Droit des contrats

DROIT DES CONTRATS

Françoise TREHEL-LEJUEZ

trehel-lejuez-groult@orange.fr

art.1101: le contrat est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs pers. destiné à créer (contrat de vente), modifier (un avenant), transmettre (testament) ou éteindre (résiliation/reconnaissance de dette avec quittance) des obligations.

En matière contractuel c’est celui qui demande l'exécution du contrat qui doit prouver l’existence de ce contrat : d’un accord de volonté entre les parties. Le demandeur doit prouver l’étendu des contrats et le contenu des obligations contractuelles.

Le défendeur doit prouver l’absence d’une condition de validité du contrat s’il en invoque la nullité.

Jugement : Tribunal de commerce, d’instance(<10 000€), de grande instance (>10 000 €), conseil des Prud’homme, magistrats = conseillers

1er ressort ENTRE un appelant et un intimé → Cour d’Appel rend un arrêt confirmatif ou infirmatif (décision) → Chambre commerciale, civile ou sociale

Pourvoi en cassation → Dernier ressort → Cour de Cassation

I / Le contenu du contrat “Negocium”:

Les éléments obligatoire qui reflètent l’obligation des parties ont voulu réalisé c’est le negocium - ou l’opération contractuel correspond aux contreparties échangé par les co-contractants cad aux utilités réciproques qu’ils se transfèrent l’un à l’autre. Dans cette opération contractuel il ya des éléments essentiel qui permettent la qualification du contrat et des obligation accessoires qui permettent d’optimiser l’opération contractuelle.

Les obligations essentielles :

Elles permettent de qualifier le contrat et ne peuvent être en principe ni supprimer ni modifier.

Qualification du contrat

Le juge n’est pas tenu par la qualification du contrat du donné par les parties, il peut analyser l’opération contractuelle et grâce aux obligations essentielles des parties requalifier le contrat. Le juge peut requalifier une opération contractuelle que les parties avaient voulu qualifier de manière à échapper à une réglementation particulière.

Modification ou suppression d’une obligation essentielle

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