Dissertation régime politique de la Vème république

                             DISSERTATION : Le régime politique de la Vème République  

      Dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, Michel debré , Premier ministre de la France de 1959 à 1962, déclare que « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Il serai même tenté de dire qu’il veut l’établir car pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer. »

      Aujourd’hui encore, le régime politique de la Vème République est au cœur de nombreux débats. De part les textes et la pratique constitutionnelle depuis 1958, il est difficile de qualifier classiquement (régime parlementaire/régime présidentiel) le régime politique français de sorte à ce qu’il peut être considéré comme un régime parlementaire avec un fort pouvoir présidentiel ou encore comme un régime semi-présidentiel.

      C’est au XVIIIème siècle, en Grande-Bretagne, que naît le régime parlementaire mais aujourd’hui il est appliqué dans la majorité des pays développés à l’exception des Etats-Unis qui est un régime présidentiel. En effet, la constitution du 4 octobre 1958 a pour but d’instaurer en France un régime parlementaire tel que l’a décrit Michel Debré. Le régime parlementaire désigne un régime de séparation souple des pouvoirs, voire de collaboration des pouvoirs dans lequel le gouvernement assure la liaison entre le pouvoir exécutif et le Parlement. On parle également d’interdépendance des fonctions étatiques, c’est-à-dire que chaque organe dispose d’une fonction propre mais collabore avec les autres fonctions : le législatif contrôle l’exécutif, qui participe lui-même à la fonction législative.

A contrario, une application stricte de la séparation des pouvoirs donne naissance à un régime présidentiel, qui lui est marqué par une indépendance des fonctions. L’auteure Elisabeth Zoller parle même de méfiance entre les pouvoirs.

       Il est aisé de différencier les types de régime, pourtant il est moins facile de caractériser le régime politique français. Au cour de la Vème République, il semble effectivement évoluer en passant d’un régime parlementaire rationalisé à un régime de plus en plus présidentialisé sans pour autant atteindre dans tout ses critères, cette qualification. Il convient alors de se demander :

      Dans quelle mesure, la France renonce-t-elle au système parlementaire initialement prévu ?

      Le régime parlementaire initialement instauré par la constitution du 4 octobre 1958 ayant évolué au fil du temps (I), il semblerait que les deux type de régime, parlementaire et présidentiel, peuvent aujourd’hui s’articuler (II)

1. La mutation progressive du régime parlementaire

Sous la Vème République, la volonté initiale des constituant de 1958 était d’affirmer un régime parlementaire (A) mais celui-ci à peu à peu évolué vers un régime à tendance présidentielle en conférant au Président un rôle grandissant (B)

1. Un régime parlementaire rationalisé institué par la Constitution de 1958

      D’après le juriste ukrainien Boris Mirkine-Guetzévitch, le parlementarisme rationalisé est un correctif au parlementarisme non majoritaire. De ce fait, n’imaginant pas la formation d’une majorité stable et voulant éviter les écueils de la IVème république, les constituants de 1958 ont mis en place des techniques qui veillent à la stabilité gouvernementale. Cela passe par l’encadrement de la motion de censure, le droit de dissolution et la question de confiance sur un texte. La motion de censure est un texte déposé par un certain nombre de de parlementaire afin de dénoncer la politique du gouvernement. Si elle est adoptée, le gouvernement doit démissionner. D’après l’alinéa 2 de l’article 49 de la Constitution, la motion de censure n’est adoptée que si elle est votée par la majorité des députés. De plus, l’Assemblé Nationale peut aussi engager la responsabilité politique par la question de confiance ( article 49 alinéa 3 de la Constitution). Enfin, le droit de dissolution, énoncé par l’article 12 de la Constitution, dont dispose l’exécutif représente une menace constante sur le Parlement. En somme, les bases du parlementarisme sont posées par la Constitution de 1958 avec des mécanismes ayant pour but de le rationaliser, pour que le gouvernement puisse subsister et gouverner même en l’absence d’une majorité parlementaire. Néanmoins, le caractère parlementaire du régime français a eu tendance à évoluer vers la présidentialisation.  

1. Le renforcement du rôle du Président de la République

      En effet, le référendum portant sur l’élection au suffrage universel direct du Président de la République tenu le 28 octobre 1962 offre une légitimité bien plus importante à celui-ci. Il est élu par tous les français dans une seule et même circonscription, contrairement aux députés lors des élections législatives. Son pouvoir est d’autant plus important lorsqu’il dispose de la majorité parlementaire. Selon le juriste Michel Troper, ce mode de scrutin porterait atteinte au parlementarisme puisqu’il écarte une potentielle opposition du Parlement au Président, synonyme de contre-poids. Dans ce contexte le chef de l’Etat devient chef de l’exécutif. Son rôle initial qui n’était que symbolique et représentatif a muté en un rôle politique majeur puisqu’il domine le gouvernement. Finalement, l’année 1962 fut une année charnière : en attribuant des pouvoirs grandissant au Président de la République, elle constitue un point de bascule vers un régime se rapprochant du régime présidentiel.  

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