D001 EFC introduction au droit

 Devoir n°1

 A: qualifier les trois situation suivantes en précisant à chaque fois :

1 : Ici, il s’agit d’une offre de contrat, que l’on peut considérer comme un acte juridique, car il y a ici la volonté d’une personne de contracter avec une ou plusieurs autres personnes. Ici, un individu a pour objectif de vendre un bien lui appartenant en outre de céder une de ces possessions en échange d’un autre objet, sans le cas présent contre de l’argent. Les conséquences de cet événement est qu’une fois que l’offre aura trouvé un cocontractant le vendeur ne sera plus propriétaire du bien, il ne pourra plus prétendre de l’usus de cet objet ; cependant, il sera responsable de tout vice caché de sa voiture.

2 : Il s’agit d’un événement accidentel présenté comme un fait juridique. En effet, ici, il n’y a pas la volonté pour la victime ou pour l’auteur de l’accident de commettre un dommage, mais celui-ci a lieu. En conséquence, si le principe de cause à effet est ici prouvé l’auteur reconnu du dommage devra donc des dommages et intérêt à la victime.

3 : Quand on parle de don, on parle de contrat unilatéral, soit la volonté pour un individu de contracté par acte juridique de manière unilatérale ; ici, il n’y a que sa volonté propre à faire ce don sans pour autant que la volonté du destinataire ne soit prouvée. Dans le cas présent, les conséquences juridiques de ce don seront de savoir s’il est fait de bonne foi ou pas, s’il y a une volonté de caché une certaine somme ou de ne pas déclarer la somme au fisc. En matière de don, il est important de savoir juridiquement qu’elle est l’intérêt et les raisons de ce don.

B : Répondre aux questions suivantes :

1 : Les droits subjectifs sont l'ensemble des droits personnels de chaque individu. En outre, les droits subjectifs sont des droits auxquels chaque individu peut se prévaloir dans son intérêt. Exemple les droits créances sont des droits subjectifs.

 2: Les sources du droit subjectif sont tous simplement le droit objectif, mais elle peuvent découler soit d’un fait ou d’un acte juridique. Dès lors, elles sont le fait de la volonté d’un individu à créer du droit ou bien le fait d’un élément extérieur à la personne comme la naissance d’un enfant ou encore la force majeure.

 3 : La preuve préconstitué, c’est une preuve qui écrite qui apporte une certaine crédibilité. De plus, c’est une preuve qui a été écrite bien avant qu’il n'y ait un litige dans le but d’acter un acte ou un fait juridique. On peut donc dire qu’un contrat est une preuve écrite préconstitué.

4 : La preuve dite testimoniale est une preuve faite par le témoignage d’une personne un témoignage fait par écrit ou par voie orale. En outre, elle est apportée par une personne qui a été témoin d’un événement de manière directe ou indirecte. Cependant, c’est une preuve imparfaite.

 5: On appelle une présomption du fait de l’Homme le fait que le magistrat fait lui-même les déductions des événements qui lui sont présenté sans pour autant regarder ce que la loi dit. La présomption du fait de l’homme est une présomption qui n’est admise que quand il y a une preuve testimoniale. En outre, le magistrat va déduire la présomption de ce témoignage, ou des faits qui lui sont présentés lors d’un litige. Dans le cas contraire, c’est une présomption légale en outre, c’est la loi qui va poser la présomption

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