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TD droit constitutionnel
Séance 1 Définitions des notions : Droit constitutionnel : Les règles contenues dans la constitution sont sous 3 sortes : - les institutions (organisation des institutions) → droit constitutionnel institutionnel - les normes (la constitution est une norme qui fixe les institutions et c'est une norme de production des normes)
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TD droit constitutionnel
Droit constitutionnel et institutions politiques 25/09/17 TD n°1 L’Autonomie des collectivités infra-étatiques varie-t-elle selon la forme des Etats ? Nous allons tout d’abord commencer par définir les termes clés de ce sujet, afin d’en analyser le sens. L’autonomie ici est pour moi le choix que prend chaque Etats ou collectivités,
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TD droit Constitutionnel
TD- Droit constitutionnel [1. 6/10] Pourvoir politique : Pouvoir de la cité, pouvoir qui doit régir la cité → État). Institutionnalisation : (C'est pas l'institutionnalisation du pouvoir mais de certains types de pouvoirs politiques). Permet de dissocier le pouvoir de la personne des gouvernements. Le roi de France était la
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TD droit constitutionnel
Les limites du pouvoir de révision Introduction Phrase d’accroche Définition des termes : rechercher définition pouvoir. Définition révision. Le pouvoir de révision : 3) internet du sujet : Il est interessant de traiter ce sujet car notre constitution est relativement récente, nous en avons fêté les 60 ans cette année
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TD droit constitutionnel
FICHE TD BRUTUS Le jacobinisme qui s'inspire des idées politiques des Jacobins est une doctrine politique qui défend plus la souveraineté populaire et l'indivisibilité de la République française, qu'une centralisation forte de l'Etat 1. Révolution Alexis de TOCQUEVILLE = noble = ouvrage « l’ancien régime et la Révolution » :
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TD Droit constitutionnel
UNIVERSITE de BORDEAUX Faculté de droit et science politique Licence DROIT 1ère année. Série 2 INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRIVE 1er semestre. 2021 Cours de Marie Lamarche Chargés de travaux dirigés Antoine Agnès Nolwen Desbois Amandine Henri Manon Lailler Arthure Louvet Shun Shun Ma Camille Mallassinet Emilie Rivière Nicolas Robin
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Td droit constitutionnel les états-unis
Séance7 : les États-Unis La constitution la plus ancienne et la plus stable car elle n’a pas été révisé énormément : seulement 27 amendements. Procédure rigide pour réviser la constitution. Dans les 2/3 des états il faut des conventions pour une révision de la constitution La constitution des États-Unis est
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TD droit constitutionnel séparation des pouvoirs
Dissertation : La séparation des pouvoirs est-elle un outil pertinent de classification des régimes ? Accroche : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. » - Montesquieu Montesquieu est un penseur politique, un précurseur de la
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Td droit constitutionnel souveraineté
Droit constitutionnel : Introduction générale : 1)La substance du droit constitutionnel et 2)la formation du droit constitutionnel 1. Un droit essentiellement tournée vers le pouvoir, la politique. A° l’objet du droit constitutionnel :la politique -1 un droit politique : Le droit constitutionnel est un droit politique car il concerne sur
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TD droit constitutionnel: le contrôle de constitutionnalité.
TD n°6 – Le contrôle de constitutionnalité -Principe : tourné vers la protection du citoyen Base historique : modèle pas prévu par la C fédérale de 1787, c’est la Cour Suprême des USA qui a forgé ce modèle ds l’arrêt Marbury c. Madisson de 1803 : Cour Suprême se reconnait
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TD Droit Des Biens
II / Commentaire A / Comprendre la solution. 1°) En elle-même. a ) Définition des termes. Image : représentation d’une personne ou d’un bien. Trouble anormal : c’est le trouble qui excède ce que la liberté de communication autorise en la matière. b ) Synthèse de la solution : Le
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TD Droit Des Obligations
Sujet dissertation : la notion de responsabilité BENABAN : Droit civil : les obligations édition monchrétien François terré precis dalloz droit civil les obligations Jacques Guestin LGDJ 3e edition 2008 Viney et Jourdain traité de droit civil : les conditions de la responsabilité civil LGDJ 3e édition 2006 Traité de
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TD Droit Des Obligations
Définitions : Chose : Désigne tout ce qui est distinct des personnes et des actions et qui peut être de quelque usage à l’homme. Usage : le fait de se servir d’une chose pour son compte Contrôle : Le contrôle est une aptitude à diriger ou supprimer le changement. Elle
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TD Droit Du Travail
TD Droit du travail Séance 1 Méthodologie La cours de cassation => n’a pas un pouvoir normatif (sauf certain cas), elle interprète le droit. Legifrance.gou.fr => jurisprudence => mot clé « heure supplémentaire charge de la preuve ». Séance 2 Le pouvoir de direction de l’employeur Le pouvoir disciplinaire est
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TD DROIT DU TRAVAIL
TD DROIT DU TRAVAIL source du droit du travail : * code du travail * jurisprudence (= décisions rendues par tribunaux ou juridiction qui ont vocation à éclaircir ou préciser le droit) * les conventions collectives (= négociations entre syndicats salariés et patronaux, en principe la loi est plus forte
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