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FICHE REVISION GESTIONNAIRE DE PAIE

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Par   •  13 Décembre 2018  •  Fiche  •  2 072 Mots (9 Pages)  •  7 921 Vues

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Le smic.

Le smic est calculé sur la base horaire, c’est à dire que la fixation du salaire mensuel doit absolument respecter cette condition.

Réévaluation du smic tous les ans suivant la courbe de l’inflation ( au 1er janvier)

Taux 2018 : 1498.47 soit 9.88/ heure

Smic proratisé : Le montant annuel du smic est obtenu en appliquant la formule suivante : 12 X 35 x Smic horaire x 52 / 12.

Taux du Smig : taux 3.57 au 1er janvier 2018. Il sert pour le calcul d’avantage sociaux et indemnités diverses en particulier dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants comme valeur de référence.

REGULARISATION DES PLAFONDS 2018

[pic 1]

[pic 2]

Définitions des tranches :

Une tranche est définie par 2 limites : une borne inférieure et une supérieure, la valeur de la tranche est égale à la différence entre la borne supérieure et inférieure.

Les tranches A, B,C (4PMSS) concernent les caisses AGIRC uniquement pour les cadres.

Les tranches 1 et 2 concernent les salariés non cadres uniquement (caisse ARRCO).

Le plafond de la Sécurité sociale est proratisé si le salarié est à temps partiel :

        Plafond S.S X le nombre d’heure par semaine/ 35 heures

Le plafond réduit :

        Plafond S.S X la durée contractuelle+HC/ 35 heures

Réduction du plafond (proratisation) en cas d’entrée ou sortie en cours de mois :

        Plafond S.S X  nombre de jours de la période travaillé/ nombre de jours calendaire du mois concerné.

Proratisations contrat de travail à temps partiel :

        (Durée du contrat + HC/35 heures) X( le nombre de jours de la période /nombre de jour calendaire du mois)

Réduction de plafond pour absence non rémunéré :

        Plafond S.S X (nombre de jours de la période travaillé/nombre de jours calendaire du mois)

BASE GMP : 353.82

MEDECINE DU TRAVAIL

Visite médicale d’embauche remplacée par visite d’information et prévention après l’embauche.

Délai pour la visite cas générale :

  • Elle doit être réalisée dans un délai qui n’excède pas 3 mois à compter de la prise effective du poste
  • Avant l’affection sur le poste (tout travailleurs de nuit et moins de 18 ans)

Le suivi périodique ne peut dépasser 5 ans.

PRIMES ET GRATIFICATIONS

DIFFERENTES PRIMES

SOUMIS A COTISATIONS OU NON

Primes liées à la bonne exécution du travail

 

ex : 13ème mois, vacances, bilan, particiation

OUI

assiduité, ponctualité, rendement

OUI

Primes liés à la situation personnelle

 

liées à un évènement familial (mariage, naissance)

OUI

d'ancienneté

OUI

médaille du travail si significative + d'1 mois salaire

OUI

prime de crèche, garde d'enfants

OUI

Primes en fonction des conditions de travail soumis à cotisation si correspondent pas à frais professionnel

amplitude horaire

OUI ET NON

précarité

OUI ET NON

astreinte ou servitude

OUI ET NON

travaux dangereux , insalubre, de hauteur

OUI ET NON

prime de responsabilité de caisse

OUI ET NON

Primes liées au lieu de travail éxonéré si justifiés (factures) ou forfait

déménagement, installation suite mutation (initiative employeur)

OUI ET NON

voyage, déplacement

OUI ET NON

Primes hors salaire éxonéré si justifiés (factures) ou forfait

 

transport, déplacement, salissure, outillage, panier, casse croûte …

OUI ET NON

Prime d'ancienneté : montant forfaitaire / pourcentage du salaire de base ou salaire brut /pourcentage salaire minimal

 conventionnel / gratification occasionnelle

Prime de fin d'année ou de 13ème mois : peuvent être prévues sur convention collective ou décision de l'employeur ou

sur le contrat de travail ou un usage

Pour les temps partiel en proportion de leur durée de travail

Soumise à cotisations et à impôt, exclue de la base de calcul de l'indemnité de congés payés si elle couvre périodes travail

et périodes congés inclue dans la base de calcul pour les indemnités de rupture

Primes et SMIC

Prise en compte pour le SMIC

Prise en compte pour les cotisations

Prime de 13ème mois, vacances

NON sauf mois de versement

OUI

Prime d'ancienneté

NON

OUI

Prime d'assiduité

NON

OUI

Prime de sujètion (danger, froid, expatriation…)

NON

OUI

Indemnité de fin de CDD

NON

OUI

Indemnité de fin de mission de travail temporaire

NON

OUI

...

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