Etude de cas SNCF

PRÉPARER LE BAC
CAS SNCF

La SNCF exploite le réseau ferroviaire français depuis 1938. Son statut d’EPIC et sa mission de service public sont aujourd’hui remis en cause.

1. Caractérisez l’organisation SNCF (type/forme, but, taille, ressources, champ d’action géographique). Expliquez ce qu’est un EPIC.
2. Montrez que la SNCF assure une mission de service public. Pourquoi cette mission est-elle remise en question ?
3. Montrez que la SNCF évolue sur un marché concurrentiel.
4. Identifiez les raisons pour lesquelles la SCNF doit fermer certaines de ses lignes
5. Pourquoi une transformation de la SNCF en société nationale pourrait-elle être vécue comme un premier pas vers une privatisation ?
6. Question additionnelle : rechercher à qui appartiennent les rails en France.

Question 1 :

EPIC : Etablissement public à caractère industrielle & commercial

• En charge de la gestion d’une activité de service public de nature industrielle & commerciale
• Soumis au principe de spécialité : limite les activités aux services publics dont ils ont la charge.

SNCF 

• SA à capitaux publics (100% E. Français)
• EPIC
• + 275 000 salariés & 35.1 milliards d’€ de C.A
• Champs d’action internationale

Question 2 :

Le cœur de la mission de la SNCF est de déployer une mobilité fluide et de porte à porte, partout et pour tous. Pour assurer un prix le plus bas, les régions subventionnent 70% du prix de chaque billet. La mission de service public de la SNCF est remise en question par le rapport de Mr SPINETTA, suggérant de fermer les petites lignes (+ 9000 km ; 1/3 du réseau).

Question 3 :

La montée en puissance du réseau routier vient concurrencer la SNCF : « Pour le Gouvernement Français, l’avenir des petites et moyennes lignes, c’est la route. »

Question 4 :

La remise en état d’une partie du réseau secondaire, aujourd’hui très peu utilisé couterait 5 milliards d’€. 90% du trafic actuel de la SNCF se concentre sur 30% des lignes, la rénovation de ces petits réseaux représenterait donc, pour la SNCF une énorme perte.

Question 5 :

Le statut d’EPIC de la SNCF lui assure une non-concurrence totale. Le changement de statut, pour passer vers une société nationale marque une sensation de privatisation : l’Etat cèdera des titres de la SNCF.

Question 6 :

En France, RFF est le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire et le propriétaire du réseau. La SNCF gestionnaire d’infrastructures délégué est chargé de son exploitation et de son entretien.

RFF est indépendant de la SNCF.

...