Droit administratif : le principe de neutralité

Droit administratif fiches:

LE CONTEXTE DU DROIT ADMINISTRATIF

Chapitre 1: les frontières épistémologiques: comprendre la science administratif

Qu'est ce que le droit administratif et quel est son objet?

Le droit administratif est une branche du droit public. C'est un ensemble de règles juridiques qui régissent et organisent les administration publics ainsi que leur relation avec les administrés. L'administration a comme finalité la satisfaction de l'interne général.

En effet l'article L 100-2 du CRPA dispose que: " L'administration agit dans l'intérêt général et respecte le principe de l'égalité. Elle est tenue à l'obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité. Elle se conforme au principe d'égalité et garantit à chacun un traitement impartial. "

L'objet du droit administratif est de limiter et encadré le pouvoir de l'Etat qui peux être considéré comme arbitraire.

- Dans son ouvrage " L'état et le monopole de la violence légitime " Max Weber ( sociologue ) définit l'Etat par la façon dont il agit et son rapport particulier à la force. L'Etat se définit par le fait qu'il s'octroie un monopole de la violence considère comme légitime.

Selon le dirigeant communiste Léon Trotsky " tout état est fondé sur la force "

- violences policières qui sont justifié par le légitime rapport de force afin de garantir la suret des citoyens

Le droit administratif encadre les fonction de l'Etat en vertu de la séparation des pouvoirs. On retrouve du droit administratif dans la fonction exécutive et législative.

La fonction exécutive: par l'exécution des lois et leur application ( art 20 et 21 de la Constitution = le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. C'est le premier ministre qui dirige l'action du gouvernement )

La fonction législative: la limite du droit administratif par le principe de légalité.

La conception fonctionnelle du droit administratif:

Cette conception renvoie à la finalité de l'action administrative, en outre la satisfaction de l'intérêt général.

La satisfaction de l'intérêt général peut être aussi géré par des personnes de droit privé.

Par qui est incarné l'administration? ( sa définition organique )

Par des instituions qui relevé de l'Etat: l'autorité principale est le premier ministre ( l'autorité centrale ), art 72 de la Constitution énumère les autoritaires déconcentré de l'Etat: collectivités territoriales.

( relevé du monopole et de l'omniprésence de l'Etat )

Il existe différentes niveaux d'institutions: régional, départementale et municipale. Il y a une dualité déconcentré et décentralisé.

Ex: DRAAF direction régional de l'agriculture et de la foret sous l'autorité du préfet

Il existe un ensemble d'institutions qui sont mises en place afin de gérer une mission au compte de l'Etat et des collectivités. Ils prennent en charge une activité déterminé et sont pour la plus part doté d'une personnalité juridique.

Ex: l'université qui prend en charge le service publique de l'enseignement

Une autre catégorie d'établissement publiques est celle des autorités administratives indépendantes qui se charge d'organiser les coopératives territoriales. Cette catégorie n'est pas doté de personnalité juridique.

Il y a une catégorie sui generis: les groupent d'intérêt général. C'est un ensembles de personnes public et privées qui ont une autonomie financière et une activité déterminé.

Ex: SAMU

Le point de vue des autres sciences sur le droit administratif:

Selon Benoit Plessix: " Le droit publique n'est pas pense uniquement pas ses spécialistes car d'autres sciences s'intéresser au coeur du droit administratif "

- politique: le juge administratif a un rôle pour developer des règles au niveau politique qui sont efficaces à l'état. Le terme de politique publique qui correspond à tout action des services publics.

- sociologique: M.Hariou: " un peu de sociologie éloigné les facultés de droit, beaucoup de sociologie les ramènent "

L'étude sociologique est fondamentale et a fait l'objet de nombreuses étude tel que la gestion des collectivités territoriales pendant le Covid 19

- managerial: contribue à l'amélioration de la gestion administratif. Un courant influencé par la pensée néo-libéralisme developer par l'école de Chicago. Cette idéologie consiste à promouvoir l'efficacité. Pour cela, les règles administratives doivent s'inspirer du secteur privé et s'éloigner de l'Etat.

- histoire: continue à la construction dud roit administratif

- la philosophie: par l'intérêt des auteurs qui veinent critiquer le droit administratif et qui devient au centre des deltas

- l'économique: ex: l'inflation face à l'Etat

Chapitre 2: frontières temporelles et spatiales: la construction du droit administratif dans le temps

Historiquement, des l'Ancien Régime ont retrouve des traces du droit administratif. Des instances tel que le conseil du roi peut être considéré comme le prédécesseur du conseil d'état.

Mais c'est véritablement à partir de la Révolution française en 1789 que le droit administratif se construit tel qu'on l'on connait aujourd'hui.

D'abord la constitution de l'an VIII donne naissance au Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat est la principale institution

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