Histoire du droit et des institutions semestre 2

Histoire du droit et des institutions

Institutions :

Le droit, la technique juridique, ne progresse pas. Nous sommes pourtant attachés au progrès.

Le juriste en tant que personne du monde actuel n’est pas meilleur que celui de Rome

Cela ne signifie pas que le droit est immuable

Les sources du droit sont toujours les mêmes : l’Homme n’en a pas inventé une plus efficace. La technique juridique n’évolue donc pas.

Ce qui a changé et qui changera ensuite c’est la façon de penser le droit parce qu’elle dépend de notre approche de la société, de l’individu, ce qui déborde largement le domaine juridique.

Ex : place que l’on accorde aux sources de droit. Notre société accorde une très large place à la loi mais il existe aussi de façon marginale la coutume. (inverse au MA)

Définitions actuelles d’institutions : ensemble des structures fondamentales d’une société créées par l’Homme

Ainsi l’institution s’oppose donc à la nature puisqu’elle est artificielle.

Or cette définition ne correspond pas à la façon de penser de la vieille France de l’AR

Le critère de création humaine de l’institution est fondamental : l’homme est à l’origine de la société = contractualisme moderne. Il crée l’autorité politique et la loi.

La mentalité politique de la France traditionnelle largement tributaire de la pensée/ philosophique classique (gréco-romain) dans laquelle le critère humain n’est pas essentiel car la vie en société comme le pouvoir apparaissent plutôt comme des phénomènes naturels. « L’homme est naturellement un animal politique » selon Aristote. Sinon bête ou dieu. L’individu sans le groupe n’est pas viable.

Néanmoins si l‘homme n’est pas nécessairement à l’origine de toute institution cela ne veut pas dire qu’il est totalement passif puisqu’il doit quand même organiser les données naturelles. La donnée naturelle est le pouvoir politique mais son organisation dépend de la volonté humaine.

Notre système accorde une place importante à l’homme donc logiquement il est légicentrique puisque c’est l’Homme qui fait la loi

Pensée classique : ordre, système naturel antérieur et extérieur à la raison de l’Homme. Il ne peut pas totalement le cerner mais existe.

Ainsi le droit ne consiste pas à créer quelque chose à partir de rien (la loi) mais à rechecher les signes de cette harmonie naturelle pour ensuite tenter de donner des formes concrètes à cette harmonie naturelle.

Ex : il est normal que le créancier doit être payé par le débiteur. Le juriste doit le remarquer. Cette coutume est reconnue et prend de l’importance.

L’étude des comportements, des coutumes était un moyen obligatoire pour approcher cette organisation naturelle. S’ils ont survécu aux vissitudes du temps alors on a bien affaire à un système naturel.
Sinon il faut reformer (Colbert…)

La coutume révèle l’harmonie naturelle.

Toute technique juridique passait par une réflexion historique. Le droit de l’Ancienne France est qualifié d’historique.

Chapitre 1 : Vers l’émergence d’un Etat royal au Moyen-Age.

Paradoxe sur l’Etat : la littérature du MA n’employait jamais ce terme de manière isolée avec l’exression « Status regni » (L’Etat du royaume.)

Pour désigner ce que nous appelons Etat, l’Homme du MA avait recours à « corona », « regnum » (royaume et royauté en tant que système politique)

MA : période la plus longue de l’histoire en France (476-1492)

Ici on étudie la deuxième partie du MA : 12ème - 15ème 

Ce choix de laisser de côté une partie du MA est justifié par le fait de découvrir, quand on étudie l’Histoire de France, que le pouvoir royal a réussi à inverser le phénomène de dislocation politique et territoriale qui caractérise la fin de l’époque carolingienne. C’est à partir de là qu’un pouvoir royal a réussi à s’imposer à un pouvoir seigneurial ➔ reconstruction territoriale et politique du royaume.

L’étude d’une émergence de l’État au MA ne peut toutefois pas faire la totale économie de la période intérieure, car il est certain que la pensée carolingienne (du IXe siècle notamment) a profondément irrigué la pensée politique du MA classique. Nous serons ainsi amenés à faire des retours en arrière pour comprendre certains phénomènes du MA.

Cette réaffirmation de l’autorité royale a conduit à l’émergence d’un État royal au MA.

Par ailleurs, de manière générale, cette évolution politique que l’on constate, qui a marqué cette période, a été réalisée par des rois énergiques et persévérants, mais aussi des rois bien conseillés. Nous avons souvent tendance à croire que cette reconstitution, cette affirmation d’un pouvoir royal fut la seule conséquence du pouvoir militaire de ces rois de France. Il est certain que cette puissance militaire reconstituée ne doit pas être négligée : c’est grâce à elle que les rois de France ont pu s’imposer à quelques grands seigneurs. Mais ce qui est tout aussi certain, à côté de cette action matérielle, la pensée politique ou juridique est venue soutenir cette reconstitution territoriale et politique. Il y a toujours une interaction entre l’action et la pensée politique. Ainsi, à côté de l’histoire des batailles, on a également toute une pensée politique, qui est venue soutenir, légitimer, cette action matérielle.

Ces personnages qui ont conseillé les rois de France, suivant une tradition héritée des mondes mérovingien, carolingien voire romain, ont été des hommes ecclésiastiques. À titre d’exemple, l’abbé Suger (monastère de Saint-Denis) a été le principal conseiller des rois Louis VI et Louis VII, régent du royaume pendant 20 ans et, en qualité d’intellectuel, a aussi été le premier à théoriser la place du roi dans l’organisation féodale de son époque.

Peu à peu, ces ecclésiastiques ont laissé la place à d’autres personnages, des juristes, c’est-à dire des conseillers formés à l’École des droits savants (droit canonique et droit romain) : on les appelle les légistes du roi de France. Ces légistes, souvent d’une extraction modeste, deviennent donc les principaux conseillers du roi ; en qualité de conseillers, ils ont été amenés à dicter, à conseiller au roi de France des solutions aux problèmes auxquels le pouvoir royal était à cette époque confronté : il s’agissait d’affirmer l’autorité du roi de France, son indépendance vis-à-vis des puissances extérieurs, mais aussi dissoudre les arguments pour théoriser la place du roi dans l’ordre féodal ➔ de manière générale, les pouvoirs de la royauté.

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