Fiche de droit civil

 Notion de droit des personnes : au départ notion philosophique (au moyen Age) : BOECE défini la personne comme la substance individuelle de nature rationnelle, soit l’individu doté de facultés spirituelles, (intelligence, volonté, mémoire). C’est une notion chrétienne.

 Pour les juristes, on ne parle pas de LA personne mais bien DES personnes : elles sont des acteurs masqués avançant dans le monde du droit qui définit leur rôle. Mais quel est leur rôle ?

- Des rôles passifs : un véritable statut (père de famille, fils, époux…) statut civil des personnes

- Des rôles actifs : passer des contrats (s’engager, être en relation avec les autres), agir en justice (défendre ses droits devant un juge), et transiger (renoncer à ses droits).

 En droit romain être considéré tel une personne est honorifique. 2 caractéristiques de la personne :

- Sa liberté : esclaves non reconnus comme des personnes

- Son patrimoine : certes l’esclaves a un patrimoine mais ce dernier est considéré comme appartenant à son maître.

 Par la suite tout le monde fut considéré comme une personne, physique ou morale.

 Les personnes physiques : les juristes les opposent aux biens, càd tout ce qui est susceptible d’appropriation (bien meubles et immeubles) et aux choses. Ils distinguent aussi les liens corporels et incorporels.

Certaines personnes physiques n’ont pas une attitude entière dans le monde du droit (ex : les enfants, handicapés mentaux...) : leur qualité de personne ne va pas leur être retirée pour autant .Elles vont être aidées à exercer leur activité juridique avec un représentant agissant à leur nom dans le droit.  Droit des incapacités

 Les personnes morales : création typiquement juridique. Les personnes morales sont tantôt des groupements de personnes physiques tantôt des groupements de biens auxquels le juriste accorde la qualité de personne. Elles permettent des regroupements autour d'intérêts communs cette qualification de « personne » permet de passer des contrats, d’agir en justice avec leur nom et celui du groupe… Une seule personne peut donc se dédoubler : à la fois personne physique et morale.

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : personne morale indépendante de la personne physique qui va exercer l’activité commerciale de façon distinctes, séparée, et cette EURL aura un patrimoine propre composé des biens que le commerçant va affecter à ce patrimoine

...