Histoire du droit

Histoire du droit : → introduction historienne au droit ➢ Sept1792=proclamationdelaRépublique

Ce n’est pas un cours d’« histoire » → il ne faut pas raconter l'histoire.

Les pbm de droits sont au premier plan, l'histoire, le contexte historique n'est que l'arrière-plan.

L'histoire permet de poser le pbm mais on se concentre sur la solution juridique. → ne pas se perdre dans les évènements historiques.

Les cours d'histoire du droit :

⇒ Comprendrelaconceptionfrançaisedudroit

⇒ Acquérirunecertaineexpériencedudroitetdelapratiquedudroit.

En Europe, il y a 3 conceptions du droit :

Conception anglaise (anglo-saxon).

Conception du droit français.

Droit germanique rentre dans le droit continental (Suisse, Autriche, Allemagne, Pays- Bas).

⇨ Ils partent tous de principes différents mais ont un ancêtre commun : le droit romain.

Le droit européen nous prouve qu’il est compliqué d'harmoniser ces trois conceptions en une seule. Le droit civil est généralement le produit d'une histoire, d'une évolution soit, plusieurs histoires, plusieurs évolutions rendent l’élaboration d’un droit civil européen compliqué.

Qu'entend-t-on par le mot droit ?

Définition : Le droit est un ensemble de règles juridiques destinées à ordonner la vie en société.

→ « Ensemble de règles » : il y a une interdépendance entre toutes les dépendances du droit.

Un droit constitue un système cohérent et logique.

Exemple : Selon la conception que l'on a du droit des propriétés, on a un lien avec le droit des successions = les réponses sont différentes parce que les droits de la famille sont différents, la conception de la famille diffère d'un pays à l'autre.

→ « Règles juridiques » : loi, coutume, jurisprudence, on peut utiliser la force morale pour imposer le respect de la règle de droit.

→ «Ordonner»:parqui?Pourlesfrançais,larèglededroitestimposéeparl'autoritéà l'ensemble des collectivités.

Le mot « ordonner » a deux sens :

→ Mettredel'ordrepourpermettrelaviesociale(conceptionanglo-saxonne).

→ Organiser la vie en société, c'est avoir un projet politique, idéologique et utiliser

la loi pour le faire entrer dans les faits (conception française et continental d'une manière générale).

Question principale : est-ce que la règle de droit est un moyen de liberté ou un moyen de contrainte ?

On part d’une règle générale et on tire des exceptions. Un droit en Europe de l'Est qui a connu trois périodes :

• Moyen-Age → siècle des Lumières : le modèle romain était appliqué partout, les 3⁄4 de nos règles ont été construites par eux. Pendant des siècles, ce droit a été observé en Europe et était le seul enseigné dans les facs de droit à cette époque, sauf dans les

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Royaumes de France et d'Angleterre.

• 17ème siècle, en Suède et en France => début de l’enseignement des cours nationaux

de droit. 18ème pour le Royaume Uni. Jusqu'en 1900 l’Allemagne applique le droit

romain.

• Au 19ème c’est l’essor du nationalisme : chaque pays a voulu développer un droit qui

lui était propre => harmoniser les droits au sein d'un droit européen en revenant à des solutions romaines c-à-d un droit romain inspiré du modèle germanique d’où le refus de la France et du RU.

Il existe 3 conceptions du droit : anglaise, germanique et française :

Ici voir cours div B

Chez les anglais, on ne pose pas une règle de conduite, on part des faits. Un problème pratique se pose et c'est le juge qui décide. Dans ce système, on pense que si on est de bonne foi, si on a affaire à des gens de bonne volonté, on doit

pouvoir trouver une solution qui donnera satisfaction à chacun. C'est un système dans lequel il y a un jury appelé à dire si les faits se sont déroulés ou non, il doit choisir une version et en fonction des réponses qui lui sont faites, et il prononce une solution. Dès lors qu'un juge a rendu une sentence sur qqch c'est la règle du précédent <=> tous les juges devront statuer dans le même sens. Pour arriver à une autre solution, il faut prouver qu'un élément est légèrement différent et cela permet d'obtenir une autre réponse (rôle des avocats).

Droit anglo-saxon : depuis Moyen-Age, juge ou avocat = pas forcément de diplôme.

Le droit romain est donc rejeté dans cette conception anglaise car il apparaît comme un modèle savant et relève du Rome de l'église catholique. Il est devenu un droit étranger depuis que le RU est devenu anglican.

• D’après la conception germanique, depuis fin 17ème, il y a une science du droit c- à-d des maths avec des équations où l’on trouve des solutions. Cela débaucherait sur un droit de la science = un droit abstrait qui serait universel et intemporel. C'est ce que les allemands appellent un droit de professeur. Le Code civil allemand (BGB) a une physionomie qui lui est propre, et pour que tous les juristes le comprennent, les professeurs détaillent tous les articles du Code civil.

• Dans la conception française, depuis le 13ème, un certain nombre de juristes français élabore des théories sur la souveraineté de l'état. L'application du droit romain tel un droit étranger pose donc problème. Même si le droit romain a été une inspiration en France, on le réinterprète librement en tenant compte des individus. Cela fait que le juge français a beaucoup plus de pouvoir que le

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