Histoire du droit

intro au droit historique

codification napoléonienne: 1804 code civil

droit privé, droit public constitutionnel

replace nos règles

s’affranchir d’une approche purement technique

5 sources du droit (droit contemporain)-> droit d’aujourd’hui

la constitution qui organise les moyens de transmission du pouvoir et d’exercice du pouvoir et

les limites.

la loi qui est définie par l’article 34 de la constitution, c’est un texte voté par le parlement.

il n’y a pas toujours eu de parlement mais toujours eu des lois. (loi impériale/royale…)

la jurisprudence qui est l’ensemble des décisions de justice rendue pendant une période donnée.

Le juge à pour mission d’appliquer la loi, il fait écran entre le justiciable et cette loi.

le juge doit interpréter la loi, elle est générale il faut appliquer des cas particuliers

il va l’adapter et en combler les lacunes.

Lorsque le juge rend des arrêts/jugements, il continu à rendre ses décisions, entre autre il crée

des règles de droit en fournissant une interprétation de la loi.

la coutume qui est une sorte de norme fondée sur la tradition populaire.

C’est une règle qui repose sur une pratique constante dans le temps qui a revêtue un caractère obligatoire.

2 éléments dans la coutume:

-> l’usage est une pratique sociale qui relève de la morale.

Pas du droit, elle est non juridique mais elle est à l’origine de toutes formes de coutumes.

ex: le fait d’arriver bien habillé à un mariage.

-> son aspect psychologique: si l’usage se reste dans le temps et que la population commence à penser que cet usage est obligatoire et qu’il peut donner lieu à des sanctions, alors on sort de la morale pour rentrer dans le droit.

la coutume est une véritable source de droit qui est encore appliquée aujourd’hui, ces règles coutumières sont peu nombreuses car la loi prend le dessus.

ex: la corrida est une coutume selon les régions mais la loi interdit la maltraitance animale.

il y’a beaucoup de coutumes dans le droit des affaires car les commerçants suivent des règles de coutumiers.

ex: en matière de délai de paiement

la doctrine est l’opinion communément professé par ceux qui enseigne le droit ou ceux qui écrivent sur le droit.

Ce terme vient du latin DOCERE qui veut dire enseigner, la doctrine est le produit de l’enseignement juridique.

Cette doctrine dispose d’une autorité qui varie de la réputation des professeurs en question et du consensus.

Si un seul professeur propose une solution, alors cette solution aura peu d’autorité tandis que si tous les plus grands professeurs sont d’accord pour proposer une solution= plus d’autorité donc il pourra s’opposer au juge.

ex: le préjudice d’être nait est un arrêt rendue par la cours de cassation. Les parents ont attaqués le médecin car il ne s’est pas rendu compte de l’handicap lors de la gestation, la cours de cassation ordonne

...