Méthodologie L1 Droit

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Année 2020 – 2021

Méthodologie à destination des étudiants de licence en droit et sciences politiques

Présentation générale

Comment devient-on juriste ? L’équipe des enseignants-chercheurs qui vous accompagne tout au long de votre parcours universitaire s’emploie à répondre à cette question afin de vous ouvrir les portes d’une carrière professionnelle enrichissante.

La présente méthode vient s’ajouter aux nombreux manuels de méthodologie à votre disposition (voir la bibliographie). Néanmoins, elle s’en différencie à plusieurs égards.

Premièrement, elle a pour objet de vous offrir une méthode unifiée au sein de la faculté de droit et de science politique de Versailles Saint-Quentin. Il ne s’agit pas de vous faire croire que cette méthode est le seul modèle à suivre. Pour autant, dans un souci pédagogique, et fort de notre expérience, nous avons constaté que trop souvent, l’étudiant manque de repères stables avant d’être en mesure de s’affranchir de la rigueur d’un modèle. C’est pourquoi l’équipe des enseignants-chercheurs de Versailles Saint-Quentin a conçu une méthode commune.

Deuxièmement, il s’agit d’une méthode synthétique et illustrée pour vous permettre d’accéder à l’essentiel de ce que vous devez acquérir afin que la forme serve utilement le fond.

Troisièmement, la présente méthode est commune à toutes les disciplines du droit. Elle réunit en effet, l’essentiel de ce que vous devez savoir pour adopter la démarche présidant toute réflexion juridique, quel que soit le domaine. Par ailleurs, des documents complémentaires viennent enrichir cette colonne vertébrale avec des informations spécifiques à certaines matières (par exemple, en histoire du droit).

Quatrièmement, la méthode est progressive. La présente méthode est destinée aux étudiants de licence. Un autre document qui permet d’approfondir l’enseignement méthodologique est proposé pour le master et la préparation aux concours.

Ce document comporte les méthodes de la dissertation (Document 1), du cas pratique (Document 2), du commentaire de texte (Document 3), du commentaire d’arrêt (Document 4). S’y ajoutent des conseils terminologiques dans un document intitulé « Parlons franc » (Document 5).

Bibliographie indicative :

Champeil-Desplats Véronique, Méthodologies du droit et des sciences du droit, Dalloz, 2016

Delnoy, Paul, Eléments de méthodologie juridique 1. Méthodologie de l’interprétation juridique – 2. Méthodologie de l’application du droit, Larcier, 3eme éd.

Defrénois-Souleau Isabelle, Je veux réussir mon droit : méthode de travail et clés du succès,  Armand-Colin 10e ed., 2016.

Geerkens Eric, Nissen Cécile, Sibony Anne-Lise, Zians, Méthodologie juridique : méthodologie de la recherche documentaire juridique, Larcier, 5e ed.

A-V. Le Fur (dir.), C. Bernard-Xemard, N. Reboul-Maupin et V. Lasbordes de Virville, Les épreuves de droit civil au CRFPA et à l’ENM, Ellipses, nov. 2016.

Document 1 : La dissertation

La dissertation est un exercice qui semble familier aux étudiants. Pourtant elle mène souvent au hors-sujet ou à la récitation du cours qui n’est qu’un effort de mémoire.

La difficulté majeure de la dissertation réside dans la réflexion sur le sujet. La dissertation est un effort de construction. Un sujet mal compris conduit directement vers un hors-sujet.

La dissertation suppose :

• de la rigueur juridique et historique
• des connaissances sur l’ensemble du cours et des TD
• un bon esprit de synthèse

Première étape : La compréhension du sujet et l’élaboration d’une PROBLÉMATIQUE

1) il faut définir les termes employés dans l’intitulé, les termes clés, tant juridiques qu’historiques.

2) il faut analyser les relations entre les termes, bien comprendre la structure du sujet.

3) Il faut analyser la formulation du sujet qui indique la démarche à suivre

Il existe plusieurs types de formulation.

• la formule interrogative : dans quelle mesure … peut-on…comment…. Pourquoi
• la formule neutre : Clovis, la coutume, la cession de créance, l’élection du Président de la République
• la formule neutre à double composante : L’unilatéralisme et le contrat ; la souveraineté et l’État
• la formule inspirée d’une citation : « Ce que veut le prince a force de loi »

1. la formulation interrogative

Elle est la plus simple car elle constitue déjà une problématique. Il s’agit simplement de répondre à la question posée. Mais il faut faire attention à l’orientation donnée au sujet. En effet, selon les sujets et selon la manière dont vous aurez amené la problématique, il pourra être nécessaire de reformuler la question posée.

 « Dans quelle mesure… ». La formulation repose sur une affirmation.

Réponse : Dans cette mesure … / Dans une autre mesure …

Peut-on dire que ? Réponse oui on peut le dire car / non on ne peut pas le dire car

Comment, par quels moyens, dans quelle mesure ?  

Réponse, par ce moyen (mesure) / par cet autre moyen

La formulation peut être interrogative et neutre : « Le droit romain a-t-il contribué à la centralisation du pouvoir monarchique ? ». « Le mariage est-il une institution ? ». « Le Parlement peut-il tout faire ? ». La réponse correspond au schéma OUI/NON.

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