Introduction au droit institutionnel de l'Europe

Droit institutionnel de l’UE

63px5s                                        sylvain.thiery2@univ-lille.fr

Q courtes/1h

Introduction: 

• Qu’est ce que le D instit de l’Union ?

C’est du D de l’U, app dans un cadre particulier (app à ses instit). L’UE est une orga spécifique.

 Ce D est qualifié comme un D instit, il régit les instit en les identifiant. Il édicte les instit et il peut se décliner. Il est également fondé sur des principes structurants/ des traités.

Institutionnel = ce qui est relatif aux instit

Il décrit des procédures pour adopter des règles. ex: intervention dans le D de l'environnement.

On pourrait l’appeler = “D constit de l’UE”

Les 2 traités principaux : le traité de l’UE (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE)

C’est le D qui indique la marche à suivre pour adopter des normes dans L’UE ( principales sources= traités).

• L'intérêt ? 

Le D de l’UE absorbe les droits nationaux.

I/ L’évolution historique du droit de L’Union : des communautés à L’UE

A/ La concréatisation de “L’idée EU”

Depuis des siècles , il y a cette idée d’unifier l’EU. De nb auteurs ont présentés l’idée d’une unification (VH= “Les Etats-unis d’EU” en 1849/ Aristide Briand)

L’UE est le fruit de toutes ces réflexions. La fin de la 2GM est la date charnière , puisque l'obj était de mettre fin à la guerre et d’instaurer une paix durable .

Cette unification est la porte d’entrée à une paix durable.

Winston Churchill, PM britannique (1946) a fait une intervention   marquante à l'unité de Zurich. Son discours se voulait porteur de paix et de réconciliation entre la Fr et l’All.

Les états EU doivent être des alliés et non des concurrents. Donc des concrétisations ont eu lieu, telles que le dev d’orga inter . Une dynamique s’est construite après 1945 afin de construire des orga d’état dans une démarche de coopération.

Le conseil de l’EU,créé en 49, n’est pas une institution de l’UE. Elle est une orga inter qui a vocation de protéger les droits de l’H, la démocratie et l’état de Droit.

Il y a une évolution historique ; on passe de communautés à une Union grâce aux orga inter . La création de la CECA est la première pierre posée pour la construction EU.

B/ La création de la communauté EU du charbon et de l’acier (CECA)

Le discours de Robert Schuman (9 mai 1950) est fondateur dans ce domaine puisqu’il a tracé les grandes lignes de cette idée de créer une structure mutualisant le charbon et l’acier (= matériaux essentiels pour la guerre). Cela mène la paix en EU en empêchant les États EU de se faire la guerre mutuellement (= solidarité de fait entre les États EU). Ils deviennent alors interdépendants sur le plan éco.

Le fonctionnalisme du droit inter permet d’inciter les états à collaborer pour tisser une relation fonctionnelle.

Après ce discours on va avoir la création de la CECA = signature traité en 18 avril 1951 à Paris.

Il regroupe le Luxembourg, Pays Bas, France, Belgique, Allemagne, Italie =6 pays fondateurs.Traité conclu pour une durée de 50 ans, donc aujourd’hui elle n’existe plus en tant que telle.

Il faut retenir de la CECA,  c’est la première pierre de l’unification de l’UE. Il s’agit d’une OI pour organiser les rapports entre les États d’Europe. Elle aura une structure différente des autres OI, car il est décidé que la CECA fonctionnerait avec un certain nombre d’institutions qui prendraient des décisions obligatoires pour les États membres.

Dans les autres OI, les états coopèrent et prennent des décisions en commun or avec la CECA, l’organisation propose des institutions propres à elle, institutions supra-nationales qui vont les donner.

On va retrouver une institution qui va s’appeler la haute autorité de la CECA. Elle est

indépendante des états membres et est successible de prendre des décisions que les états devront appliquer, car les états acceptent de lui transférer une compétence, celle du charbon et de l’acier. (Le rôle de la haute autorité de la CECA c’est le rôle de la Commission aujourd’hui).

Les décisions qu’elle prend sont soumises au conseil spécial des ministres.

La CECA est donc juridiquement la 1ère OI d’intégration vers laquelle les pays membres ont transféré un certain nombre de compétences.

Mais assez rapidement après sa création, vers les années 50, la construction européenne va connaître un coup d’arrêt après la création de la CECA car elle aura des difficultés : sera mis en place un projet de Communauté Européenne de Défense.

C. Les premières difficultés de la construction européenne

1er échec après la création de la CECA suite à l’émergence d’un autre projet au même moment. Il a été discuté la création d’une Communauté Européenne de Défense (CED). Les États membres se sont demandés si ce n’était pas pertinent de créer cette communauté qui aura compétence en matière de défense militaire, que n’aura pas la CECA. La logique est d’éviter que les états fassent la G.

 Ce projet a donc une dimension politique supérieure à la CECA

dans la mesure où elle reste avant tout une organisation économique. Également la CED a pour but d’avoir une armée commune et prendre des décisions relatives à la défense ensemble.

En raison du contexte de la GF, ce projet suscite des questions à savoir laquelle de ces organisations est la meilleure pour les pays.

En mai 1952 est signé le traité créant la Communauté Européenne de Défense. Cependant pour qu’un traité international entré en vigueur il y a plusieurs étapes: celle de la signature puis pour qu’il soit juridiquement contraignant il faut la ratification.

 Ce traité n’a pas été ratifié donc il n’entrera jamais officiellement en vigueur. C’est la France qui bloque la ratification de ce projet en 54. = coup d’arrêt car traité pas ratifié donc pas en vigueur = pas de CED et ça pendant longtemps ça va anéantir l’idée d’une Europe politique.

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