Droit constitutionnel, le droit de suffrage et la démocratie.

Le droit de suffrage et la démocratie

I- Le droit de suffrage, la volonté du peuple

A- Le suffrage universel, un droit central de la démocratie

Dans la démocratie, le droit de suffrage apparait comme l’un des droits fondamentaux du citoyen pour le bon fonctionnement de cette dernière. En effet, il apparait comme le moyen qui correspond le mieux à l’étymologie du mot démocratie à savoir demos : le peuple, kràtos : le pouvoir puisqu’il confère la souveraineté au peuple.

Depuis le XIXème siècle de nombreux pays ont connu une évolution du droit de suffrage. En effet le droit de suffrage présente deux caractéristiques essentielles. Il est universel et égal.

La démocratie n’implique pas seulement l’universalité du suffrage. Il faut également que la voix de chaque électeur pèse exactement le même poids.

B- La délégation du pouvoir, démocratie représentative

Transition du I au II : Le droit de suffrage permet alors au peuple de s’exprimer et d’exercer un pouvoir prépondérant au sein de la démocratie. Néanmoins, dans certains cas, ce droit semble mal utilisé, il peut également être restreint.

II- Le droit de suffrage, un principe contenant des aspects contestables

Depuis un certain temps, il est possible de constater que le droit de suffrage entraine certaines limites au sein de la démocratie. En effet, la voix du peuple s’avère limitée (A) et le droit de suffrage semble être une action de moins en moins utilisée (B)

A- La voix du peuple parfois limitée

Oscar Wilde à travers cette phrase « la démocratie l’oppression du peuple, par le peuple, pour le peuple » met en exergue le fait que le droit de suffrage et la démocratie peuvent connaitre certaines limites.

Tout d’abord, il est possible de constater que dans certains cas, la voix du peuple est limitée. En effet, le droit de suffrage peut être restreint. Il correspond à une période de prépondérance de l'aristocratie, de la bourgeoisie. Il est caractéristique du système représentatif. Il découle du principe de la souveraineté nationale. L'électorat est alors considéré comme une fonction sociale, publique. Il est donc réservé à certaines catégories de citoyens répondant à des critères fondés sur la fortune : suffrage censitaire ou le niveau d’instruction : suffrage capacitaire.

Par exemple, en France en 1791, le droit de suffrage dans les assemblées primaires était seulement accordé aux citoyens dont l’impôt équivalait au moins à trois journées de travail.

En Belgique, le suffrage censitaire a été utilisé depuis l'indépendance (1830) jusqu'en 1894. Initialement, le cens était variable selon les régions : il était plus élevé dans les villes que dans les régions rurales. En 1848, il fut ramené pour tout le pays à 42,20 francs (minimum prévu par la Constitution). En 1894, il fut remplacé par un système de vote plural, qui donnait entre autre une voix aux législatives ou deux voix aux communales, voix supplémentaires suivant le niveau de paiement de l'impôt. En 1883, une notion de vote capacitaire était présente, ceux qui ne pouvaient payer le cens mais qui justifiaient d'un certain niveau d'instruction ou occupaient certaines fonctions appelées « les capacités » (médecin, magistrat, notaire, officier supérieur…) pouvaient voter aux élections communales et provinciales.

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