La cour suprême américaine

« Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera remis à une Cour suprême et à autant de Cours inférieures que le Congrès, de temps à autre, en créera et en établira ». Cette extrait de la section 1 de l’article 3 de la Constitution des États-Uni d’Amérique dispose donc que la plus haute juridiction judiciaire américaine sera une Cour Suprême. Le fait que celle-ci soit placé dans l’article 3 après les 1er articles sur le pouvoir exécutif confié au Président et le pouvoir législatif confié au Congrès, montre l’indépendance de cette institution par rapport aux autres organes. Elle dispose selon cette article d’un pouvoir propre le pouvoir judiciaire. Néanmoins, dans son texte de 1788, Alexander Hamilton justifie l’intéret de l’indépendance de la Cour Suprême. En effet, il écrit cet extrait juste après l’acceptation de la Constitution par la Convention de Philadelphie alors que le texte n’est pas encore entré en vigueur. Il est un des « Pères fondateurs des États-Unis » et à donc participer à la rédaction de la Constitution. Il lui faut donc justifier les raisons de l’indépendance de cette organe face au différents détracteurs de la Constitution. La Cour suprême est aux États-Uni la juridiction suprême dans toutes les matières du contentieux, c'est à dire que c’est la plus haute juridiction de recours et celle qui tranche définitivement un litige. Elle dispose aussi depuis l’arrêt Marbury v. Madison d’un pouvoir de contrôle de constitutionnalité, qui ne lui était pas encore attribué à la date d’écriture du texte de Hamilton.

Nous nous demanderons donc pourquoi Alexander Hamilton considère que l’indépendance de la Cour Suprême par rapport aux autres pourvoir énoncé dans la Constitution américaine est nécessaire. Nous verrons dans un 1er temps les modalités d’indépendance de la Cour suprême par rapport aux autres pouvoir. Puis nous verrons les raisons de l’indépendance de la Cour Suprême aux États-Unis.

I- Les rôles majeurs de la Cour Suprême américaine comme un facteur de la nécessité d’indépendance de cette organe

A. La garantie de l'État de droit

-> Objectif de ne pas aboutir au régime autoritaire

-> « Une Constitution est, en fait, et doit être regardée par les juges comme une loi fondamentale. »

-> La création d’une cour suprême permet l’unification et le respect des lois notamment des lois fondamentale. Cela permet donc de garantir le maintient d’une application de la loi dans un objectif de maintient et de respect de l'État de droit

B. Le pouvoir judiciaire comme garant du respect de la volonté populaire

-> « La Constitution doit être préférée à la loi, l’intention du peuple à l’intention de ses agents. »

-> Pour Hamilton, la loi n’est qu’une représentation de la volonté du législateur qui bien qu’il représente le peuple, alors que la Constitution est une représentation direct de la volonté du peuple

-> Par conséquent, si la loi va dans le sens de la Constitution et donc de la volonté populaire alors le pouvoir judiciaire

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