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Cas de divorce
V- Les cas de divorce La réglementation du divorce est d'autant plus importante que les statistiques sont éloquentes, un mariage sur trois finit par un divorce. C'est dire l'importance du divorce dans notre société et donc l'importance de sa réglementation. Nous envisagerons donc successivement l'évolution de la législation en la
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Cas de droit - Aix En Provence
Cas de Droit 12 : « Ville d’Aix en Provence » 1/ Le document fourni en annexe est un appel d’offres. On peut le définit comme étant une représentation étatique faisant appel au secteur privé lors de travaux ou marchés de fournitures et services. Par la suite la puissance publique
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Cas De Droit : Licenciement de Mr BERTRANT
CAS PRATIQUE 1.1 Le licenciement de Monsieur BERTRAND est-il possible ? Pour quel motif ? Les faits : Monsieur BERTRAND, comptable accumule des retards quotidiens depuis quelques mois. Ce problème créant un désaccord avec son chef comptable. De plus ce dernier en charge de la paie commait un certains nombre
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Cas de droit des sociétés: la société Dumetal
Exercice 1 Cas N°1 La société Dumetal est une société en commandite par actions (SCA) au capital de 160 307 764 euros. Son objet social consiste en la fabrication et la vente sous différentes formes et pour tous usage de produits métallique, servant à la construction naval, a la construction
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Cas de Droit MatPro Syllogisme
Droit : MatPro Syllogisme 1 Faits : Léonie travaille depuis 10ans en tant que Cariste chez MatPro. Elle a récemment bénéficié d’une formation propre à l’usage des nouveaux matériels utilisés par l’entreprise. Or, la semaine dernière, Léonie a renversé une palette qui était posée en hauteur, et a été blessée par son
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Cas de droit sur le droit à L'image
Faits matériels : Lors de son édition du 3 décembre 1999, le quotidien « le parisien » publie dans un article intitullé « Reconstitution gare du nord les caïds rejouent leur dernier bracage » avec une photographie dans laquelle on peut reconaitre trois policiers, M X et Y et Mme Z. fait judiciaires MX Y
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Cas de droit: En vertu de quel pouvoir l’employeur a-t-il prononcé la mise à pied du salarié ?
Fait : M.B salarié dans l’entreprise de papeterie de 30 personnes vient d’être mis à pied par son employeur. Il entretient une correspondance personnelle par mél. avec une ex-collègue pendant son temps de travail. Une note avait été diffusée pour informer les salariés que leur messagerie électronique était placée sous
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Cas de droit: Lilou et Mat.
2.1 Justifiez l'exigence du photographe. Le photographe exige que son nom soit spécifié sur les photos car c'est le fruit de son travail 2.2 Listez les conditions de validité de l'offre commerciale électronique réalisée par Juliette et Marine sur leur site www.lilouetmat.fr Les conditions de validité de l'offre sont :
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Cas De Droit: L’e-légalité !: l'entreprise Métamorphoses
Note structurée droit chap 1 Document 6 Document 7 Document 8 Document 9 Entraînement à la note structurée – L’e-légalité ! L’entreprise Métamorphoses est gérée par Pierre Vidalin, jeune dirigeant qui s’est récemment constitué un fichier de prospects en recopiant les données du site Internet des PagesBlanches. Souhaitant attirer de nouveaux clients pour développer son activité, il
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Cas de l'entreprise Gibert Joseph
Cas Gibert JosephCréer en 1888, l’entreprise familiale Gibert Joseph, devient leader du marché de l’occasion du livre en France.Etape 1 :Le métier est le savoir-faire de l’entreprise, sa spécialité. Pour Gibert Joseph, son métier est libraire.La finalité correspond au but que se fixe l’entreprise, au rôle qu’elle compte tenir dans
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Cas de l'entreprise MenCorner
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Société / Corrigé Mencorner Corrigé Mencorner Dissertations Gratuits: Corrigé Mencorner Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: atolle 11 février 2012 Balises: Mots: 600 | Pages: 3 Vus: 4976 Voir la version complète S'inscrire S’entraîner au BTS n° 2 MenCorner
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Cas De L'entreprise « Lambelin »
Cas de l’entreprise « Lambelin » 1. Il existe en management plusieurs typologies de stratégies de croissance, la matrice d’Ansoff en est une. Il propose que les éléments produit et marché se croisent afin de donner 4 stratégies de croissance différentes. - Produit existant/Marché existant : spécialisation - Produit nouveau/Marché
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Cas De La croissance économique en Chine Bts 1ere Année
QUESTIONS : 1. La croissance économique se définit comme une augmentation significative de la production nationale (mesurée par l’évolution du PIB réel). Le graphique proposé intitulé prévision de croissance du PIB, représente l’évolution annuelle de la croissance économique de cinq pays (Chine, France, États-Unis, Japon, Inde) sur la période 2000-2050.
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Cas de La presse
Diagnostic stratégique Avant la transformation Mission Avant 2016, la mission de la Presse correspond à l’énoncé suivant : À l’aide d’une équipe de journaliste réputée, livrer un large éventail de nouvelles locales et internationales de qualité en distribuant des journaux à la population francophone du Canada. Analyse des parties prenantes
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Cas de la société TFPP : savoir animer et préparer des réunions
Préparer et animer des réunions : La société TFPP (Transports frigorifiques de produits périssables), dont le siège se situe à Amiens (80000), est spécialisée dans les transports frigorifiques. Elle dispose d'une unité logistique de 90 salariés et d'une flotte de transport de 60 véhicules. Trente chauffeurs sont affectés au transport
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