Bulletin de paie

I/ Elément du salaire brut

Salaire de base = Temps de travail du salarié X Taux horaire du salarié.

[pic 3]

Loi :

• Droit du travail = SMIC = minimum 9.88€/h.
• Convention collective nationale.
• Accords de branche, d’état et d’établissement. (On choisit le plus avantageux au niveau du salaire).

Temps de travail :

• Temps plein (35h semaine).
• Temps partiel (- 35h semaine).

La première ligne du bulletin de paie ne change jamais.

• + Mensualisation :  = 151.67 heures.[pic 4]
• + Heures supplémentaires.
• + Prime.
• - Assurances (maladies, congés payés, événements familiaux, non rémunérés).[pic 5]

= Salaire brut.

II/ Cotisations sociales.

III/ Eléments du salaire.

• + panier repas.
• + remboursement de frais.
• + indemnités journalières sécurité sociale.
• + saisie arrêt. [pic 6]

= Net à payer.

IV/ Mentions obligatoires

• Solde de congés payés.
• Date de paiement, mode de paiement.
• Cumuls net imposable, plafonds de la sécurité sociale
• Heures brutes.
• Document à conserver sans limitation de durée.

Exercices :

Pour un temps plein à 9.70€/h = (35x52) / 12 = 151.67 x 9.88 = 1498.50 €.

Pour un temps partiel 8h du lundi au jeudi 10.54€/h = (32x52) / 12 = 138.67 x 10.54 = 1461.58 €.

Pour un temps plein à 1750 €/mois = 1750 / 151.67 = 11.5382 €/h.

Pour un temps partiel à 1100 €/mois (Lundi et mardi 7h/jours, jeudi et vendredi 5h/jours) = (24x52) / 12 = 104, 1100 / 104 = 10.57€/h.

Pour un temps plein à 3570€/mois = (35x52) / 12 = 151.67h/mois, 3570/151.67 = 23.53€/h.

Pour un temps partiel à 28h/semaine (salaire temps plein à 2550€/mois) = 2550/151.67 = 16.81, (28x52) / 12 = 121.33, 121.33 x 16.81 = 2039.55€/mois.

V/ La durée légale du travail.

Fixée à 35h/semaine pour toutes les entreprises. Cela représente 151.67h/mois. Un accord collectif peut prévoir la possibilité de modulation sur les 52 semaines de l’année.

VI/ La durée maximale légale.

Heures maximums par jours : 10h, heures maximums par semaine : 48h. Sur une période de 12 semaine consécutive on peut faire 44h en moyenne.

VII/ La notion de travail effectif.

Le temps de travail effectif est constitué par toutes périodes pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur.

VIII/ Les temps de pause et repos hebdomadaire.

L’employeur est tenu d’accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6h. De plus, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11h au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24h.

IX/ Les heures complémentaires.

C’est une heure supplémentaire effectuée au-delà de la durée légale du travail. Les heures se déroule à la demande de l’employeur. Elles sont une obligation pour le salarié qui ne peut refuser de les accomplir.  Cela concerne uniquement les contrats à temps plein.

X/ Le décompte des heures supplémentaires.

Le décompte des heures supplémentaires est individuel et est effectué par semaine civile (du lundi 0h au dimanche 24h). Le calcul du salaire se fait par mois mais le décompte des heures supplémentaire se fait par semaine. Les semaines à cheval sur deux mois sont prises en compte au cours du mois où elles se terminent.

XI/ Contingent annuel d’heures supplémentaires.

220 heures supplémentaires par an = droit commun. Voir disposition de l’entreprise.

La majoration du taux horaire.

Les salaires à temps plein qui effectuent des heures supplémentaires ont droit à l’augmentation du taux horaire. Il s’agit d’augmenter la valeur de l’heure de travail en appliquant un taux qui peut différer selon la quantité d’heure supplémentaire effectuées. La majoration de salaire au titre des heures supplémentaires est fixée soit par une convention collective ou un accord d’entreprise à un taux qui ne peut être inférieur à 10%, soit par le droit commun à un taux de 25% pour les 8 premières heures au-delà la majoration sera de 50%. [pic 7]

25% de la 36° à la 43° et 50% au-delà de la 43°.

Exercice :

Salarié 35h/semaine à 12.50€/h. Salaire de base = (35h52) / 12 = 151.67h. 151.67 x 12.50 = 1895.87€/mois.

Semaine 1 : 35h (12.50€/h) + 9h.

1895.87€ ; 8 x 15.625 = 125 ; 1 x 18.75 = 18.75.

Semaine 2 : 35h + 4h

1895.87 ; 4 x 15.625 = 62.5.

2102.12€/mois.

Temps plein SMIC 7h/jours :

01/10 = 8.5h        10/10 = 9h        22/10 = 10h

02/10 = 10h        11/10 = 8.5h        25/10 = 10h

03/10 = 10h                        26/10 = 10h

Salaire de base : 151.67 x 9.88 = 1498.50€

Semaine 1 = 7.5h supplémentaires.        7.5 x (9.88x1.25) = 92.625€

Semaine 2 = 3.5h supplémentaires.        3.5 x (9.88x1.25) = 43.225€

Semaine 3 = 9h supplémentaires.        8 x (9.88x1.25) = 98.8 € ; 1 x (9.88x1.5) = 14.82€

Salaire brut : 1747.97€.

Temps plein 15€/h.

15/10 = 10h        29/10 = 10h

19/10 = 10h        30/10 = 10h

22/10 = 9h        31/10 = 9h

23/10 = 8h

Salaire de base : 151.67 x 15 = 2275.05€

Semaine 1 = 6h supplémentaires.        6 x 18.75 = 112.5€

Semaine 2 = 4h supplémentaires.        4 x 18.75 = 75€

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