Le régime parlementaire britannique

Fiche 8 : Le régime parlementaire britannique

La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, la loi des guerriers et des chefs despotes, les conditions des camps et de la guerre, de la révolte et de la tyrannie, cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues.» Winston Churchill

Bipartisme :

État unitaire décentralisé et monarchie parlementaire

Régime marqué par le bipartisme ==> deux partis : travailliste et conservateur.

Résultat du mode de scrutin ==> majoritaire à un tour. Raison pour deux uniques partis. Préférence pour le premier. Aucune élection nationale, mis à part les élections législatives.

Émergence de majorités parlementaires stables ==> surreprésentation du parti. Électeurs ==> vote pour un homme plus qu’un parti. Exécutif et législatif ==> bicéphale. Existence du bipartisme.

Cadre institutionnel :

Constitution non-écrite (textes institutionnels : Magna Carta en 1215 et Habeas Corpus en 1679 considérés comme des exceptions ainsi que le Bill of Rights). Constitution souple ==> modifiée selon la même procédure d’une loi ordinaire. Acte de 2011 : Parliament Act.

Monarque ==> neutre. Pouvoirs : symboliques et contreseing du ministre. Pouvoir le plus important ==> choix du premier ministre mais nomination du leader du parti ayant gagné les élections. Contrôle de conventionnalité : traités conformes aux lois et aux conventions internationales. Traité important ==> ConvEDH. Membre important du Conseil de l’Europe. Fondement utilisé par la Cour Suprême. Seules normes écrites ==> pas contraignant. Pas la même conception des droits de l’homme.

Deux chambres : la Chambre des Lords et la Chambre des Communes ==> bicaméral. Lois votées par les deux assemblées.

Chambre des Lords : Titres de noblesse pouvoirs réduits par des textes de 1911 et 1949 ==> vote des lois ou budgétaire, dernier mot revenant à la Chambre des Communes. 1999 : réforme sur sa composition ==> que des membres nommés, plus de place héréditaire. Assez conservatrice. Réception de la loi à question financière. Possibilité de transmission ==> force exécutoire le mois suivant. Opposition modérée. But ==> évolution des mentalités. Autres textes ==> véto temporaire. Session parlementaire. Tony Blair ==> Lords ==> plus de transmission héréditaire de siège. Plus que des personnes nommées. Transition ==> certaines personnes nommées à vie. Law Lords ==> structure à part entière. Désormais la Cour Suprême. Cameron : suffrage universel direct. Réaction ==> seulement des personnes nommées, sur proposition du Premier Ministre.

Chambre des Communes : présidée par un Speaker ==> neutre et possiblement réélu en cas de changement de majorité. Session parlementaire : en droit ==> toute l’année, dans les faits ==> 6 mois. Ouverture ==> Discours du Trône par le Premier Ministre énonçant les grandes lignes de sa politique. Contrôle du gouvernement ==> questions orales développées et par des commissions permanentes correspondant au périmètre d’un ministère et des commissions spéciales sur un projet de loi en particulier. Pouvoirs : étendus. Vote des lois, autorisation d’ouverture des crédits, approbation des recettes. Domaine budgétaire ==> pas de pouvoir d’initiative. Remise en cause de la responsabilité du Gouvernement mais rarement utilisé.

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