Les sujets de droit

Titre 1 Les Sujets de droit:

-pour être sujet de droit il faut jouir de la Personnalité juridique: aptitude à être titulaire de droits et assujetti des obligations.

-Capacité juridique: aptitude à accomplir des actes juridiques (contrat). Une personne ayant cette capacité est nécessairement une personnalité juridique (l’inverse est faux).

-Les deux sont à ne pas confondre

- incapables majeurs >

-Ex une personne sous tutelle ou curatelle , mineur, les femmes jusqu’en 1965 (elles nécessitent l’accord du mari, ct la puissance maritale) >>>> n’ont pas de capacité juridique

-incapacité de jouissance: impossibilité d’être titulaire d’un type de droit subjectif en particulie. Par ex les médecins, aide soignants, gens en contact avec des personnes independentantes (âgées) ou atteints de maladies psychiatriques … sont dans l’imposssiblite d’acquérir une donation de ces personnes la.

Chap 1: l’acquisition de la personnalité juridique

Section 1: par une personne physique

Section 2: par une personne Morale

Section 3: Questionnements récents au sujet des animaux et de la nature

Section 1: par une personne physique

-Principe: La personnalité juridique est attribuée à tout individu ne vivant et viable

-Exception: l’adage latin,infants concept us pro anti habetur> lorsqu’il en va de l’intérêt de l’enfant, il est possible de faire remonter au jour de sa conception l’acquisition de la personnalité juridique

Ex:Si le père de l’enfant décède alors que l’enfant n’est pas encore né , l’enfant pourra par Exemple bénéficier de l’établissement d’un lien de filiation, d’une donation ou d’un testament

Autre exemple: un père décédé mais laisse une assurance vie qui va verser une somme à la mère qui sera majorée de 30% par enfant. La femme étant enceinte de jumeaux et mère de 3 enfants elle recevra la majoration pour les 5 enfants si les jumeaux naissent vivants et viables.

Le droit et l’embryon:

L’embryon n’étant pas une personne c’est une chose, cependant c’est une personnne en devenir elle n’est donc pas traiter commme une chose ordinair comme il est indiqué en 1>> C’est pour cela que le législateur protège l’embryon à partir d’un certain nombre de semaines (12 semaines) sauf si il y’a une maladie grave, incurable, ou la grossesse et en périls la vie de la femme qui le porte. En 2>>un enfant qui ne pas vivant ni viable peut bénéficier d’une inscription à l’état civil. En 3>> les recherches que l’on peut ou pas mener sur un embryon, en droit frc on peut mener certaines recherches sur des embryons à condition d’avoir l’autorisation par l’agence de la bio médecine française. Pour avoir cette autorisation il faut que la recherche soit , pertinence scientifique de la recherche soit établie ,ait une finalité médicale, cette recherche soit impossible d’être réaliser par autre chose que dès embryons, le protocole especte les principes éthiques relatifs à recherche sur l’embryon.

CRITÈRES D’IDENTIFICATION: Lorsque un être humain bénéficie de la personnalité juridique, cette personne est identifié par plusieurs éléments: sexe, nom, prénom, domicile, nationalité

Section 2: par une personne Morale

On distingue les personnes de droit public et de droit privé (sociétés,à partir quelles sont immatriculées sur le registre du commerce et des sociétés RCS)

La société est une personne morale à but lucratif

Une association est crée par simple déclaration à la préfecture de police

Section 3: Questionnements récents au sujet des animaux et de la nature

Droit positif: droit actuel

Les animaux ne sont pas des sujets de droit selon le droit positif

Certains auteurs militent pour que les animaux aient car les animaux sont des etres sentsitifs qui sentent la faim, la peur, le froid

D’autres acteurs militent seulement pour certains animaux par ex la cours suprême de NY avec les chimpanzés.

Les animaux sont des choses mais nous sujets de droit avons des obligations envers ces animaux par exemple l’article L214-1 du code rural

Les nature:

La personne physique a un devoir de comportement à l’égard de la nature

Mêmes principes que les animaux

Certains pays ont donné un statut juridique à certains patrimoines naturels

Chapitre 2: la perte de la personnalité juridique

Section 1: pour la personne physique

Personnalité juridique disparaît au moment de la mort, le cadavre d’une personne humaine devient donc une chose, cependant comme il a habité une personne humaine il doit être traité avec respect dignité et décence (art 16-1-1).

Auparavant en plus de la sanction juridique, la personne perdue aussi la personnalité juridique

Affaire: our body, méthode de la plastination, exposition interdite en France car les dates des prsn décédées doivent être traités avec respect de plus qu’ils sont utilisés à des fins commerciales. De plus il n’est pas certain que les personnes dont les corps sont exposés aient exprimé leur consentement.

En droit frc si on ne sait pas si une personne est morte ou pas, deux hypothèses permettent de réagir: tout d’abord art 88, le cas de la disparition (on intervient si la personne a disparu dans certaines circonstances et que son corps n’a pas été retrouvé, ex un crash aérien ou une tempête, cette personne devient décédée juridiquement ainsi sa femme n’est plus mariée et il est possible qu’il y ait un héritage) ( elle a été pensé suite aux guerres napoléoniennes ) et le cas de l'absence, art 112 (lorsqu'une personne cesse de se joindre à son domicile est considérée absente ex le cas de ligonnès, un jugement

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