Le régime présidentiel américain (Droit/Politique)

LE RÉGIME AMÉRICAIN

§1 : Les éléments du régime présidentiel américain

On le sait, les Etats-Unis ont rédigé la 1ère Constitution écrite au Monde, et celle-ci est la conséquence d’un mouvement d’indépendance à l’égard de la monarchie et couronne britannique. (13 colonies qui se trouvaient à l’égard du continent américain qui vont se rendre plus tard indépendantes). L’indépendance des colonies britanniques découle d’une Déclaration d’indépendance du 4 Juillet 1776, inspirées de la philosophie des Lumières. Cette indépendance va s’accompagner de la rédaction d’une Constitution de 1787, qui va entrer en vigueur en 1789, élaborée par James MADISON et Georges WASHINGTON, qu’on appellera notamment Pères Fondateurs de la Constitution américaine.

Depuis 1787, un certain nombre de compléments vont venir s’ajouter => 27 Amendements s’ajoutant à la C° américain.

Les 10 premiers ont été adoptés en 1791, rédigés par Washington et forment la déclaration de droits des Etats-Unis.

Une autre série d’amendements qui vont être relatifs à l’organisation des pouvoirs publics, ou encore au droit de vote dans les années 80.

Constitution donc la plus ancienne au monde et c’est toujours celle-ci qui est en vigueur aux Etats-Unis, ce qui montre une certaine singularité.

La C° de 1787 a mis en place une SDP entre 3 pouvoirs clairement identifié (≠France) : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et enfin le pouvoir judiciaire. Les constituants américains importent la théorie de Montesquieu et font de la SDP la garantie de la liberté politique (= finalité de Montesquieu). L’idée de cette SDP est de permettre d’affaiblir l’autorité réciproque de chacun des pouvoirs.

A) Les pouvoirs en concurrence :

1. Un congrès bicaméral :

En adéquation à l’ART .1 de la C° de 1787, le Congrès est bicaméral :

Chambre basse : Chambre des représentants

Chambre haute : Sénat

Benjamin FRANCKLIN est celui qui a prôné ce bicamérisme dans le régime présidentiel américain.

a) La composition :

La Chambre des représentants comprend 435 membres élus au suffrage universel direct (par les citoyens américains) pour un mandat de 2ans.

Mais on peut en faire quelques observations :

435 membres : Vu la population des Etats-Unis, il s’agit d’un nombre de membres faibles (en France on compte 577 députés en France)

2ans : un mandat court (En France le mandat le + court est de 5ans). Le constituant américain souhaitait placer les représentants rendent des comptes aux électeurs, une redevabilité quasi-permanente. Cela s’apparente d’avantage à un mandat de type impératif.

Le Sénat est une chambre qui bénéficie d’un véritable prestige. Ce Sénat américain a vocation à représenter les Etats-Fédérés. L’idée aux Etats-Unis est d’avoir 2membres par Etats-Fédérés, élu par les citoyens pour un mandat de 6ans, renouvelable par tiers tous les 2ans.

Plusieurs observations :

2 membres par Etats Fédérés = représentation égalitaire des Etats-Fédérés. Cela fait 100 sénateurs pour l’Etat Fédéral (330 sénateurs en France dans un Etat Unitaire)

Renouvellement du mandat tous les 2ans par tiers = cela permet de faire intervenir un renouvellement du Sénat à chaque élection à la chambre des représentants, donc s’il y a des changements brusque à la chambres des représentants, seulement 1/3 de ces nouveaux sénateurs traduiront du changement de majorité.

Il s’agit là d’une question d’équilibre.

b) Les pouvoirs du congrès :

On est dans le Rpré américain face à une séparation stricte des pouvoirs, donc conséqueces, un congrès investi d'attributions importantes, celles-ci ont pour justification la séparation stricte des pouvoirs mais aussi la recherche de l'équilibre des pouvoirs, c'est la raison pour laquelle le président des US va rencontrer en face de lui un deuxième pouvoir puissant càd le congrès.

Le congrès dispose du pouvoir de faire la loi, il vote la loi et il vote également le budget et ce de manière totalement autonome. Que la majorité au congrès soutienne ou qu'elle soit hostile au président n'a pas d'importance. Le compétence en matière de vote de la loi sont exercées à titre similaire par les deux chambres (chambre des représentants et sénat) on est ici dans un bicamérisme des chambres égalitaire, c'est un peu différent en matière budgétaire, l'initiative de vote va appartenir à la chambre des représentants donc le bicamérisme est moins équilibré. Dans la procédure législative, les commissions permanentes au sein du congrès américain sont des commissions qui vont regrouper des sénateurs et représentants et ce sont les premières à examiner les textes de loi et ensuite les formations plénières vont voter la loi (en France c'est la commission des lois). Aux US le processus législatif est aussi largement tributaire de la présence des lobys, des groupes de pressions, ceux-ci vont avoir une influence réelle, ils vont réussir à infléchir le contenu des textes, exemple le loby des armes aux US, tabac, alcool, etc. Le congrès disposait d'un droit de véto à l'encontre des textes du président des US, c'est un pouvoir de blocage qui va permettre de neutraliser, bloquer un texte, il va y avoir une discussion qui va s'engager entre le président et le congrès.

Le pouvoir constituant du congrès signifie que le congrès a la possibilité (Art.5 de la C) de participer à la révision de la Constitution américaine, des amendements.

Le congrès dispose d'un pouvoir électoral, hypothèse dans laquelle la vice-présidence des US peut être vacante, le vice-président peut être empêché. En cas de vacance de la vice-présidence, le 20è amendements de la Constitution précise que le choix d'un nouveau vice-président appartient au président des US mais les deux chambres (=le congrès)

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