Intervention de l'état et justice sociale

Intervention de l’état et justice sociale

I) Quand l’état doit-il intervenir pour lutter contre les inégalités ?

A) Des définitions multiples de l’égalité

                1) Qu'est ce que l’égalité ? l’égalité de quoi ?

égalité des droits : égalité des citoyens face aux lois.

→ Droit de vote pour les citoyens français

égalités des chances : position sociale obtenue par le mérite et non transmise ou héritée.

→ Mobilité sociale est possible grâce à la méritocratie que prône l’école républicaine

égalités des positions : rapprochement des situations des individus et de leur niveau de vie.

→ SMIC. (l'égalité des positions n’est pas souhaitable car cela n'inciterait pas les gens à faire des efforts pour produire plus de richesse. Gagner autant que mon voisin qui travail sans travailler : aucun intérêt à travailler : baisse de la productivité : niveau de vie général baisse.

        B) … Vers une certaine conception de la justice sociale.

Au seins d’une société se pose la question du degrés d’inégalité acceptable ? Il faut se référer à l’idéal de justice sociale qui définit la juste répartition des richesses matérielles et symboliques au sein d’une société.

Pour savoir ce qui est juste et injuste il faut se référer à une norme de justice sociale. On recherche l’équité au seins d’une société.

égalité équité ? égalité est un fait, on peut la mesurer. Équité est la recherche de quelque chose que l’on considère comme juste qui se fonde sur une certaine éthique et un certain système de valeurs. Ainsi l’équité en tant que norme est une certaine vision de l’égalité juste et permet de se prononcer le degré d’égalité ou d'inégalité et de légitimer certaines actions ou non intervention.

Mais quelles mesures l’état peut-il mettre en place pour réduire les inégalités ?

II)  Comment l'etat cherche-t-il à renforcer la justice sociale ?

Introduction : Pr plus de justice sociale les pouvoirs publics peuvent chercher à agir sur certaines inégalités en utilisant différents moyens. En effet, l’etat providence dispose de plusieurs instruments pour influencer la répartition des richesses.

Etat providence : forme d’état mise en place essentiellement au 20e siècle, il se traduit par :

• dév de la protection sociale (signe la naissance de l’état providence qui va protéger les individus contre les risques sociaux)
• l’intervention active de l’état ds la sphère éco et soc (via pol conjoncturelles de stop and go et pol structurelles)

        A) L'état peut agir en amont sur la répartition primaire des revenus.

                1) la lutte contre les discriminations

Discrimination : différence de traitement fondée sur un critère illégitime donc prohibé !

Exemple : discrimination à l’embauche pour “adresse” (zone sensible).

→ Pour réduire les discriminations : Lois, comme la loi Copé-Zimerman de 2011 qui vise a instaurer la parité dans les CA des e.

                2) le SMIC un autre moyen d’action de l’état

Répartition primaire : opération de distribution des richesses créées (valeur ajoutée) via le versement de revenus de la distribution lié à la participation à la production.

→ L’état intervient au moyen du droit, donc de la réglementation, sur la répartition primaire des revenus en fixant un salaire minimum et des lois contre les discriminations. Cela permet de réduire les inégalités dont celles dues aux discriminations.

        B) l’état peut aussi agir en aval sur la répartition secondaire des revenus.

L'etat va procéder par la redistribution des revenus via le mécanisme de la redistribution.

Redistribution : transferts monétaires ou en nature entre les ménages assurés par les pouvoirs publics grâce à des prélèvements sur les revenus des ménages ds l’objectif d’atteindre plus de justice sociale.

Prélèvements sous forme d’impôts et de cotisations sociales : reversés sous forme de prestation sociale (rev secondaire, de transfert, ou sociaux).

→ Pompe aspirante refoulante de l’etat.

                1) Redistribuer les revenus pour lutter contre les inégalités

Prélèvements obligatoires : ens des contrib utions imposées aux agents éco perçus par les administrations publiques.

Fiscalité : ens des réglementations concernant les PO : type de prélèvement, tx...

Assiette : désigne la grandeur éco prélevées

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