Classification des contrats cas

Contrats synallagmatiques

Contrats unilatéraux

Fait naître des obligations à la charge de chaque parties

Fait naître des obligations à la charge d'une seule partie (ex. donation).

Intérêt distinction : il existe trois mécanismes propre aux contrats synallagmatiques :

• Exception d'exécution → droit de l'une des parties de ne pas exécuter totalement ou partiellement son obligation tant que l'autre partie n'a pas exécuté son obligation.
• Résolution d'inexécution → possibilité pour l'une des parties de demander la résolution du contrat si l'autre partie ne s'est pas ou mal exécutée.
• Théorie des risques → le débiteur ne peut exécuter son obligation du fait d'un cas de  force majeure ou d'une cause étrangère.

Contrats à titre gratuit

Contrats à titre onéreux

Une partie souhaite procurer à une autre partie à un avantage sans rien recevoir en retour.

/!\ le déséquilibre doit être voulut.

Chaque partie va recevoir quelque chose de l'autre partie.

Intérêt distinction : généralement dans les contrats à titre onéreux le choix de la personne du cocontractant est indifférente.  Alors que dans les contrats à titre gratuit le choix de la personne cocontractant entre en compte.

Contrats commutatifs

Contrats aléatoires

La prestation que chaque parties doit effectuer est fixée au moment de la conclusion du contrat.  

La prestation que devra réaliser l'une des parties est incertaine au moment de la conclusion du contrat. Cette incertitude relève soit du montant soit de son principe. Ex. contrats d'assurance.

Intérêt distinction : les contrats commutatifs font pouvoir être rescindés pour lésion alors que les contras aléatoires non.

Contrats consensuels

Contrats solennels

Contrats réels

Le contrat est valablement formé même en l'absence de toutes formalités

En plus de l'accord de volonté, pour que le contrat soit valable il faut qu'il soit formé selon certaines formalités. Ces formalités sont exigées à peine de nullité.

En plus de l'accord de volonté, il faut que la chose, objet du contrat, soit remise.

Contrats à exécution instantanée

Contrats à exécution successive

Le contrat fait des naître des obligations qui font être réalisées immédiatement.

Les prestations de chacune des parties vont s'échelonner dans le temps. Cependant il faut effectuer une distinction :

Intérêt de la distinction : intérêt au niveau de l'annulation ou résolution du contrat.

• Si contrat à exécution instantanée, alors l'annulation ou résolution est rétroactive
• Si contrat à exécution successive, pas de rétroactivité mais seulement des effets pour l'avenir, on parle alors de résiliation.