Présentation du droit administratif en quelques definition et rappel historique

Séance n°1 : Présentation du droit administratif en quelques definition et rappel historique

1. la def a priori simple du droit administratif

l’E des regles juridique qui permettre de regir rapport entre l’administration et les administré et entre administration elle même. Limite abus de l’administration. Verifier que au nm de l’interet général ne va pas trop loin. Repose sur notion clé notion de l’administration.

A contrario : le droit administratif s’oppose au droit privé car il est sur les relations entre les particuliers.

Par opposition aux autres branches du droit public, ex le droit constitutionnel : rapport entre droit constitué entre autre haute isntances. Alors que droit administratif droit sur toute autorité placé sous le contrôle du pouvoir exécutif.

1. La difficile def de l’administration

Administrare : servir en latin. Ensemble des services qui serve historiquement le prince et aujourd’hui le pouvoir exécutif.

Deux visions : organique et matériel

• Organique : les personnes morales publics, peut etre personne morale de droit privé a qui on a affecté une mission d’intérêt général.
• Matériel : les missions : l’intérêt général assuré a travers la mission du service public et le maintient de l’ordre public assuré par la police administrative.

Donc E des activités assuré par personne morale public ou privé (sous le contrôle dela pers public) visant a satisfaire l’intérêt général et l’ordre public.

1. la construction du droit administratif intrinsèquement lié a la justice administrative.

Droit administratif n’aurait jamais pu apparaître si l’instance de justice administratif n’avait pas été créé. Droit prétorien repose sur décision des juges.

1. les origines historiques de cette construction : l’apparition d’une justice administrative et d’un DA autonome

3 étapes :

1. la révolution : l’affirmation de la séparation des auto judiciaire et administrative

loi du 16-24 aout 1790 et 16 fructidor an III → interdise au juge judiciaire de juge l’administration.  Raison d’abord pratique la mefiance des revolutionnaires envers les juges judiciaires. La séparation des pouvoirs si juridiction doit etre séparé de l’executif alors ne peut juge l’exécutif. Face a proclamation principe il fallait un contrôle : le système du ministre juge

1. la création organiques des premieres juridiction administrative : CE 1799 art 52 de la constitution. La loi du 28 pluviose an 8 les conseils de préfecture : ancetre des TA 1953. Le CE n’était qu’un simple conseil et n’avait pas de caractere exécutoire.
2. L’abandon de la justice retenu : passage justice délégué loi du 24 mai 1872 qui a accordé au CE la justice délégué (statut souverainement) crainte du CE d’être supprimé donc le point de départ 1899 arret CADOT de l’application pratique.

b) les origines jurisprudentielle

naissance de droit administratif grace a apparition justice administrative TC 1873 BLANCO

fiche d’arrêt BLANCO

en l’espece le 3 nov 1871dune petite fille agnes blanco a été renversé par un wagonné exploité par une manufacture appartenant a l’état sous le regime de la regis. La petite a été amputé d’une jambe.

Description de la procedure :

• Saisi du juge judiciaire 24 janvier 1872
• Declinatoire  de compétence du prefet de giron
• Juge judiciaire refuse de décliné sa compétence
• Arret de conflit devant le TC 22 juillet 1872

Plus simple : le pere qui souhaite obtenir domage et intérêt a vu son recours éléveé devant le TC par leprefet de gironde qui a formé un arr^été de conflit le 22 juillet 1872. Le TC est donc saisi d’un clonflit positif d’attribution de compétence.

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