Droit des libertés fondamentales

Droit des libertés fondamentales

Washman : libertés publiques

→ approche administrativiste. Fidèle à une tradition classique.

M. Villet, théorie générale des droits et libertés

→ approche jus naturaliste, c'est-à-dire qu’il va défendre les droits et libertés sont plus importantes que la production des normes.

Louis Favoureu, droit et libertés fondamentales

→ approche axes sur le contentieux constitutionnel, il a considère qu’il y a eu un changement dans les années 80/90, qui était la main lise sur le Conseil d'État sur le droit des libertés .

Stéphanie Hennette-Vauchez et Diane Roman, droit de l’homme et liberté fondamentale

→ politiquement engagée et assume ce profil.

Introduction

La catégorie de droit et libertés fondamentales, c’est l’occasion de s’interroger sur l’appellation. En 1954, a été créé un cours qui deviens obligatoire en 1962, enseignement de libertés publiques. On considère que désormais il est justifiée de créer un cours autonome (des autres disciplines) qui porte la question des libertés, alors que on les voyait déjà en droit constitutionnel (déclarations) ; droit administratif (question de la police), droit civil (propriété, vie prive), le droit pénal (les procédures, les garanties).

Au début des années 1994, l’appellation du cours va changer, et on va parler des libertés fondamentales. La notion de DLF, s’est imposée dans la doctrine française et internationale, alors même que le juge, les dispositions, la doctrine, ne l’ont quasiment pas évoquée.

On a une montée en puissance de l’Europe de droit des libertés, de la logique du fameux droits. on s’interroge sur cette différence d’appellations.

1. L’intérêt de l’étude

1. Une discipline qui touche à l’essentiel

D’abord dans le sens normatif, c'est-à-dire que les DF apparaissent toujours, dans les normes a priori les plus élevée de la hiérarchie des normes. Tout ordre juridique (libéral), contiennent ce type de norme, le droit de l’UE, ne contenait pas des normes relatives aux DF, mais dès que cet ordre juridique a voulu se constitutionnaliser il s’est dotée, 2001, charte de droits fondamentaux de l’UE.

Cette matière touche aussi à l’essentiel du point de vue philo, car les DF reposent sur une philo particulières, c'est-à-dire une conception du monde.

Les DF supposent une conception de l’homme, et la conception qu’on va retrouver repose sur sa liberté naturelle ; tous les systèmes juridiques qui reposent sur le DF, considèrent que l’Homme est libre art 1 de la DDHC.

Régime politique : « les libertés publiques sont octroyés aux français » charte de 1814. C’est le retour de l’Ancien Régime, et Louis 17 conserve des éléments libéraux et cette charte dit que les droits et libertés sont octroyés aux français (ça ne repose pas sur une volonté s’est octroyé).

Cette manière permet de s’interroger sur une partie de la nature humaine, sur des questions ontologiques (étude de l’être en tel que être), réflexion sur ce qui est l’humain, hors des déterminations, religieuses, sociales, économiques, etc. mais s’interroger sur le définition de la vie, si la vie a une question sacrée (question de la peine de mort, l’avortement),

La notion de dignité humaine, si elle est une indisponibilité, c'est-à-dire que même le sujet de droit ne peut pas porter atteinte à sa propre dignité.

Le concept de liberté est un concept juridique, on peut considérer que s’il a de droits on a des libertés, les normes juridiques ne peuvent pas recevoir n’importe quel contenu.

Les règles de la nature ne peuvent pas être contestes, ou elle peut être violée. Les règles de droit sont liées, et s’adressent à des consciences.

Qu’est-ce que c’est la liberté ?

Définition juridique de droit français : DDHC, art 4, la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui → ce qui suppose une autolimitation. On a deux dimensions :

Liberté relative : dans la définition on a une limite. La liberté ne peut se concevoir que dans un ordre social, la liberté juridique se conçoit que dans des interaction, et elle ne sera jamais absolue (sauf→ pas de limite à la conscience)

Dimension négative : la liberté n’a pas de contenu déterminée, en réalité il est impossible d’épuiser la liberté dans son contenu. Ex : liberté d’expression, un système qui repose sur cela ne peut pas dire à l’avance ce qu’on voudrait dire.

→ Marx : conception conflictuelle, la vrai liberté est une liberté solidaire.

La dignité suppose une liberte universelle, conception universelle de l’être humain. Suppose qu’il y a une définition de l’être humain au-delà de la nationalité, de la religion (sauf les monothéistes) etc.

Cette conception peut être critiquée, on peut avoir une autre conceptions. Au 19 on a eu le mouvement en réaction des lumières et contre la RF qui s’opposait à l’universalité.

Les pensées de DF a une philo sur ce qu’elle s’appuie.

Une étude de DF implique nécessaire un point de vue critique :

• Critique des normes juridiques ou des décisions de justice qui pourraient méconnaitre ou subvertir certaines valeurs
• Critique de la doctrine : si elle est militante sans le savoir
• Critique non des DF tant que tels, mais critique quant à une forme d’impérialisme des DF : niveau international, si les DH sont manipules. Les interventions militaristes ne sont pas justifiées.

On a une conception plus large Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : la conception de l’être est moins individualistes, on est dans une solidarité.

P. Washman, « les droits de l’homme sont universalistes mais ils ne sont pas universels »Ce sont universalistes car ils s’adressent à tous, mais universels car ils ne sont pas reçus effectivement par tous.

Les DF, sont des normes juridiques, objectivement descriptibles, et l’expression des valeurs particulières. Si les normes juridiques, ou les DF sont que des droits observables, le discours qi portent sur ce discours juridique, peut-être vrai ou faux.

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