Debut de cours histoire de droit privé

Histoire du droit privé

Introduction

La distinction droit privée/droit public s’opère en fonction des acteurs concernés, le droit public est le droit qui fait intervenir l’institution, la connaissance public, une représentation politique ou un organe institutionnel. On lui propose le droit privé car il intéresse les particuliers entre eux, se préoccupant des intérêts des particuliers se trouvant sur un pied d’égalité. Le droit public se caractérise par une inégalité : une institution face à des particuliers.

Du côté du droit public, on a un droit unilatéral/autoritaire et le droit privé est un droit libérale qui est dominé par l’autonomie de la volonté, des initiatives qui ne relèvent pas d’une domination. Sur le fond des matières : le droit privé = ce domaine concerne les relations dans la famille ou leur bien/ héritage car un lien se tisse autour de la transmission qui va se faire. Dans le droit privé on parle de travail, de commerce et il n’est pas totalement détaché du public car il concerne la société qui s’intéresse aux règles qui vont organiser la famille.

Ce droit privé a une dimension collective et toujours une dimension politique. Cette distinction on la doit au Romains, qui on inventé le droit comme discipline : c’est à Rome que sont nés les premiers juristes consultes,et à Rome qu'ont été gravé sur de grandes plaques des règles de droit « les 12 tables », dans ces traités antiques sont nés la distinction entre droit public/privé.

Après Rome, cette distinction est oubliée car on se retrouve dans un contexte de sans état donc on a plus besoin de droit public. Avec le développement du pouvoir royal, le droit public va renaître. Avant sa renaissance, on a la coutume comme source de droit, le droit privé de cette époque s’exprime dans les coutumiers. Le droit privé va s’émanciper de cette masse juridique de la coutume, on a voulu extirper l'État, les biens, du domaine des règles du DP et crée un droit spécial pour le patrimoine de l'État.

 Les règles de gouvernement sont des règles particulières on a donc renoué avec ces droits et 2 disciplines vont se constituer parallèlement avec leur propres sources et spécialistes. On a plus de débats sur leur existence mais toujours sur leurs frontières minces.

Domat, juriste très influencé par le / /   juridique a voulu dans son œuvre « les lois civiques dans »   organiser le droit, donc on y retrouve un effort de distinction entre droit privé et droit public. Ces juristes du 17e siècle ont imaginé que le droit romain était un système parfait de principes généraux, de grandes catégories pour arriver progressivement à traiter tous les cas d’espèces.

Domat prend exemple sur le droit romain pour organiser le droit de son époque = l’ancien droit.

Le système féodal ne distingue pas privé et public, il les mélange car dans ce système on octroie à un particulier des prérogatives de puissance publique or au moment de la révolution cela ne va pas avec l’égalité de tous les citoyens et durant la révolution, dessiner une frontière entre privé et public est une priorité. La constitution républicaine ne peut pas s’accommoder de ce mélange et le droit privé ne relève absolument pas de l’intime, il reste toujours une affaire d’état qui concerne le législateur et régulièrement le juge.

Le droit privé concerne le mariage, les successions (héritage) et sa technique juridique peut toujours être analysée par le politique. Il y a donc certaines relations entre particuliers qui vont générer des relations de parenté, liées à des relations d’autorité et des transferts de patrimoine qui ont généré des normes juridiques rassemblées dans le droit de la famille. Ces relations qualifient et donnent des capacités d’agir et d’être des acteurs.

Dans les sources du droit privé, il y a l’héritage romain qui est l’une des sources historiques de notre droit, le droit romain classique élaboré par les juristes consultés à la fin de la république et au début de l’empire (1er siècle avant notre ère) ce droit romain fait l’objet de traités, droit écrit qui va être codifié et qui vont circuler et maintenir un fond de droit romain dans toute l’Europe après la disparition de l’empire.

Exemple : Le code Théodosien qui circulait au Ve siècle. Deuxième compilation en orient : Compilation de Justinien au VI siècle de notre ère par Justinien 1er empereur d’Orient.

On l’a trouvé au 11e siècle et commencé à l’étudier dans les universités médiévales, ce sont ces règles de droit romain des Justinien qui ont formé le droit romain tel qu’il a été interprété par les savants du MA. A partir du déploiement de ce droit dans les universités, il a été étudié et mis en œuvre et a inspiré le droit occidental. Mais ce droit romain n'était pas applicable, celui qui était appliqué était le droit coutumier.

2. La coutume

Après la chute du Romain d’occident, cette culture est remplacé par les royaumes barbares avec à leur têtes des rois germaniques (francs), ils ont chacun leur traditions juridiques (règles de droit pénal, successorales) que l’on a connu car ces rois vont avoir l’idée de le faire écrire et donc on a quelques unes de ces règles qui sont restés comme la Loi salique( la loi des vainqueurs) du 7e siècle.

Ces lois vont rapidement tomber en désuétude et vont être remplacées par des coutumes territoriales. Il y a autant de coutumes qu’il y a de seigneuries, il n y a pas un droit privé, il y a des coutumes de droit privé très diverses selon les régions, les seigneuries.

On peut faire des rapprochement entre les coutumes d’une même province mais ce qui est intéressant est l’éclatement du droit.

 A ce pluralisme territoriale, on ajoute les distinctions sociales, à chaque ordre son droit : les hommes d’église ont été les premiers à relever d’un droit particulier (droit canonique, règles du Pape), ils étaient jugés par un juge d’église et non un seigneur, ils se sont retrouvé avec un statut à part. Les seigneurs étaient liés par le lien vassalique, lien de pouvoirs car ce qui les caractérisent est l’engagement armé, le seigneur et son vassal signe une sorte de contrat en lui promettant protection en échange d’un service armé à qui il donne en échange une terre et un droit sur cette terre.

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