FICHE REVISION GESTIONNAIRE DE PAIE
Fiche : FICHE REVISION GESTIONNAIRE DE PAIE. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar bcad • 13 Décembre 2018 • Fiche • 2 072 Mots (9 Pages) • 7 921 Vues
Le smic.
Le smic est calculé sur la base horaire, c’est à dire que la fixation du salaire mensuel doit absolument respecter cette condition.
Réévaluation du smic tous les ans suivant la courbe de l’inflation ( au 1er janvier)
Taux 2018 : 1498.47 soit 9.88/ heure
Smic proratisé : Le montant annuel du smic est obtenu en appliquant la formule suivante : 12 X 35 x Smic horaire x 52 / 12.
Taux du Smig : taux 3.57 au 1er janvier 2018. Il sert pour le calcul d’avantage sociaux et indemnités diverses en particulier dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants comme valeur de référence.
REGULARISATION DES PLAFONDS 2018
[pic 1]
[pic 2]
Définitions des tranches :
Une tranche est définie par 2 limites : une borne inférieure et une supérieure, la valeur de la tranche est égale à la différence entre la borne supérieure et inférieure.
Les tranches A, B,C (4PMSS) concernent les caisses AGIRC uniquement pour les cadres.
Les tranches 1 et 2 concernent les salariés non cadres uniquement (caisse ARRCO).
Le plafond de la Sécurité sociale est proratisé si le salarié est à temps partiel :
Plafond S.S X le nombre d’heure par semaine/ 35 heures
Le plafond réduit :
Plafond S.S X la durée contractuelle+HC/ 35 heures
Réduction du plafond (proratisation) en cas d’entrée ou sortie en cours de mois :
Plafond S.S X nombre de jours de la période travaillé/ nombre de jours calendaire du mois concerné.
Proratisations contrat de travail à temps partiel :
(Durée du contrat + HC/35 heures) X( le nombre de jours de la période /nombre de jour calendaire du mois)
Réduction de plafond pour absence non rémunéré :
Plafond S.S X (nombre de jours de la période travaillé/nombre de jours calendaire du mois)
BASE GMP : 353.82
MEDECINE DU TRAVAIL
Visite médicale d’embauche remplacée par visite d’information et prévention après l’embauche.
Délai pour la visite cas générale :
- Elle doit être réalisée dans un délai qui n’excède pas 3 mois à compter de la prise effective du poste
- Avant l’affection sur le poste (tout travailleurs de nuit et moins de 18 ans)
Le suivi périodique ne peut dépasser 5 ans.
PRIMES ET GRATIFICATIONS
DIFFERENTES PRIMES | SOUMIS A COTISATIONS OU NON | |
Primes liées à la bonne exécution du travail |
| |
ex : 13ème mois, vacances, bilan, particiation | OUI | |
assiduité, ponctualité, rendement | OUI | |
Primes liés à la situation personnelle |
| |
liées à un évènement familial (mariage, naissance) | OUI | |
d'ancienneté | OUI | |
médaille du travail si significative + d'1 mois salaire | OUI | |
prime de crèche, garde d'enfants | OUI | |
Primes en fonction des conditions de travail soumis à cotisation si correspondent pas à frais professionnel | ||
amplitude horaire | OUI ET NON | |
précarité | OUI ET NON | |
astreinte ou servitude | OUI ET NON | |
travaux dangereux , insalubre, de hauteur | OUI ET NON | |
prime de responsabilité de caisse | OUI ET NON | |
Primes liées au lieu de travail éxonéré si justifiés (factures) ou forfait | ||
déménagement, installation suite mutation (initiative employeur) | OUI ET NON | |
voyage, déplacement | OUI ET NON | |
Primes hors salaire éxonéré si justifiés (factures) ou forfait |
| |
transport, déplacement, salissure, outillage, panier, casse croûte … | OUI ET NON | |
Prime d'ancienneté : montant forfaitaire / pourcentage du salaire de base ou salaire brut /pourcentage salaire minimal | ||
conventionnel / gratification occasionnelle | ||
Prime de fin d'année ou de 13ème mois : peuvent être prévues sur convention collective ou décision de l'employeur ou | ||
sur le contrat de travail ou un usage | ||
Pour les temps partiel en proportion de leur durée de travail | ||
Soumise à cotisations et à impôt, exclue de la base de calcul de l'indemnité de congés payés si elle couvre périodes travail | ||
et périodes congés inclue dans la base de calcul pour les indemnités de rupture | ||
Primes et SMIC | Prise en compte pour le SMIC | Prise en compte pour les cotisations |
Prime de 13ème mois, vacances | NON sauf mois de versement | OUI |
Prime d'ancienneté | NON | OUI |
Prime d'assiduité | NON | OUI |
Prime de sujètion (danger, froid, expatriation…) | NON | OUI |
Indemnité de fin de CDD | NON | OUI |
Indemnité de fin de mission de travail temporaire | NON | OUI |
...