La séparation des pouvoirs. Les fondements théoriques.

La séparation des pouvoirs est le principe d’organisation politique selon lequel une même autorité publique ne doit pas exercer toutes les fonctions étatiques. C’est Montesquieu qui a attaché son nom à la séparation des pouvoirs. Ce principe est consacré dès 1789 dans la DDHC à l’article 16.

Section 1 : les fondements théoriques

Les pères de la théorie

John Locke

C’est un anglais qui écrit « essai sur le gouvernement civil » en 1690. C’est le premier théoricien moderne sur la séparation des pouvoirs. Pour lui, il existe 3 : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir fédératif. Il dit que le pouvoir fédératif est le pouvoir de conduire les relations internationales, et que ce pouvoir est dans les mêmes mains que le pouvoir exécutif. Pour lui, le pouvoir législatif est supérieur pour éviter les abus et pour empêcher l’absolutisme.

Montesquieu➔ Charles de Ségondat

Il est baron de la Brêde et de Montesquieu, il est noble. Il était président du parlement de Bordeaux, c’est-à-dire magistrat. Il est libéral et rebelle. Il attache son nom à la séparation des pouvoirs alors même qu’il n’emploie pas l’expression. Il réagit à l’absolutisme royal, dû pour lui à une confusion des pouvoirs, il va donc chercher à limiter le pouvoir parce qu’il veut protéger la liberté. Il va donc comparer le système anglais au système français. Il remarque outre-manche la puissance de la chambre des communes face aux monarques, il voit également l’existence d’une chambre des lords, et il voit en France une monarchie absolue de droit divin. Il écrit donc « l’esprit des lois » en 1748 ou il évoque la constitution anglaise en faisant une analyse du régime politique, et il note qu’il faut dissocier les pouvoirs pour éviter leur concentration et protéger ainsi les citoyens.

Il va partir d’un constat :

1er constat : « tout homme qui a du pouvoir est porter à en abuser : il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites » ➔ Le pouvoir est par essence dangereux pour la liberté.

2ème constat : « pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » il pose donc un principe, il faut limiter le pouvoir pour garantir la liberté.

3ème constat : « lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté, parce que l’on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécutées tyranniquement. Tout serait perdu, si le même homme ou le même corps des nobles ou du peuple exerçait ces trois pouvoirs ». Si on a du pouvoir, on en abuse, donc pas de libertés. Il donne la solution, il faut dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs, la puissance législative (faire modifier des lois), la puissance exécutive, et la puissance de juger. On peut donc faire une différence entre les fonctions (législative, exécutive et judiciaire) et les organes. Chaque organe va avoir des attributions et sera protégée contre les empiétements des autres.

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