Droits des contrats spéciaux.

Classification des contrats :

Contrats portant sur les biens Contrats portant sur les services

Translatifs de propriété :

• Vente et échange

• Donation

Non translatifs de propriété :

• Louage de choses

• Prêt •

Contrats portant sur les services :

• Contrat d’entreprise

• Contrat de mandat

• Contrat de dépôt

Caractères du contrat de vente :

• Consensuel

• Synallagmatique

• Onéreux

• Commutatif

Les cadres de la rencontre de volontés :

• Les ventes réglementées

o Les ventes prohibées

 La vente à la boule de neige

 Les ventes liées

 La vente avec prime

 La vente par envoi forcé

o Les ventes permettant la réflexion

 La vente à l’essai

 La vente à la dégustation

o Les ventes permettant la rétractation

 La vente avec faculté de rachat

 La vente par démarchage à domicile

 La vente à distance

 La vente d’un bien immobilier à usage d’habitation

• Les ventes aménagées

o La promesse de vente

 La PUV

 La PSV

o Le pacte de préférence

o Le contrat préliminaire de vente d’immeuble à construire

Le contenu de la rencontre des volontés :

• L’accord sur la chose

o Une chose aliénable

 Chose future

 Chose périe

 Chose d’autrui

 Chose dans le commerce

o Une chose déterminée ou déterminable

• L’accord sur le prix

o Le prix déterminé ou déterminable

o Prix réel et sérieux

o Pris juste

Résolution : consiste dans l’annulation des effets obligatoires d’un engagement en raison principalement de l’inexécution fautive par l’une des parties des obligations mises à sa

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