Discours de Michel Debré du 27 août 1958

Commentaire de texte - Discours de Michel Debré du 27 août 1958

        Charles de Gaulle déclare lors d'une conférence de presse le 20 septembre 1962 qu’ “un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.” Par ces mots, il fait signifier que la Ve République redonne une place au Président de la République, place qui avait disparu pendant les Républiques précédentes où le Président s’était petit à petit effacé.

        Le 27 août 1958, Michel Debré tient un discours devant le Conseil d’Etat dans lequel il présente la Constitution de la Ve République. Michel Debré est un homme d'État français et devient par la suite le premier Premier ministre de la Ve République. Le Conseil d’Etat est la juridiction suprême de l’ordre administratif. Michel Debré présente donc cette constitution qui voit le jour grâce à des travaux préparatoires et décrit le régime et les institutions qui vont être mis en place. Il développe donc dans son discours l’organisation de la France en régime parlementaire ainsi que son application et les moyens d’actions d’un pouvoir sur l’autre. Il explique longuement le rôle du Président de la République et ses pouvoirs qui sont un changement assez important par rapport aux précédentes Républiques.

        Cette nouvelle constitution apporte donc une nouvelle République qui fait suite à la IVe. Cette IVe République dure du 24 décembre 1946 au 4 octobre 1958 et est considérée comme très instable. En 11 ans et 5 mois, 25 gouvernements se succèdent et pendant de nombreuses périodes, aucun gouvernement n’est à la tête de l’Etat français. En printemps 1953, c’est pendant 40 jours que l’on observe une absence de gouvernement marquant donc une forte instabilité gouvernementale. De plus, de nombreuses pratiques font que la IVe République est vouée à l’échec comme la pratique de la double investiture du Président du Conseil des ministres et du Conseil des ministres par l’Assemblée nationale, le multipartisme ou encore le détournement des procédures de rationalisation du régime parlementaire. C’est donc avec ces erreurs et dysfonctionnements en tête que le constituant crée la Ve République en ayant comme objectif de corriger les erreurs qui se sont succédé lors de la IIIe et IVe République.

        Ainsi dans son discours Michel Debré cherche a démontré la force de cette nouvelle Constitution et les changements qu’elle va apporter. Il est intéressant donc de se pencher sur les modifications des institutions françaises engendrées par ce nouveau texte constitutionnel.

        Le discours de Michel Debré révèle-t-il que la Ve République corrige les erreurs de la IVe République ?

        Le discours de Michel Debré met en avant la volonté de la nouvelle Constitution de perfectionner le régime parlementaire français (I) et de réévaluer la place du Président de la République (II).

        I) Une nouvelle constitution instaurant un régime parlementaire rationalisé

La IVe République est un régime décrit comme parlementaire qui rencontre néanmoins des difficultés et des obstacles (A), la nouvelle constitution de la Ve République a pour objectif de revoir l'équilibre des pouvoirs et la rationalisation de ce régime (B).  

1. Le déséquilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire de la IVe République

        Michel Debré fait allusion à la IVe République quand il explique que la Ve République ne sera pas un “régime conventionnel”. Le régime conventionnel est mieux connu sous le nom de régime d’assemblée, c’est un régime parlementaire où les pouvoirs sont déséquilibrés avec une prédominance du Parlement et du pouvoir législatif face au pouvoir exécutif. En effet, le régime parlementaire de la IVe République tend à un pouvoir bien plus important du Parlement.

Pour commencer, si la constitution prévoit que le Président du Conseil des ministres est le seul à devoir être investi devant l’Assemblée Nationale, la pratique entraîne la création d’une double investiture qui devient une coutume. Le Président du Conseil doit donc être investi puis doit revenir pour faire investir son gouvernement. Cette double investiture est corrigée en 1954 lors de la révision de la constitution, seulement c’est l’investiture collégiale qui est retenue. L’Assemblée nationale a donc le pouvoir d’accepter ou non le gouvernement chargé du pouvoir exécutif ; marquant donc ce déséquilibre au profit du pouvoir législatif. Bien que dans le régime parlementaire, la séparation des pouvoirs ne soit pas stricte ; une influence aussi importante d’un pouvoir sur l’autre peut créer ce que Michel Debré refuse pour la constitution de la Ve République : un régime d’assemblée.

Néanmoins, la IVe République donne quand même des pouvoirs importants au pouvoir exécutif comme l’initiative des lois, le pouvoir réglementaire ou encore le droit de dissolution. Seulement dans la pratique le droit de dissolution offert au pouvoir exécutif, à l’article 51 de la constitution de 1946, est difficile à mettre en place accentuant donc le pouvoir du Parlement. Pour user de ce droit, deux crises ministérielles doivent survenir pendant une période de 18 mois. Cela signifie que le gouvernement doit être renversé à deux reprises par une motion de censure votée à la majorité absolue de l'Assemblée Nationale. Pour éviter la dissolution, cette chambre fait naître une pratique qui est de voter la motion de censure à une ou deux voies en dessous de la majorité absolue. La motion de censure n’est pas donc pas à proprement appliquée mais le gouvernement doit démissionner car il a perdu la confiance de l’Assemblée. Ce système permet, en l'absence de motion de censure, d'empêcher le pouvoir exécutif d’user du droit de dissolution. Pendant la IVe République, l’Assemblée nationale n’est donc dissoute qu’à une seule reprise en 1955 malgré les nombreux gouvernements qui démissionnent et se succèdent. Par cette pratique l'Assemblée nationale s’offre un pouvoir bien plus important que le Conseil des ministres qui est très instable.

Par ailleurs, un déséquilibre entre les chambres du Parlement français s'ajoute aux déséquilibres entre les pouvoirs. En effet, la seconde chambre qui est le Conseil de la République ne possède jusqu'en 1954 qu’un rôle de conseil. Les mécanismes du régime parlementaire concernant uniquement l’Assemblée nationale entraînent donc “la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée”. Le discours de Michel Debré a donc pour objectif de rassurer et d’établir que la nouvelle constitution va corriger les erreurs passées.

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