Les politiques en faveur des personnes en situation de handicap

~ Les politiques en faveur des personnes en situation de handicap ~[pic 1]

Avant-propos

Pourquoi une loi sur le handicap (2005) ?

On voulait une PEC adaptée et individualisée du handicap.

Le handicap est devenu une préoccupation en 1956-57. Loi du 30 juin 1975 a permis des avancées réelles dans le champ du handicap. A partir de 1993, l’UE demande de penser aux droits des personnes handicapés. En 2003 : année européenne du handicap, les moyens sont donner pour le handicap. Puis loi du 11 février 2005.

Loi du 11 février 2015 : avait un objectif, réaliser la citoyenneté des personnes en situation de handicap, il fallait faire d’eux, de vrais citoyens avec des droits et les protections nécessaires. Pour cela il faut essayer de faire changer le regard sur le handicap. Difficulté car cette loi donne une définition par l’OMS du handicap, cela donne une définition légale (2005).

Obligation de définir des schémas départementaux du handicap pour avoir une planification

On met en place un guichet commun, la MDPH ou MDA pour les personnes en situation en situation de handicap  

Introduction

Dans le prolongement de la loi de 2002-2 il fallait approfondir les dispositifs, les dispositions et les droits des personnes en situation de handicap. 🡪 le droit à la compensation, une personne en situation de handicap, a une capacité réduite, doit alors avoir le droit à une compensation pour être égal aux autres. «  Une personne n’est pas incapable, sa capacité est simplement réduit et le droit s’attache à lui rendre si autonomie en aménagement l’environnement » E. CHIEZE.

Modifications très importantes de la législation en 2005. Modification de l’approche du handicap = médico sociale  (soin + social). Humanité des acteurs pour les changements.

Evolution : loi Blanc du 28 juillet 2011, loi retirer en 2015 pour un retour à l’accessibilité pour tous

Tout est question de volonté politique

En Grande Bretagne, avancées claires. En France quelques avancées avec Chirac

1. La loi du 11 février 2005 et les évolutions majeurs ultérieures

La nouvelle définition légale du handicap  L..2005 :

• Toute limitation d’activité, le travail, sport, divertissement
• Toutes les restrictions de participation de la vie en société (NTIC : nouvelle technologie d’information et de communication, ne sont pas adaptés)
• Un environnement adapté ou non

• Elle prend en compte tous les handicaps (physiques, sensoriel, cognitif, mental et psychique)

Situation de handicap : terme choisi en 2009

• Subie
• Produit d’une altération (physique, mentale) : capacité pleine

Les changements intervenus en 2005 :

• Réaffirmation des droits
• Mise en place de dispositifs et dispositions :

• Aides : prestations en argent
• Aménagement
• Moyens alloués aux associations (Conseil départementale et ARS)

• Conférence tous les 3 ans pour faire le point sur les évolutions. On peut ensuite interroger le gouvernement pour leur dire ce qu’il reste à faire, soit le Sénat soit l’Assemblé nationale

Les institutions, les acteurs et les schémas

Les institutions : compétence du conseil départemental, parfois des interventions de l’ARS. Assure le pilotage des politiques du handicap

Les acteurs : le secteur associatif, les fondations (Chirac, Pompidou), partenariat privé et public

Les schémas : schéma départemental du handicap, et schéma départemental de l’enfance, schéma de gérontologie

1. La promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté

Principe : Citoyenneté 🡪 citoyen 🡪 égalité entre les catégories sociales

Application : discriminations 🡪 atteintes à la dignité (respect de soi, respect de l’autre, refus (voir l’interdiction) des TTT inhumains, dégradants voire discriminatoire)

Dans la loi de 2002-2 : 13 droits à respecter

...