Droit des entreprises, l'environnement juridique

Droit des Entreprises

Evaluation en contrôle continu :

* TD [⅓ de la note] (devoir maison mis en ligne sur cursus, 1 semaine pour rendre le travail sur cursus) +

* CM [ ⅔ de la note]

L’entreprise n’est pas nécessairement une société. C’est un instrument de travail au service soit d’une personne physique soit d’une société qui est donc la personne morale. La société n’est pas créer pour produire du profit, certaine n’en cherche pas.

INTRODUCTION : L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE

1/ L’objet du droit de l’entreprise

L'entreprise est un ensemble de discipline qui s’y applique, guider par l’intérêt de l'entreprise

Le droit de l’entreprise n’est pas une discipline en tant que telle mais il s’agit d’un droit qui présente une autonomie même si elle est constituée d’un regroupement de discipline

1. Regroupement de discipline juridique

Le Droit de l’entreprise est une nébuleuse (un ensemble de matière juridique) consacré au monde des affaires, c’est le droit des professionnels. Les matières de discipline juridique déployer régissent l’organisation et l’activité de l’entreprise. On y retrouve des règles empruntées à d'autres branches du droit comme du droit civil, commercial, du travail, fiscal…

L’entreprise à besoin d’un environnement juridique favorable pour fonctionner et l’intérêt de l’entreprise sert de guide à la mise en œuvre des différents droits utilisés. Le droit de l’entreprise régi par des règles propres des activités de productions, de distribution (négoce) mais aussi les activités de service qui s’exerce généralement en entreprise.

On parle d’entreprise dès lors qu’une personne reproduit une activité de manière répétée.

=> Activités = Entreprise

Que son activité soit civile ou commerciale, l'entreprise suppose une habitude, c'est-à-dire une répétition d’acte dans une structure appropriée, organisée et dotée de moyens adéquats dont les moyens matériels, financiers et humains.

Le droit de l’entreprise va étudier à la fois

* Les acteurs du monde de l’entreprise (entrepreneur), mais aussi

* Les opérations accomplies par ces acteurs

2. Une autonomie affirmé

Autonomie qui peut être appréciée par rapport aux droit civil et par rapport aux droit commercial.

D’un côté le droit civil (la mère des droits) et de l’autre le droit commercial

1- L’autonomie par rapport au droit civil

Le droit civil, le droit commun, il renferme un fieffé de situation et de solution dans lequel le professionnel puise des règles qu’il ne trouve pas ailleurs.

Le droit de l'entreprise emprunte au droit civil de nombreux mécanismes et principes, avec par exemple le principe de liberté économique ou la liberté contractuelle. Cela permet aux acteurs économiques de créer de nouveaux contrats d'affaires.

Dans le crédit bail ou le leasing qui a été mis en œuvre pour permettre aux acteurs économiques de pouvoir s'acheter des équipements auxquels il ne pouvait pas accéder avant en louant plutôt qu’en achetant

Le contrat de Franchise, 2 personne le franchiseur et le franchisé. Il s’engage à se fournir dans le réseau du franchiseur

→ Le droit de l'entreprise est un droit original qui obéit à des impératifs, à des exigences propres. C’est le business : Besoin d'aller vite , besoins de garanti, de sanction. Le poids de l'entreprise crée un ensemble de règles pour lui permettre d’exister et d'atteindre ses objectifs : rapidité et simplicité pour assurer la vitesse d'exécution des transactions. Pour garantir cette vitesse, le droit déploie la liberté de la preuve et l’absence de formalisme dans les rapport entre les commerçant et à l'égard des commerçant ( dans les rapport entre les commerçant et les commerçants et les non commerçants, la règle est de droit commercial mais comme il est une parti de droit de l'entreprise on en parle. )

2ème exemple : Les clauses attributives de compétence territoriale permettent, lorsque les parties ont toute la qualité de commerçant, de déroger aux règles de compétence territoriale équitable ce qui permet alors de soumettre le litige à une juridiction qui n'est pas normalement compétente.

3ème exemple : Les parties ont la possibilité de recourir à l’arbitrage qui permet d'écarter la compétence des juridictions étatiques, des juridictions publiques. Cette possibilité existe dans tous les contrats d'affaires entre professionnels, entre professionnels et particuliers et même entre particuliers. Le poids de l'entreprise obéit à un impératif de sécurité (sécurité de transaction) ainsi .. et dispose de ses propres garanties.

Par exemple :

* Le nantissement du fonds professionnel qui permet aux professionnels de donner en gage son fonds pour garantir le remboursement d’une dette (fonctionne comme une hypothèse, on dit que c’est en gage).

* Le principe de séparation des patrimoine (personnel et protéger) mais le créancier peut demander à renoncer à cette séparation du patrimoine

Le droit de l'entreprise dispose aussi de sanction spécifique, c’est le cas de la faillite personnel du dirigeant de l’entreprise, (toute entreprise individuelle ou société ayant fait l’objet d’une procédure collective) → Sanction par la disparition de l’entreprise par liquidation judiciaire

Une autre garantit : la solidarité passive qui est présumée entre co-débiteur commerçant. Cette règle permet aux créanciers

...