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Article 2321 Code Civil : La Garantie Autonome
Article 2321 du Code Civil issu de l’ordonnance du 23 mars 2006 « Sans sûretés, pas de crédit, sans crédit pas d’économie moderne. » (Messieurs Malaurie et Aynès, Cours de droit civil - Les sûretés, la publicité foncière -, éditeur Cujas, année 2000-2001). En effet, sans sûreté, le crédit,
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Article 238 Code Civil : le mariage
Article 238 Code Civil "L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce. Nonobstant ces dispositions, le divorce est prononcé pour altération définitive du lien conjugal dans le cas prévu au
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Article 239 de L'AUDCG DE L'OHADA
COMMENTER L’ARTICLE 239 DE L’ACTE UNIFORME PORTANT DROIT COMMERCIAL GENERAL INTRODUCTION Le texte, support de notre étude, est un article de la loi visant la consécration de la source coutumière du droit commercial. Extrait de l’acte uniforme portant droit commercial général (AUDCG), le concours des circonstances d’écriture de ce texte
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Article 4 Et 5 Du Code Civil
Selon Philippe JESTAZ un professeur français définit le droit comme, « l’art de résoudre, si possible à l’avance, les difficultés nées de la vie en société selon des critères de justice et sous l’arbitrage au moins virtuel de l’autorité légitime ». Cette citation met en évidence l’importance de la justice
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Article 66: la liberté individuelle
juge judiciaire est garant de la liberté individuelle selon l'article 66 de la constitution.Docteur, Université Paris II Ouvertes récemment à la consultation, riches, les archives personnelles du Constituant Michel Debré permettent à bien des égards d'apporter un nouvel éclairage sur la genèse de certaines dispositions fondamentales de notre droit. Parmi
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Article 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
TD N°2 DROIT PENAL GODEFROY Karen Le droit pénal n’est pas un droit arbitraire. En raison de ses conséquences, ce droit impose un maniement circonspect. En cela, il n’est pas seulement moralisateur ; il est également moral, porteur d’une éthique, la sauvegarde et le rétablissement de l’ordre public n’étant pas
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Article A beauty minute with Naomi.
A beauty minute with Naomi. Yesterday, I decided to interview Naomi, an influencer on Youtube. Naomi is my friend since so much years. I met her at the Fashion Week of Milan. I detected her right now with her fabulous dress. I decided to go talk with her. I found
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Article de forum sur le foot
La 2e édition est enfin ouverte ! Sur ce topic je présenterais des perles, je parlerais A/R, on parlera de FUT, des joueurs, des prix, des TOTW, de vos équipes qu'on pourra parfois aider à construire et beaucoup d'autre, j'organiserais quelques tournois, présentations de mes nombreuses équipes ect... :bave: L'année
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Article de journal
L’Article de Journal L’article de journal comporte entre 1500 et 3000 signes, espaces compris, c’est à dire entre 250 et 500 mots. Un article de journal peut retranscrire un événement, évoquer un fait de société ou encore dresser le portrait d’une personne à travers ses caractéristiques, ses activités ou ses
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Article de presse anglais
__________________________________________ Smartphones at the wheel ; Disconnect ! Let us raise awareness, smartphones are a risky addiction while driving. By Hilary Alexander 14 OCTOBER 2017 . 18:14PM istracted driving is involved in more than 200 000 vehicle crashes each year, often involving injuries and death. In 2015, it was identified
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Article de presse sur Iphone5
Un représentant d’UPS devrait se présenter à l’adresse de livraison indiquée un jour ouvrable à compter du jour de la demande de réparation. Le représentant peut arriver à tout moment ce jour-là, pendant les heures d’ouverture pratiquées dans votre pays. Si l’adresse de livraison indiquée est une adresse professionnelle, vérifiez
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Article de presse sur la loi Hadopi
Source : lci.tf1.fr Nature du doc : article de presse date de l’information : le 15 septembre Titre : Hadopi fait débat Samedi, Le Conseil constitutionnel a censuré, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de
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Article de Wikipédia: la contrefaçon
Contrefaçon Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Cet article ou cette section doit être recyclé. Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion. Vente de produits de contrefaçon dans un marché aux puces.La contrefaçon est
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Article digital
Marie Peyrebrune 3ème année Bachelor Marketing et Stratégies Digitales Pour le 10 novembre 2015 Article sur une big news digitale Le nouveau BlackBerry Priv ! Blackberry, soit « Research In Motion Limited » renommé en janvier 2013, est une société canadienne spécialisée dans la conception, fabrication et commercialisation de produits
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