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Problemes juridiques multimedia
CHAPITRE 1 : LA PROTECTION DES LOGICIELS PAR LE DROIT D’AUTEUR I. LE LOGICIEL EN TANT QU’ŒUVRE « LOGICIEL » Arrêté de déc. 81 définit le logiciel comme : « un ensemble de programmes, procédés, et règles ainsi que la documentation qui leur est associée relatif au fonctionnement d’un matériel
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Problèmes sociaaux contemporains
Problèmes sociaux contemporains Introduction Chapitre 1 : Introduction générale aux problèmes sociaux contemporains La matière se veut interdisciplinaire et nullement pluridisciplinaire, car ca voudrait dire qu’on utilise des techniques de plusieurs disciplines. Ca sera interdisciplinaire, car il y a une méthode d’analyse, une méthodologie, qui utilise les apports d’autres sciences
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Procédé: les paroles rapportées
Les paroles rapportées Dans un récit, les paroles peuvent être rapportées directement ou indirectement Voici un tableau synthétique des éléments qui caractérisent chaque type de discours, dans un récit écrit au passé. Discours direct Discours indirect Discours indirect libre Définition Les paroles sont rapportées directement : telles qu'elles sont prononcées
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Procédés Stylistiques
Les images • Comparaison: figure de style qui consiste à rapprocher un élément (le comparé) d’un autre élément (le comparant) par un point commun, à l’aide d’un mot-outil de comparaison (comme, tel…). Ex.: des parfums frais comme des chairs d’enfants. • Métaphore : figure de style qui rapproche un élément
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Procédés stylistiques
Fiche : Procédés stylistiques 1/2 et outils d’analyse FIGURES DE STYLE 1. Figures de styles courantes * Comparaison * Métaphore * Antithèse * Ironie * Anaphore * Énumération * Gradation * Périphrase * Assonance * Apostrophe * Antiphrase * Allitération * Personnification/prosopopée * Pléonasme * Hyperbole * Litote * Euphémisme
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Procédue Civile
Cette computation du délai s’explique par la volonté du législateur, parfois de tenir compte du domicile de la personne par rapport au lieu ou doit être accompli l’acte de procédure. Ainsi, des délais de distances sont prévus qui s’ajoutent aux délais normaux. Par exemple si l’intéressé réside à l’étranger, les
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Procédure
BARIL Matéo SIO 1 Installation de FOG & Configuration FOG (logiciel) — Wikipédia Date : Auteur : Version : 22/03/2022 BARIL Matéo 1.0 05/04/2022 BARIL Matéo 2.0 Sommaire : 1-Installation -------------------------------------------------------------------------- A-Création de la VM serveur et configuration------------------------------- 2-Configuration----------------------------------------------------------------------- B-Création des VM Client et configuration ----------------------------------- 3-Finalisation -------------------------------------------------------------------------- C-Test final
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Procédure Achats Produits Catering
PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES D’ACQUISITION DES PRODUITS CATERING I) SPECIFICITES DU MARCHE : Les produits Catering sont des produits destinés à être mis à bord de l’avion pour le service des passagers en classe économique ou privilège. Ces produits sont pour la plupart siglés, répondant à des spécifications techniques
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Procédure Civile
Commentaire groupé des documents 7 et 8 : arrêt de l’assemblée plénière de la cour de cassation du 7 juillet 2006 et arrêt de la 2ème chambre civile du 26 mai 2011. Dès qu'un jugement est prononcé il acquiert la qualité d'autorité de la chose jugée. Il s'agit de «l’ensemble
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Procédure Civile
I- DEFINITION DE LA PROCEDURE CIVILE Le droit de la procédure civile concerne toutes les formalités permettant d’obtenir un jugement et de le faire exécuter selon GINCHARD c’est le « passage obligé du droit à sa réalisation ». Cette procédure permet l’effectivité des droits substantiels. C’est un droit formaliste. Droit
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Proçedure civile
Arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation, le 26 mai 2011, pourvoi n°10-16735 L'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 26 mai 2011 se rapporte à l'autorité de la chose jugée. En l'espèce, le 4 septembre 2001, M.X, bénéficiaire d'un
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Procédure Civile
INTRODUCTION L’étude de la théorie de l’action occupe une place importante dans le cadre de la procédure civile cette importance découle du fait que l’action constitue l’élément déclencheur du procès civil. L’action en justice est en fait un recours devant un tribunal pour faire reconnaître un droit qui est contesté.
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Procédure civile.
Question 1 : Les sources de la procédure civile. Sur le plan national : → Les sources de la procédure civile sont récentes. → Elles datent de 1975, date à laquelle les règles éparses de procédures ont été modifiées et réunies. Sur le plan international : → Elles vont parfois
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Procédure collective
PROCEDURES COLLECTIVES CODE DE COMMERCE A L'ORAL COMME A L'ECRIT. Un sujet donné 15/20 min de preparation. Il s'agit du cadre des entreprises en difficultés. Dans les manuels on parle de faillite/ procedure collective de paiement / liquidation/ redressement judiciaire. Ce sont trois termes qui correspondent à trois evolutions le
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Procédure Collectives
L'entreprise qui ne peut plus bénéficier du règlement préventif se verra appliquer les procédures collectives stricto sensu. Cette phase déterminée par une situation économique et financière très difficile du débiteur sera constatée par la juridiction compétente. En effet, cette intervention judiciaire obligatoire du juge pour ouvrir une procédure collective contre
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