La règle de droit - Identification

                                                       TD n°1 : La règle de droit - identification                          

La règle de droit est-elle la seule règle utilisée pour organiser la société ?

Au sein d’une société, de nombreuses règles permettent d’organiser et de favoriser les relations entre les individus qui constituent une société. La règle de droit est certes très présente autour de nous chaque jour, (un conducteur se doit de respecter le code de la route) mais ce n’est la seule règle, il y en a d’autres comme la loi morale, ou religieuse qui permette également d’instaurer des normes de comportements et de vie dans une société que les individus se doivent également de respecter. C’est avec l’ensemble de ces règles qu’une société peut continuer de se développer tout en gardant une société organisée et des normes sociales stables.

La règle de droit = seul objectif (unique) d’organiser la vie en société.  

 Les critères d’identification de la règle de droit permettent-ils d’identifier réellement la règle de droit et donc sont-ils satisfaisants ? Peut-on distinguer, grâce à ces critères, le droit de la morale ? le droit de la religion ?

La règle de droit a en effet des critères qui nous permettent de savoir l’identifier et la distinguer des autres règle présentent dans une société. La règle de droit comme beaucoup d’autres règle à cette volonté de pouvoir englober un maximum de situations pour que cela s’applique aux plus grands nombres d’individus = abstraite. Il y a donc plusieurs critères qui nous permettent de savoir l’identifier : son aspect obligatoire = impossible d’y dérogé = on ne parle pas de la sanction)3 types de règles : dispositive, supplétive ou impérative = force obligatoire est immédiate. L’article 371-1 dévolution du nom de l’enfant. Dispositive = on a le choix. A défaut de choix = supplétif.

 C’est avant tout une loi impérative, aucun individu ne peut contester cette règle. Elle est également impersonnelle et abstraite c’est-à-dire qu’elle n’est pas faite pour s’appliquer sur des cas particuliers. Tous les hommes seront jugés de la même façon dans chaque situation.

Cependant il y a un critère qui permet de reconnaitre la règle de droit et de la distinguer de la règle morale ou religieuse. En effet celle- ci a un pouvoir que les autres règles ne possèdent pas : la capacité de pouvoir sanctionner en cas de violation d’une de ses règles. Les règles de droit sont donc coercitives = conséquence de règle obligatoire = sanction par l’état. Coercition = sanction uniquement par l’état.

Les règles morales et religieuse tendent également à dicter aux individus un comportement à adopter, cependant ceux- ci peuvent très bien décider de pas les respecter car la sanction derrière ne provient pas de l’autorité publique. Quand un individu décide de mentir, il ne sera pas sanctionné par l’état mais ressentira plutôt des remords qui sont personnels et donc interne à chacun.

Une règle sportive est-elle une règle de droit ?

Lorsque l’on décide de se soumettre à une matière sportive, il y a un ensemble de règle commun qui diffères en fonction de la discipline appelé « les règles du jeu ». Il y a également un arbitre (chargé de sanctionner la méconnaissance/ non-respect des règles du jeu) qui peut évoquer la figure d’un juge. Il est important de mentionner que le droit ne peut exister sans contrainte institutionnelle, on peut donc supposer que lorsqu’un sport est pratiqué à titre professionnel, les organismes sportifs peuvent produire du droit.

Cependant lorsqu’une pratique sportive est exercée en dehors d’une pratique professionnelle, c’est-à-dire « entre amis » il n’y a pas de règle sportive expressément sanctionné en cas de non-respect des règles du jeu notamment.

S’applique uniquement pour les sportifs. Règle de sport est général et avec un objectif unique. Certaines règles s’appliquent à certaines catégories de personne. Dans le sport on ne peut pas déroger aux règles. Obligatoire à partir du moment où on rentre dans le jeu, on pratique le sport.

Dans certain cas, la règle de sport et règle de droit vont venir se chevaucher. Sanction = sans parler de l’état, joueur expulser du terrain = sanction au niveau du sport. Exemple : dopage.

En quoi une « loi mémorielle » peut-elle être utile ? Quelles sont les critiques que peuvent recevoir les lois mémorielles (en comparaison des lois « plus classiques ») ?

Une « loi mémorielle » c’est avant tout une loi déclarant le point de vue officiel d’un état sur des événements historiques. Une telle loi peut aller à l’extrême est refuser l’expression d’autres points de vue. En effet ces lois ne sont pas contestables sous peine d’être arrêté.

Loi Gayssot, loi du 23 fev 2005 (français rapatriés)

Normativité de la loi, le droit pénal impose que la loi soit claire et précise, pour la loi Gayssot bcp trop vague ! absence de coercition, censure au niveau des recherches (impose une vision de l’état) + remet en cause la liberté d’expression, logique communautariste (reconnais certains faits et pas d’autres) Argument contre.

Une « loi mémorielle » permet aussi d’avoir la reconnaissance de certains faits historique ayant marqué l’histoire. Le but d’un état à travers ces lois, et de chercher à faire reconnaitre que son passé a pu être ou pas en conformité avec les grands principes des droits de l’homme.

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