Le droit de la Famille

                        Partie 1 : Le couple.

Les liens amoureux sont divers. Peu importe tous ses liens fugitifs, ses rapports amoureux fugitifs sont hors de droit. En revanche, il existe certains liens qui sont plus stable et qui constituent un couple : le mariage qui est l’union conjugale qui ne peut être librement rompu, la dissolution nécessite le divorce.                                                                                     A côté du mariage, les couples hors mariage donc l’union libre qui peut être rompu et former librement. L’union libre n’a pas de stabilité comme le mariage donc le concubinage ou la cohabitation général, l’union de fait…                                                                                                                                                                                                                             La France a adopté le PACS, c’est une organisation contractuelle de la vie en couple par contrat. Le PACS est un engagement qui n’engage pas, c’est un contrat simple. Ça se dissout et se forme plus simplement par rapport au mariage.

                Chapitre 1 : Le mariage.

• Section préliminaire.

• Paragraphe 1 : Les généralités sur le mariage.

Le mariage était l’acte constitutif à l’origine de la famille. Le mariage est un cadre de référence où les enfants naissent ou apparaissent, dans la conception classique.

Maintenant, certains pays reconnaissent depuis les années 2000, le mariage entre personne de même sexe. Mais la CEDH n’a jamais obligé un état membre à légiférer en matière de mariage entre personne de même sexe. En revanche, dans certains arrêts des couples homosexuels se plaignaient devant le CEDH de ne pas avoir de statut, et que l’état viol l’article 8 de la Convention Européenne des Droit de l’Homme, donc leur vie privée et familiale. Exemple de l’Arrêt Reese de 1986 contre Royaume-Uni.

Le mariage est une liberté fondamentale protégé à l’Article 16 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, aussi reconnu à l’Article 12 de la Convention EDH, et à l’article 9 de la Charte de Nice. C’est aussi reconnu par la jurisprudence française, par exemple par le Conseil constitutionnel en 97 précise dans une décision que « la liberté du mariage est l’une des composantes de la liberté individuelle ». Le mariage est une liberté mais c’est aussi un engagement donc un engagement en principe pour la vie à durée indéterminé aujourd’hui, c’est une promesse, un don de soi pour la vie en principe.

Le mariage est aussi un engagement à l’égard des enfants qui viendront, les parents s’engagent à en assumer la paternité et la maternité. Les parents s’engagent à en assumer l’éducation. C’est un engagement prit devant la famille et devant la société : le mariage à une dimension individuelle certes mais aussi une dimension familiale et une dimension sociale.

Surtout le mariage est une institution, dans le Code civil s’est écrit « on contracte le mariage » : le mariage est plus qu’un simple contrat, c’est une institution selon les idées de Maurice Hauriou : plus grand publiciste du siècle dernier. Selon Maurice Hauriou, une institution est l’adhésion à un statut impératif ayant pour objet une œuvre commune. Le mariage est un statut impératif, un statut orienté vers la communauté de vie conjugale, la procréation et l’éducation des enfants.

Le Code civil utilise les termes de contrat, contracté mariage ce qui fait que le mariage nécessite un consentement. Le mariage n’est pas un simple contrat qui régit les relations entre créancier et un débiteur. Le mariage crée une nouvelle famille, fonde un nouvel état, cède une alliance entre deux familles.

On voit alors que le mariage est devenu une affaire individuelle et l’état sans désintéresse. Il s’agit toujours d’un statut légal mais qui n’est plus à vocation d’éternité et qui peut être rompu devant un avocat. En plus de se contractualiser, le mariage se défamiliarise c’est que l’on appelle le phénomène de la défamiliarisation du mariage. Le premier point c’est la dissolution du lien d’alliance.

• Paragraphe 2 : Les préliminaires du mariage.

Avant le mariage il existe des préliminaires juridiques. Quel est le régime juridique des préliminaires du mariage ? Ce sera le cas de ce que l’on appelle le courtage matrimonial et des fiançailles.

1. Le courtage matrimonial.

Le courtage matrimonial c’est la marieuse qui se fait payer. Le courtage en général est une opération par laquelle un intermédiaire met en rapport deux personne eu vu de la conclusion contrat moyennant rémunération. Pendant très longtemps la cour de cassation a considéré que ces contrats comme étant illicites, aujourd’hui ces contrats sont licites.

Si la fille, ne veut plus se marier est-ce que l’on peut l’obliger en vertu du contrat de courtage matrimonial à se marier ? Non, c’est une liberté fondamentale, on ne peut pas l’obliger à se marier. Le courtage matrimonial n’est donc juste un contrat de présentation à une personne mais ne peut pas obliger les personnes à se marier.

1. Les fiançailles.

Les fiançailles heures sont hors du droit. Pour la jurisprudence les fiançailles ne sont pas un contrat, puisqu’un contrat lie les parties. En revanche les fiançailles doivent laisser entière la liberté matrimoniale. Quand vous avez dit oui aux fiançailles, vous vous n’êtes pas engagé matrimonialement parlant, vous n’avez pas donné votre consentement au mariage.

Les fiançailles n’engagent pas comme un contrat mais constitue un engagement comme une promesse.

Plus la date de mariage est proche plus on a l’impression que la rupture du mariage est incorrecte. Mais plus la date de mariage est loin plus vous avez une certaine liberté civile.

Les fiançailles c’est un engagement qui n’engage pas, il n’y a aucun consentement au mariage, on demeure toujours libre de se marier ou pas. Le droit ne va intervenir dans les fiançailles que lorsque la rupture est fautive, c’est-à-dire qu’il y est une faute civile, et sera alors applicable l’article 1240 du Code civil qui porte sur la responsabilité civile de droit commun.

...