Droits des contrats spéciaux.
Cours : Droits des contrats spéciaux.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar guigui8512 • 10 Novembre 2016 • Cours • 257 Mots (2 Pages) • 625 Vues
Classification des contrats :
Contrats portant sur les biens Contrats portant sur les services
Translatifs de propriété :
• Vente et échange
• Donation
Non translatifs de propriété :
• Louage de choses
• Prêt •
Contrats portant sur les services :
• Contrat d’entreprise
• Contrat de mandat
• Contrat de dépôt
Caractères du contrat de vente :
• Consensuel
• Synallagmatique
• Onéreux
• Commutatif
Les cadres de la rencontre de volontés :
• Les ventes réglementées
o Les ventes prohibées
La vente à la boule de neige
Les ventes liées
La vente avec prime
La vente par envoi forcé
o Les ventes permettant la réflexion
La vente à l’essai
La vente à la dégustation
o Les ventes permettant la rétractation
La vente avec faculté de rachat
La vente par démarchage à domicile
La vente à distance
La vente d’un bien immobilier à usage d’habitation
• Les ventes aménagées
o La promesse de vente
La PUV
La PSV
o Le pacte de préférence
o Le contrat préliminaire de vente d’immeuble à construire
Le contenu de la rencontre des volontés :
• L’accord sur la chose
o Une chose aliénable
Chose future
Chose périe
Chose d’autrui
Chose dans le commerce
o Une chose déterminée ou déterminable
• L’accord sur le prix
o Le prix déterminé ou déterminable
o Prix réel et sérieux
o Pris juste
Résolution : consiste dans l’annulation des effets obligatoires d’un engagement en raison principalement de l’inexécution fautive par l’une des parties des obligations mises à sa
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