La personne

4. La personne

I) Les personnes physiques

1. L’existence de la personnalité juridique

A) Le début de la personnalité juridique

Ginette HENRI est née le 18 février 1951 à Toulouse. Edouard:Users:ronymassol:Desktop:Capture d’écran 2018-09-09 à 09.43.47.png

Elle vit dans un immeuble cossu, proche du canal du midi.

Ginette est une retraitée dynamique, qui se plait à faire de longues promenades le long du canal en compagnie de Jean Patrick, son petit chien. Une image contenant mammifère, chat domestique, chat

Description générée automatiquement

La naissance

Le droit fait débuter la personnalité à la naissance.

Une déclaration officielle est prévue auprès de l’état civil de la mairie du lieu de naissance. Cependant pour être une personne, l’enfant doit être né vivant et viable.

1. À partir de quand et à quelles conditions Ginette HENRI a-t-elle été considérée par le droit comme une personne ?

Pour être considéré comme une personne, l’enfant doit être naît vivant et viable.

2. Jean-Patrick est-il considéré, par le droit, comme une personne ?

https://www.youtube.com/watch?v=JE6o5ZeNSi4

Jean-Patrick depuis la loi du 28 juillet 2015 est considéré comme un être doué de sensibilité. Il n’est plus considéré comme un meuble meublant (code napoléonien).

3. Quel est l’intérêt, selon vous, d’acquérir la personnalité juridique ?

L'intérêt est que l'individu obtient des droits et des obligations.

4.Quelle est l’utilité de la déclaration de naissance faite à la mairie ?

Être reconnu civilement et juridiquement par le droit.

B) La fin de la personnalité juridique

Ce matin de septembre, Ginette rencontre sa voisine en pleurs, son mari Robert ne donne plus signe de vie depuis deux jours. Robert parti pour acheter un paquet de cigarettes n’est jamais rentré…Sa femme vient d’en aviser la police.

En fin d’après-midi, Ginette reçoit un SMS lui annonçant le décès de Mila, sa partenaire préférée de belote qui vient de quitter ce monde à l’âge de 101 ans.

La fin de la personnalité juridique : le décès

La personne décédée est juridiquement considérée comme une chose.

La fin de la personnalité juridique entraîne le transfert du patrimoine du défunt à ses héritiers. Si ce dernier était marié ou pacsé, cette union est automatiquement dissoute.

L’absence

Selon les articles 112 et suivants du Code civil,

est présumé absent celui qui ne reparaît pas à son domicile, sans qu’on puisse penser à une disparition dangereuse. S’il ne donne aucune nouvelle durant 10 ans, ses proches pourront le faire déclarer décédé. Avant cela, il est toujours présumé vivant. (pas enquête)

La disparition

Article 88 du Code civil

Peut être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées, le décès de tout Français disparu en France ou hors de France, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n'a pu être retrouvé. (enquête)

1. Qualifiez juridiquement la situation de Robert.

Robert a quitté son domicile pour aller acheter des cigarettes et il n’est jamais rentré. Il est considéré par le droit comme absent.

2. En quoi la situation de Robert est-elle différente de la disparition ?

Dans le cadre de la disparition la personne disparaît dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger ce qui n’est pas le cas dans l’absence.

3. Qualifiez juridiquement la situation de Mila. Quelles conséquences cette qualification entraîne-t-elle ?

Milla est décédé cela entraîne donc la fin de la personnalité juridique de celle-ci.

II) L’identification des personnes physiques

A) Le nom

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Le petit couple charmant de voisins de Ginette, M et Mme RENAULD, viennent d’avoir leur premier enfant, une fille.

Ce couple se demande s’ils sont libres quant aux choix du nom de famille que va porter l’enfant ainsi que le prénom. Ils ont choisi le prénom de Mégane.

La filiation

On appelle filiation le lien juridique qui rattache une personne à son père ou à sa mère.

Depuis le 1er janvier 2005, la loi permet aux parents de choisir librement le nom de leurs enfants : celui du père, celui de la mère ou celui des deux parents, en les accolant. Le choix ne peut-être fait qu’une seule fois et il est irrévocable. Il s’impose aux cadets du couple.

https://www.youtube.com/watch?v=rRVKXQfYwM4

Article 57 alinéa 2 du Code civil (extrait)

Les prénoms de l’enfant sont choisis par ses père et mère.

Extrait

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