Introduction au droit de la famille

INTRODUCTION

Le Code Civil n’envisage pas le code de la famille de manière autonome, c’est à dire qu’il n’y a pas de partie spécifique consacrée a la famille. Les institutions auxquelles nous allons nous intéresser (mariage, divorce etc…) sont traitées dans le cadre du Premier Livre du Code Civile, celui qui s’intitule « des personnes ».  

• La famille est un groupe de personnes, c’est pour cela qu’il s’inscrit dans le droit des personnes. Dans le Code Civil, on va passer de l’individu au collectif avec le droit de la famille. Il faut cependant noter que le droit de la famille n’est pas exclusivement abordé dans le Code Civil dans la partie « des personnes ». En effet, on retrouve également des dispositions relatives a la famille dans le Livre III, relatifs a la « propriété ». Si cela peut paraitre surprenant, c’est en vérité assez logique car les rapports familiaux vont permettre d’acquérir des biens par héritage. De la même façon, les régimes matrimoniaux font parties intégrantes du droit de la famille dans la mesure où ils gouvernent les intérêts financier des époux dans les rapports entre eux et avec des tiers.

• La famille est un groupe d’individu uni a l’origine par un lien de sang. Au sens large, la famille est l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et par la filiation. Cette famille s’étend aux collatéraux, c’est à dire aux oncles, tantes, neveux, nièces ou cousins. Au sens étroit, la famille est le groupe formé par les parents et leurs descendants (la ligne directe), les collatéraux sont ici exclus. Parfois on entend parler du mot « famille » de façon encore plus restrictive, c’est à dire qu’elle se réduit aux parents et aux enfants mineurs : c’est ce que l’on appelle « la famille nucléaire ». C’est ce dernier type que le droit fiscal retient.

—> Historiquement, on retrouve ces 2 constructions des familles notamment dans le droit Romain. Dans ce droit, on distinguait la « familia » de la « gens » :

• La « familia » comprenait l’ensemble des hommes et des femmes vivant sous le même toit : le couple conjugal, leurs enfants non-mariés ainsi que toutes les personnes qui cohabitaient avec eux et en dépendaient (serviteurs, esclaves et affranchis).
• La « gens » était beaucoup plus vaste parce qu’elle désignait l’ensemble des personnes descendant d’un ancêtre commun et portant le même nom.

—> Sous l’Ancien Régime (avant la Révolution Française), on retrouve la même distinction avec l’opposition entre la « mesnie » (famille étroite) et la « lignage » (famille au sens large).

On peut dire que l’évolution de la famille s’est faite vers un resserrement du cercle familial autour de son noyau. Le rétrécissement ultime étant la famille monoparentale. Cette évolution correspond a l’évolution de la société.

Toutefois la famille au sens large continue a être reconnue par le droit (en matière de nom patronymique). Le concept de famille au sens large peut aussi intervenir dans la composition du conseil de famille en matière de tutelle et la tutelle mineure.

Au sens juridique, les différents types de familles sont :

• La famille légitime : c’est la famille traditionnelle. Elle est constitué par un père et une mère unie par le mariage et vivant ensemble avec leurs enfants; Pendant longtemps, la famille légitime a été considérée comme le référent unique, comme le modèle de la famille.
• La famille naturelle : cette famille concurrence aujourd’hui dans les faits la famille légitime. Cette famille n’est pas fondée sur le mariage mais repose sur des faits biologiques juridiquement constatés. On voit donc ici que c’est l’enfant qui fait la famille. L’enfant est relié à son père et à sa mère, les 2 parents ne sont pas reliés enter eux. Jusqu’au 20ème siècle, il y avait une discrimination, une inégalité entre les enfants légitimes et les enfants naturels. Cette discrimination a progressivement disparue aboutissant à l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme du droit de la filiation qui a totalement égalisé les 2 types de filiation. Les notions même d’enfants légitimes et naturels ont disparu du Code Civil.
• La famille adoptive : des enfants qui ont été adoptés

• La famille monoparentale

• La famille recomposée : famille dans laquelle un homme et une femme s’unissent pour vivre ensemble en mariage ou en union libre  avec des enfants issus d’une union antérieure et éventuellement des enfants communs
• La famille homo-parentale : c’est la situation d’un enfant élevé par 2 personnes du même sexe.

Les fonctions de la famille :

On considère traditionnellement que la famille est à la fois au service de la collectivité et au service de ses membres. En tant qu’institution au service de la collectivité, elle remplit 2 fonctions :

• Économique : la famille est tout dabord une unité de consommation, elle a un revenu, elle consomme et elle épargne, elle est donc un élément fondamentale dans une économie capitaliste.
• Sociale : elle a été décrite par Portalis comme « une société de secours mutuelle ». Elle joue encore ce rôle aujourd’hui notamment en situation de maladie ou pour les personnes âgées. La famille prolonge/complète ou remplace alors l’action de l’Etat providence. La famille est aussi un lieu de soutien psychologique et d’entraide.

L’évolution du droit de la Famille : 

• À Rome, la famille tout entière se trouvait sous l’autorité du père de famille qu’on appeler le « paterfamilias » qui disposait d’un pouvoir absolu sur les membres de sa famille (au départ, il y avait même un droit e vie et de mort sur les membres de la famille).

• À l’époque médiévale, la famille est encore caractérisée par la puissance paternelle même si celle-ci est d’avantage orienter vers la protection de sa famille. La femme quand à elle doit obéissance et respect à son mari qui à même un devoir de correction sur sa femme car il était responsable de ses fautes à l’égard des tiers. Le droit canonique va exercer une grand influence sur le droit de la famille. Il va notamment ériger en principe la monogamie ou l’indissolubilité du mariage.

• Sous l’Ancien Régime, c’est a peu près identique

• La révolution française constitue un tournant dans l’histoire de la famille. Liberté et égalité viennent marqué le droit de la famille. Il y a donc plus de liberté entre les époux avec l’admission du divorce même si la femme reste sous la puissance de son mari de même que les enfants —> la puissance éternelle à 21 ans. Il y a toutefois eu la suppression du droit d’aînesse et du privilège de masculinité en matière de succession.

• Après la Révolution française, il y a eu la création du Code Civil. La conception de la famille retenue par les rédacteurs du Code Civil est une sorte de compromis entre les principes révolutionnaires et les traditions de l’Ancien Régime. Ainsi, le divorce est maintenue même s’il est rendue beaucoup plus difficile. La femme mariée reste une incapable qui est sous la puissance de son mari auquel elle doit obéissance.

Les sources du droit de la famille :

• la loi
• la jurisprudence
• la doctrine
• la coutume

Les sources nationales du droit de la famille :

• la Constitution
• la loi
• la jurisprudence
• la coutume : il existe que la loi face expressément référence à la loi. EX : Article 373-2-11 du Code Civil prévoit que pour se prononcer sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale, le juge prend en considération la pratique que les parents avaient précédemment suivis.

Les sources internationales du droit de la famille : 

- l’article 16 de la déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen 

: la famille est l’élément fondamentale et naturelle. Elle doit être protégée par l’Etat.

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