vue juridique, cette question soulève des enjeux liés à la Constitution française. L'article 20 dispose que “le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, tout en engageant sa responsabilité devant l'Assemblée nationale”. Nous avons également l'examen des mécanismes de contrôle parlementaire, en particulier la motion de censure, qui s’impose comme étant un autre aspect clé de cet intérêt juridique. La motion de censure représente l'outil parlementaire par excellence permettant de remettre en question la politique du gouvernement et, potentiellement, de le renverser. Son fonctionnement, ses conditions d'application et ses implications juridiques fournissent une perspective cruciale sur la responsabilité politique au sein du système constitutionnel français, cette perspective réside également dans l'analyse des relations juridiques entre l'exécutif et le législatif. Dans un contexte plus actuel, l’usage de l’article 49.3 qui permet l'adoption d'un projet de loi sans vote par l'Assemblée nationale, dont l’utilisation a fait polémique dans le cadre de la réforme des retraites, a su remettre en question le système actuel, l'usage de cet article met en lumière la dynamique entre le pouvoir exécutif et législatif, soulignant les tensions éventuelles entre ces deux branches du gouvernement. Cela suscite des questions juridiques sur la séparation des pouvoirs, la reddition de comptes, et le rôle spécifique de l'Assemblée nationale dans la supervision du gouvernement. D’une part, en comparant avec le modèle britannique, on observe que la responsabilité politique sous la Ve République française diffère dans la mesure où le Premier ministre britannique est directement responsable devant la Chambre des communes, alors qu’en France, la responsabilité politique est souvent liée à la confiance du Parlement envers le gouvernement. D’autre part, on remarque qu’aux États-Unis, le système de séparation des pouvoirs rend la responsabilité politique plus diffuse, car le Président est élu de manière indépendante du Congrès, ce qui peut influencer la manière dont il est tenu responsable de ses actes, composé de deux chambres, le Congrès exerce une fonction de contrôle plus distincte, avec des mécanismes tels que la destitution (impeachment). Cette approche contraste avec le modèle français, où le Président et le gouvernement partagent la responsabilité mais sont également liés par une confiance parlementaire complexe.
En fin de compte, la responsabilité politique demeure un pilier central de la démocratie française, le gouvernement doit être responsable politiquement car bien qu'il soit conçu comme le chef de l'État et dispose de pouvoirs étendus, le président n’est pas responsable politiquement. De ce fait, la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République, bien que prévue par la Constitution, demeure soumise à des dynamiques complexes et parfois paradoxales. La dualité du régime parlementaire moniste, associé au présidentialisme, génère des tensions entre la responsabilité collective et les réalités du pouvoir exécutif. Les mécanismes de responsabilité parlementaire, bien que présents, se heurtent à des limites et des contre-pouvoirs, ouvrant ainsi la porte à l'exploration d'autres formes de responsabilité, parfois teintées d'irresponsabilité politique.Ainsi, nous pouvons nous demander si le gouvernement est-il politiquement responsable sous la Ve République ? Avant de voir une irresponsabilité au delà de la Constitution, nous verrons une responsabilité politique prévue par la Constitution.

I

Conformément aux principes du parlementarisme classique adoptés par le régime de la Ve République, la responsabilité politique du gouvernement ne peut être engagée qu'au sein de l'Assemblée nationale, selon des procédures rationalisées énoncées à l'article 49 (alinéas 1 à 3) de la Constitution, entraînant, en sanction, la démission du gouvernement (article C 50). Cette réponse trouve son origine dans les dysfonctionnements des régimes des IIIe et IVe Républiques, caractérisés notamment par un manque d'efforts de rationalisation du régime parlementaire, pratique en totale discordance avec les dispositions tant formelles qu'essentielles de la Constitution.Cela était le cas, en vertu de l'article 49, lors du gouvernement dirigé par le Premier ministre Georges Pompidou en 1962. Confronté à l'opposition de l'Assemblée nationale à propos de son programme économique, Pompidou a choisi d'utiliser l'article 49, alinéa 3, pour engager la responsabilité de son gouvernement. Il a présenté un projet de loi de finances et lié ce projet à une question de confiance. En utilisant cette procédure, Pompidou a contourné la nécessité de l'approbation explicite de l'Assemblée nationale pour son programme économique. Cette décision a déclenché un débat et a abouti à l'adoption du projet de loi, mais a également conduit à la démission du gouvernement. Dans la logique des principes parlementaires déjà rétablie par la IVe République, le Sénat de la Ve République ne détient pas le pouvoir exceptionnel de renverser le gouvernement, accordé par la loi constitutionnelle du 25 février 1875 (article 6). L'alinéa 4 de l'article 49 de la Constitution de 1958 confère au Premier ministre la simple faculté de demander l'approbation par le Sénat d'une déclaration de politique générale, sans qu'un vote négatif puisse avoir des conséquences sur la survie du gouvernement, conformément au silence de l'article 50 de la Constitution. Étant donné la nature indissoluble du Sénat, il est évident qu'une telle prérogative ne peut être détenue dans un régime fondé, par essence, sur l'équilibre des pouvoirs.

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