La France est-elle un état unitaire ?

La France est un état unitaire ?

     « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités » c’est ce que dit Pierre Mauroy un homme d’Etat français. Il présente l’unité comme une base de l’Etat.

Il dit qu’il faut rendre la République complétement unique dans l’autonomie et la diversité de ses collectivités. Il estime donc que chaque collectivité à son autonomie et sa diversité mais détient l’unicité de la République en respectant donc son ordre juridique.

      L’Etat exerce un pouvoir sur le peuple donc l’entièreté du territoire, il est donc chargé de plusieurs fonctions comme la sécurité, la justice, l’organisation de l’Etat et de son fonctionnement grâce au pouvoir législatif. L’Etat unitaire comporte un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire.

     L’Etat peut être de différentes formes, il peut être unitaire qui consiste à se baser sur un seul ordre public, fédéral qui lui se base sur plusieurs ordres juridiques composé d’état fédéré autonome ou même régional qui est un mélange des deux types d’état puisqu’elle garde le cadre constitutionnel d’un seul état comme l’état unitaire mais qui donne de l’autonomie a ses régions en terme politique et juridictionnel comme l’état fédéral.

     Il est donc nécessaire de se poser la question « En quoi l’Etat Français est un état unitaire ? »

     Afin de répondre à cette interrogation, il convient d’observer que La France, une politique unique sur le territoire (I) et la particularité de l’Etat unitaire français (II)

1. La France, une politique unique sur le territoire.

Il est nécessaire d’aborder l’Etat qui est constitué d’un seul ordre juridique (I.A) ainsi que la Constitution est l’indivisibilité de l’Etat (I.B)

1. Un Etat constitué d’un seul ordre juridique

    La France détient un seul ordre juridique qui contient donc une seule Constitution depuis 1958 sous le Gouvernement du général de Gaulle. La France est depuis la Vème République composé d’une Constitution qui s’applique sur tout son territoire mais aussi d’un Parlement qui peut donc légiférer et d’un seul pouvoir exécutif ; par exemple le 1er Ministre est en tête du Parlement. Aucun autre état n’est membre de ce même Etat.

    D’après Georges Burdeau « L’Etat unitaire, c’est celui qui repose sur une double unité sur son territoire et pour sa population : l’unité juridique et l’unité du pouvoir politique ». Selon les dires de cet homme il est remarquable en France qu’il y a une unité juridique et une unité politique puisque l’Etat unitaire a deux formes (qui seront donc évoqué dans la deuxième partie) qui permettent donc à l’ordre juridique et politique de déléguer des pouvoirs et ou de transférer de compétences à des organisations locales et indépendantes de l’Etat.

La France est donc constituée d’un seul ordre public mais est aussi indivisible, c’est ce que la partie suivante examine.

1. La Constitution est l’indivisibilité de l’Etat

   Tout d’abord, un Etat unitaire est constitué : d’une seule constitution exercée sur tout le territoire, d’un seul Parlement et donc un seul pouvoir exécutif. Ce qui est différent de l’Etat fédéral qui est constitué de plusieurs ordres juridique qui n’ont pas les mêmes lois partout et qui n’a pas une constitution fixe et unique pour tout le territoire. En France la Constitution de 1958 est la seule sur le territoire.

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