GESTIONNAIRE DE PAIE BULLETIN DE SALAIRE

Bulletin de salaire

ENTREPRISE SALARIE

Période de travail Convention collective

Salaire de base (inscrit sur contrat de travail) + variables(primes, absences, congés…

BRUT

Base cotisations patronales cotisations salariales

URSSAF : Maladie/Décès/Retraite

Chômage : AGFF/ Chômage

Retraite complémentaire : ARRCO / AGIRC

Prévoyance : Mutuelle / Prévoyance

Salaire imposable

Indemnités en +

Retenues en -

Salaire net

Salaire net à payer

ARRCO : T1 + T2 : Non cadre

TA : Cadre

AGIRC : TB + TC + TD

+ APEC

+ GMP

Ils sont privés donc payant : Taux d’appel 25 %

URSSAF + Chômage : Recouvré par l’URSSAF

La seule prévoyance obligatoire est celle à 1.5 % patronale

Mutuelle santé : Minimum 50 % patronale

Prévoyance = assurance

Absences pour grève ou délégation syndicale interdite sur le bulletin de salaire

Mentions obligatoires sur le bulletin de salaire

1 – Mentions relatives à l’employeur :

Nom, adresse, établissement, URSSAF, convention collective applicable

2 – Mentions relative au salarié

Nom, emploi, N° Sécurité sociale, classification

3 – Elément du salaire

Période, nb d’heure de travail, montant des éléments du salaire, salaire brut

4 – Nature et montant des cotisations salariales

5 – Nature et montant des cotisations patronales

6 – Nature et montant des sommes qui sont ajoutées ou déduites

7 – Montant des sommes payées au salarié

8 – Date du paiement

9 – Date des congés payé et montant de l’indemnité

10 – Mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation

Pour les dirigeants de société

Statut de commerçant Mandataires sociaux

TNS : Travailleur Non-Salariés

Gérant associé de l’EURL Gérant de SARL

Gérant associé de SNC Président de SAS

Gérant

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