Principes généraux du droit constitutionnel

Principes généraux du droit constitutionnel

C'est une matière juridique qui suppose d’être encadrée de normes juridiques. Elles ont pour particularité d'être situés au plus haut niveau de la hiérarchie des normes de l'Etat.

Il faut distinguer les principes des règles, les principes étant plus généraux que les règles.

Ces règles découlent des principes et sont dotées d'un degré de précision plus important.

Définitions :

- Les principes

1. Normes générales de caractère non juridique d’où peuvent être déduites des normes juridiques.
2.  Normes juridiques établies par un texte ou reconnus par la jurisprudence, en des termes généraux, destinées à inspirer diverses applications juridiques et s’imposant avec une force supérieure.

- Le droit

C'est un ensemble de normes de conduites socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres d'une société.

- La constitution

- La norme la plus élevée de la hiérarchie des normes de l'Etat. Son respect s'impose aux normes inférieures dont la loi

- A minima, elle détermine le titulaire de la souveraineté et son exercice au sein de l'Etat via des pouvoirs auxquels sont rattachés des organes, dotés de compétences, encadrées par des procédures. Elle détermine la forme de l'Etat (unitaire ou composé) et de son gouvernement (République, démocratie etc.)

- Elle comprend souvent un catalogue plus ou moins important de droits et libertés au profit des individus et/ou de certaines institutions (publiques et/ou privées).

 Cette matière est constituée d'une double dimension : empirique et théorique.

Le droit constitutionnel est doté de lieux de pouvoirs qui s'inscrivent dans un cadre démocratique :

Cour suprême, Capitol (congrès fédéral), Chambre des communes, Chambre des Lords, Sénat, Assemblée Générale, Conseil Constitutionnel…

Moments importants du droit constitutionnel :

- La démocratie athénienne

- Le serment du jeu de paume

- Indépendance de certains états africains (1960)

- Le printemps arabe  

- La chute du mur de Berlin

- La Révolution française

- Création de l'Union européenne

Les maux du droit

Ils sont source de tension au sein de nos démocraties :

- L'avènement des régimes totalitaires au début du 20e siècle (Hitler, Mussolini)

- État d'urgence sécuritaire contre le terrorisme

- État d'urgence sanitaire depuis le mois de mars

- Le Brexit

 Le droit constitutionnel a été consacré tardivement en tant que branche du droit car pendant longtemps il n'était pas doté d'une véritable sanction.

Il est souvent apparu comme un droit politique ce qui n'en fait pas en droit au sens juridique du terme.

Il a fallu attendre 1958, avec un conseil constitutionnel (crée par la Constitution de 1958) pour que l’on accepte l’idée d’un contrôle de constitutionnalité de la loi.

C’est un droit moderne, en constante évolution puisqu’il connait des révisions de la Constitution.

C’est également un droit mixte car il comporte d'autres dimensions que celle juridique.

C'est un droit qui a été pensé comme un cadre et des limites à l'exercice du pouvoir dans une entité particulière : L'Etat. C'est un droit penser à partir de et dans l'Etat.

Repenser le pouvoir et l’Etat

La notion d'état et une invention occidentale qui date du XVIème XVIIème siècle. Le pouvoir s'exprime alors au sein de cette entité.

Penser un objet particulier : La Constitution

Elle a été pensée à partir de l'Etat. Il y a 193 constitution référencée dans le monde :

- 54 en Afrique

- 45 en Asie

- 44 en Europe

- 33 en Amérique

- 14 en Océanie  

C’est un droit qui fonde le pouvoir politique dans l’Etat.

Une fois que l'état et la constitution ont été créés on a pu penser « un pouvoir fondé en droit » et qui repose principalement sur la souveraineté et sa formule juridique.  

Par exemple :

- Art 13 de la DDHC : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation nul corps nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ».

- Art 3 de la DDHC : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

C’est un droit qui structure et limite les pouvoirs de l’Etat en les séparant, de manière horizontale et verticale. (Horizontale = pouvoirs qui s’exercent au niveau central / Verticale = relations entre les pouvoirs centraux et périphériques notamment ceux des collectivités territoriales).

La garantie des lois est aussi une manière de structurer les pouvoirs de l’Etat car il va devoir respecter les droits et libertés formulés dans la Constitution.

Art 16 de la DDHC : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, et la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

C’est un droit placé par principe au sommet de la hiérarchie des normes, au-dessus de la loi et des autres normes de l'ordre juridique étatique.

C'est un droit dont le respect doit être garanti par des mécanismes de sanction, notamment le non-respect de la Constitution par la loi.

Les modèles historiques

L'Angleterre (dès le dix-septième siècle)

Le modèle parlementaire sur la base d'une constitution matérielle reposant sur l'équilibre des pouvoirs et de la liberté

Les Etats-Unis (1787)

Le modèle présidentiel sur la base d’une Constitution formelle reposant sur la séparation des pouvoirs (en réalité une collaboration) et la garantie des droits et libertés des individus.

L’ambigüité de la France comme modèle historique

-La France reste néanmoins un des grands modèles historiques d’État et de Droit avec ses penseurs et ses institutions.

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