Fiche droit des obligations L2

Perrier Alice 

Cours : les grands principes qui régissent le droit des contrats.

Le contrat est défini à l’article. 1101.

Il existe le principe de l’autonomie de la volonté, qui nous dit que chacun est maitre de sa pensée, de sa volonté. De ce principe va découler trois autres principes :

L’article 1102 définit la liberté contractuelle.(Liberté de contracter ou ne pas contracter(limite contrat d’assurance), liberté de choisir son cocontractant(le contrat de bail location et lutte contre la discrimination, le droit de préemption) ,  et liberté de choisir le contenu de son contrat dans la limite de la loi(limite l’ordre public, la loi, les contrats déjà déterminé à l’avance).

Dans le projet d’ordonnance, il était prévu que le droits fondamentaux devaient constituer une limite, mais au final non.

L’article 1103 :définit la force obligatoire.

Tout est dans l’article. Il n’y a pas d’équité puisque c’est la conception individualiste qui prime.

L’article 1104 définit la bonne foi. Elle découle de la force obligatoire

Avant c’était l’article 1134, qui disait juste que les conventions devaient être exécutée de bonne foi., Avant la réforme il y a deux types de bonne foi : mauvaise foi dans l’usage d’une prérogative contractuelle-sanctionnée, et la mauvaise foi portant sur la substance des obligations contractuelle- non sanctionnée, arrêt maré chaux, aujourd’hui il y a un caractère lmperatif au sujet de la bonne foi, puisqu’elle est placée au stade des négociations. Responsabilité extracontractuelle.

Elle est sanctionnée de différente façon, soit de manière extra-contractuelle soit de manière contractuelle, tout dépend de la place de la bonne foi, si c’est dans la négociation et la formation du contrat c’est extra-contractuelle et si c’est dans l’exécution du  contrat c’est contractuelle.

Arrêt Maré chaux : le juge ne peut pas s’immiscer au sein du contrat sur le principe de la bonne foi.

Cours : La classification des contrats.

Le contrat est définit à l’article 1101. Il ya juste 8 classifications de contrats de l’article 1105 à 1111.

L’article 1105 : fait la distinction entre contrat nommé et innommés. Il existe un contrat intermediaire,  il s’appelle le contrat mixte.

L’article 1106 : Fait la distinction entre contrat synallagmatique et unilatéraux, il existe un contrat intermediaire, c’est le contrat synallagmatique imparfait et en exemple on peut citer la promesse unilaterale.

L’article 1107 opere la distinction entre les contrats à titre onéreux et à titre gratuit. Ce qui veut dire que les dans les contrats a titre gratuit, les recours en garanti ne sont pas admis.

L’article 1108, opere la distinction entre les contrats commutatif et aléatoire.

Les contrats commutatif ont des contreparties déjà fixées, les aléatoires, c’est qu’il y a un desequilibre, on ne sait pas les contrepartie.

L’article 1109, opere la distyinction entre les contrats consensuels (ceux dans lesquels il y a un échange de volonté), le contrat solennel (contrat qui respecte diverses formalité) et le contrat réel (contrat qui se forme lors de la remise d’une chose).

L’article 1110, opere la distinction entre les contrat de gré à gré (Lorsque les deux parties déterminent les clauses) et les contrats d’adhesion (dont les clauses sont déterminées à l’avance par l’une des partie).

L’article 1111 pose la distinction entre les contrats cadre et les contrats d’application.

L’article 1111-1 : Distinction entre les contrats instantanée, ou il y a qu’une exécution du contrat et les contrat successif, ou l’exécution s’echelonne dans le temps.

Cours 1 : Les négociations.

 Définitions : les négociations sont les échanges entre les parties avant qu’elles ne concluent un contrat. Mais il s’agit en fait d’une période beaucoup plus sensible que l’ordonnance de 2016 a décidé de prendre en compte. Le Code civil pose un principe : celui de la liberté contractuel à l’article 1102.

Premier point : celui qui est en période de négociations n’est pas contraint d’aller jusqu’au bout du contrat. Il découle de la liberté de ne pas décontracter (Article 1102). En découle une jurisprudence compliquée puisqu’elle dépend vraiment des faits.

Deuxième point : La bonne foi doit faire partie des négociations. Si ce n’est pas le cas il y a aura une faute de la part du cocontractant.

La bonne foi doit être présente dans les 3 phases des négociations : L’initiative(faute si on sait par avance qu’on ne conclura pas la contrat), le déroulement(Faute quand on ne participe pas) et la rupture des négociations(Faute si cette rupture est abusive).

Si la faute est reconnue, il faut alors trouver le préjudice.

Un rapport au président de la République dit que la responsabilité est extracontractuelle. Pour l’article dit que l’indemnisation ne peut compenser la perte des avantages attendus du contrat non conclu. (On reviendrait a forcer l’autre de contracter). Se référer à l’arrêt Manoukian.

Le préjudice précontractuelle est limité et on indemnise seulement l’intérêt négatif de la victime.

L’article 1112-1 exige le devoir d’information dans la phase précontractuelle.

But est de moraliser la phase précontractuelle. Il concerne les deux parties. « l’information doit être déterminante pour le consentement de l’autre ». Donc il faut faire un tri entre les infos déterminantes et les informations accessoire, secondaires. C’est le juge qui va établir cette determination.  La limite c’est donc le fait que ce devoir ne porte pas sur l’estimation de la valeur de la prestation sauf dans le cas d’une relation de confiance. (Arrêts Baldus et un arrêt du 17 janvier 2000). Article 1112-1 : « …dès lors que Légitimement, cette dernière l’ignore. » Donc l’ignorance de l’autre peut être légitime, tout comme illégitime. Des lors l’autre cocontractant peut être dans un état d’ignorance coupable. Le devoir d’information est un texte d’ordre public.

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