Droit des libertés fondamentales

Droits des Libertés Fondamentales

Introduction

→ théorie générale des droits et libertés (penseurs des libertés et régime juridique)

Les hommes ont des droits et libertés, mais en période d’exception ces droits bougent. On a besoin d’acteurs, d’institutions capables de transformer les normes au regard des évolutions et conditions.

Ex : canada, manifestation de camions, revendication. Le gouvernement a décidé d’empêcher l’accès aux comptes bancaires de tous ceux qui bloquaient la ville. Au regard, de la vie privée, est-ce légal.

§ 1. Les définitions des droits et libertés

A. Les termes

La liberté est un grand concept. Et il y a aussi ce que l’on va mettre derrière comme liberté d’expression, droits de l’homme, droit fondamentaux. Qu’elle expression est la bonne ? : Droit et liberté ; Droit des liberté fondamentale ; Droits fondamentaux ; Liberté publique ; Théorie générale des droits et libertés fondamentales.

La liberté s’arrête là où commence celle d’autrui. Il faut donc des règles, pour exercer notre liberté sans atteindre celle d’autrui. Autrement dit, la liberté n’est pas un concept absolu car nous vivons en communauté. Être libre s’est ne pas être assujetti à quiconque. La liberté absolue reviendrait peut être à l’impossibilité d’exercer les libertés. → théorie contrat social (Rousseau, Lock, Hobbes).

Donc la liberté totale aurait conduit, selon des théories, à la violence. Et ce n’est que l’acceptation des réductions des libertés de chacun, sous la forme d’un contrat qui aurait permis la retour à la paix, le retour du vivre ensemble.

Dictionnaire : c’est la situation d’une personne qui n’est pas sous la dépendance de quelqu’un, qui s’oppose à la captivité, ou esclavage ou qui n’est pas enfermé. C’est aussi la possibilité ou le pouvoir d’agir sans contraintes. On retrouve l’idée d’autonomie, d’indépendance. Au sens politique de la liberté, la liberté est le pouvoir d’agir dans une société organisée selon sa propre détermination dans la limite de règles. Au sens philosophique, la liberté est le libre-arbitre humain, c'est-à-dire sans déterminisme, sans influence.

Sens philosophique

Extrait de Voltaire, dans son dictionnaire philosophique : c’est une discussion entre deux personnages (A et B). A parle de volonté, B a une âme qui raisonne, A plus libre que son chien mais pas libre autrement que lui → Nous sommes libre de faire quand nous avons le pouvoir de faire. (Réflexion entre la volonté et le pouvoir). Donc historiquement, la façon dont on pense la liberté trouve sa source dans le siècle des lumières.

⤷ Pour voltaire être libre s’est connaitre ses droits et les connaitre s’est les défendre. Il défend la liberté de conscience, s’élève contre la torture et l’arbitraire.

⤷ Il définit les droits de l’homme à travers l’individu contre l’Etat. Puisqu’il mentionne que c’est la liberté de ses biens, liberté de parler à la nation, d’etre juger par un jury d’hommes indépendants, que lorsqu’une loi le prévoit et d’avoir la religion que l’on veut. On est donc dans une période où la liberté de pensée se conçoit contre les atteintes de l’état c’est les individu contre l’état.

⤷ La liberté pour les philosophes est naturelle, elle ne dépend pas de la société.

Sens juridique

Différentes définitions de la liberté :

• Art 2 DDHC : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.
• Art 4 DDHC : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
• Art 5 DDHC : La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

C’est l’idée que le contrat social transforme l’individu en citoyen et parce qu’il est citoyen va exercer ses droits naturels. Seule une loi adoptée par la nation (les représentants) peut mettre des bornes à la liberté et à l’exercice de ces droits naturels. On retrouve dans le code civil « nul n’est sensé ignorer la loi ». On retombe sur l’idée de ne pas nuire à autrui. Donc la reconnaissance juridique d’une liberté entraine des conséquences à l’égard d’autrui. Il y a donc un rapport de l’homme avec la société et avec les autres hommes. Il y a donc une importance du cadre de l’état. La liberté n’est donc pas absolue.

Les limites de ces droits et libertés ont bougées. On voit des mouvements dans ce qu’est l’intensité des libertés et on voit des droits qui viennent borner ces libertés. Mais on constate que la société est plus liberticide, c'est-à-dire qu’elle tue les libertés, avec en parallèle d’autres droits naissants. Mais ces restrictions de liberté sont à la foi dans un but de protection de tous. Donc on a une nécessité de conciliation entre les droits et les libertés.

Jean Rivero avait établit 4 causes, à la fin du 20ème siècle, montrant que les libertés ont bougés :

• La dévaluation de la loi dans le droit public français, c'est-à-dire le déclin de la loi selon lequel le parlement est le symbole et la loi était un acte insusceptible de se tromper. Or, on a un contrôle de constitutionnalité maintenant ce qui a tué le mythe. En droit privé, il a été difficile d’accepter que la loi peut se tromper.
• La mise en oeuvre des libertés traditionnelles serait réductrices de libertés en raison des modifications de la société. En utilisant cette liberté tous en même temps, détruise cette liberté. Parfois l’usage de la liberté peut paralyser une autre liberté.
• L’apparition de nouveaux droits d’une nature différente de ceux qui l’on précédée. Dans notre constitution, par exemple, se côtoie des droits, valeurs, natures différentes et tous ces droits n’ont pas eu la même intensité normative. Donc interaction entre les libertés qui ne viennent pas des memes âges.
• L’ambiguïté des résultats de la recherche scientifique. Comme la liberté de fumer, qui a rencontré des progrès scientifiques (La loi Évin du 10 janvier 1991, relative à la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme + décrétée de 2007 : interdiction de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public).

Le juriste ne peut donc pas faire autrement que de comprendre et de connaitre un certain nombre de disposions et de liberté, il est nécessaire de raisonner entre les différents corpus. À la foi pour l’adapter à la réalité et le sanctionner.

Libertés publiques

Les auteurs font une distinction entre liberté publique et liberté privée : en général, on considère que les libertés publiques sont celles pour lesquelles il faut nécessairement une intervention du pouvoir, c'est-à-dire de l’Etat. Liberté publique c’est donc dire qu’il y a l’origine de la contrainte sociale. Ces libertés publiques sont envisagées en tant qu’objet de la réglementation juridique. Elles se distinguent donc des libertés dites privées, pour certains auteurs les libertés privées correspondent à la liberté syndicale, liberté contractuelle ou encore à la liberté du mariage. Ce sont ici des libertés pour lesquelles il y a une obligation réciproque de respecter les libertés. Et le respect de cette obligation suppose l’intervention de l’Etat.

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