Le schéma parlementaire britannique

THEME 1 : Grande-Bretagne – Le schéma parlementaire

La Grande-Bretagne est considérée comme le berceau du régime parlementaire. La séparation des pouvoirs y est souple. Le gouvernement incarne le pouvoir exécutif. Ce gouvernement peut être renversé par le parlement car il est responsable devant le parlement. Les membres du gouvernement ne sont pas élus mais issus de la majorité parlementaire. L’exécutif (chef de l’état) possède un pouvoir de dissolution du parlement. Lorsque le gouvernement n’est responsable que devant le parlement, le régime parlementaire est dit moniste (GB).

SECTION 1 : L’instauration d’une monarchie parlementaire

La Grande-Bretagne a légué le modèle parlementaire mais aussi le modèle représentatif, un modèle de représentation des libertés, elle a également légué un modèle de respect de l’opposition politique. La Grande-Bretagne est une démocratie dont la constitution est coutumière et diversifiée, on y trouve des éléments formalisés et non-formalisés qui lui donne une grande souplesse. La monarchie britannique a progressivement été encadrée, limitée, avant de devenir une monarchie parlementaire.

PARAGRAPHE 1 : LA MONTEE EN PUISSANCE DU PARLEMENT ET LA LIMITATION DES POUVOIRS DU ROI

1°) La naissance de l’institution

Dès le MA, les barons et notables anglais se sont opposés à l’arbitraire (= pas nécessairement justifié contrairement à l’arbitral) royal. Ils ont résisté de manière brutale, cette résistance a permis de mettre en place un état de droit (=un état dans lequel la loi prime sur le souverain). Ils obtiennent également la mise en place d’assemblées représentatives qui vont à la fois contrôler le souverain et assurer ses actes.

Dès le XIIe S, le roi avant de prendre ses décisions va consulter une assemblée des « grands du royaume ». Cette assemblée est le magnum concilium qui va devenir la chambre des lords. Cette assemblée va prendre du poids, et pour compenser son essor, le roi va décider que les bourgs et les comtés seraient représentés.

Dès 1215, le roi Jean sans Terre va être obligé de concéder à ses barons la grande charte, la « magna carta ». Par ce texte, il va accepter de limiter ses prérogatives, et de tenir compte des observations de son conseil. Depuis, la magna carta a valeur de constitution bri.

Dès le XIIIe S, on voit s’organiser des réunions séparées, les lords, églises et noblesse, d’un côté, les communes, les villes, de l’autre. Cela va donner naissance au bicamérisme. De cette grande charte, découle un certain nombre de pouvoir parlementaire.

2°) Les pouvoirs de l’institution

La magna carta de 1215 va reconnaitre au grand conseil des pouvoirs importants.

Le 1er pouvoir important est le droit exclusif de consentir et d’autoriser l’impôt.

Le 2ème pvr important est le pouvoir législatif. Un pouvoir d’initiative des lois va apparaitre. Les propositions de loi vont faire l’objet d’une véritable discussion, ce n’est plus le roi seul, on parle d’élaboration parlementaire de ces lois.

Le 3ème pouvoir important va être celui de choisir le roi. Ce pvr a été acquis en 2 tps : dans la 1ère moitié du XVIIe, c’est la grande rébellion, qui conduit à l’exécution de Charles Ier et à la dictature de Cromwell. Dans la 2ème moitié, c’est la Glorieuse révolution dans laquelle le parlement va faire appel à Guillaume.

On est passé d’une monarchie absolue à une monarchie progressivement limitée.  

PARAGRPAHE 2 : LA MISE EN PLACE D’UN CABINET RESPONSABLE POLITIQUEMENT

Le roi ne peut rien faire de mal, il ne peut pas être tenu pour responsable de ses actes politiques. Il a donc pris l’habitude de s’entourer de ministres, au départ simples conseillers qui vont se transformer en de véritables gouvernants. Ils vont gouverner en accord avec le parlement ce qui fait apparaitre la notion de responsabilité politique, la contrepartie de cette responsabilité face à au parlement sera la dissolution.

1°) La transformation des conseillers en gouvernants

L’affaiblissement du roi va s’accentuer avec l’avènement de la maison des Hanovre. C’est en All, le roi Georges 1er est né en All et il ignore complètement la langue anglaise. Il va donc s’abstenir de participer aux délibérations des ministres, le 1er ministre lui en fera un compte rendu sommaire en bas-latin. A partir de là s’établit en Angleterre cette pratique qui veut que les ministres délibèrent hors de la présence du roi, ils doivent y régler les affaires de l’état.

Georges 2 connait l’anglais mais reprend la coutume de son prédécesseur.

Georges 3 voudrait être autoritaire, mais comme il est menacé par la folie, il est maintenu loi du pvr donc la tradition est maintenue. Il va devenir aveugle donc on va lui donner un régent.

Les grandes familles seront donc aux commandes et seront les chefs du parti conservateur. Le roi sera remplacé par Georges 4. Il est discrédité à cause de sa personnalité, il passe pour un roi fainéant.

Son frère Guillaume va lui succéder. Il est honnête homme mais sans aucune envergure. Il règne de 1830 à 1837

Sa nièce Victoria, à peine 18 ans monte sur le trône et règne de 1837 à 1901. Elle est jeune, ne s’intéresse pas à la politique et a du mal à exercer son autorité à cause de son jeune âge.

Tous ces ministres puisent leur légitimité, leur autorité de la chambre des communes.

2°) L’apparition de la responsabilité politique

Les conseils des conseillers vont être les cabinets ministériels. Les ministres seront responsables à la place du roi. L’origine de cette responsabilité se trouve dans l’Impeachment. C’est la procédure de la responsabilité pénale des ministres. Les ministres ne peuvent pas être jugé par le commun des mortels car on ne peut être jugé que par ses pairs, des personnes ayant au moins un rang équivalent. Une procédure particulière va être mise en place, les poursuites seront déclenchées par la chambre des communes, et les jugements seront jugés par la chambre haute, la chambre des lords. Les sanctions pénales pourront aller de l’emprisonnement à l’exil jusqu’à la peine de mort. Cette responsabilité pénale des ministres est une responsabilité individuelle. Cette situation va évoluer, à terme les ministres seront politiquement et collectivement responsable.

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