Droit des personnes

Le droit civil est une matière de droit privée.

Le droit des personnes c’est un droit vivant, de masses avec des enjeux humains très important. C’est une matière qui s’intéresse aux personnes et à tous les évènements de leurs vies. Matière qui s’intéresse aux naissances, aux décès, au vieillissement de la population. Etudier toutes ces règles qui entourent la vie des personnes.

Introduction :

Section 1 : La notion de personne

Dans le langage courant le mot personne a un sens, au sens juridique, le droit à travers ses règles définit qui est une personne.

Paragraphe 1 : éléments de définition de la personne au sens juridique

Le terme personne est très utilisée par le droit et pourtant c’est un terme qui ne trouve pas une définition précise dans le code civil. C’est absolument indispensable de savoir quel est le sens juridique de la personne parce que de cette définition découlera l’application des règles de droit relative de cette catégorie.

Dans le vocabulaire juridique du Cornu, on trouve une définition de la personne, définit comme « l’être qui jouit de la personnalité juridique, cad de l’aptitude à être titulaire de droit et assujetti a des obligations ».

La personne au sens juridique c’est l’être qui va jouir de droits subjectifs. Il s’oppose au droit objectif (ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les individus de la société). Le droit objectif est composé de droit subjectif.  

Les droits subjectifs sont les droits que les personnes peuvent directement invoquée, comme des prérogatives (droit au respect de la vie privée).

On comprend bien que personnes juridiques et personnes humaines on deux définitions distinctes.

La personnalité juridique ce n’est pas une qualité que l’homme possède par nature, c’est à dire que c’est une création du droit, une qualité qui attribuée par le droit aux personnes à la différence de l’être humain qui lui n’a pas besoin du droit pour exister.

En droit la personne au sens juridique, c’est un sujet de droit, pour qui le droit est construit et qui peut se prévaloir de prérogatives attribuées et sanctionnées par l’autorité publique. La personne au sens juridique c’est la personne qui est apte à avoir un patrimoine, apte à conclure des contrat, apte à agir en justice…

Dans le sens courant instinctivement, quand on pense à la personne, on pense que cela renvoi à l’être humain.

Au sens juridique, le droit reconnaît aussi des personnes qui ne sont pas des êtres humains parce qu’il existe deux catégories de personnes au sens juridique ; d’un côté les personnes physiques c’est à dire les hommes et les femmes fait de chair et d’os et d’un autres côté les personnes morales, (ce sont des groupement/ entités qui vont permettre de mettre en commun des bines, connaissance, activité, un savoir-faire…) ce sont des entités abstraites non incarné [ société, association, syndicat) ainsi tous ces groupement sont considérés comme des personnes au sens juridique, car elles ont la personnalité juridique. C’est pourquoi les personnes morales, vont avoir un patrimoine propre, distinct des membres qui la compose, elles peuvent agir en justice, et elles sont titulaires de droits et d’obligations. On les distingue entre 2 catégories, personnes morales de droit privée (société, association, entreprise), personnes morales de droit public (Etat, collectivité territoriale...)

Paragraphe 2 : La définition des personnes par opposition aux choses.

En droit on a une distinction majeure qu’on appelle la Summa divisio (division fondamentale) entres deux catégories ; les personnes d’un côté et les choses de l’autre.

Les personnes se sont les sujets de droit autour desquels tout le système juridique du code civil s’organise.

Ier livre, personnes qui disposent de droit sur les choses qu’elles s’échangent de différentes manières

II livre, chose

III livre, différentes manières dont on obtient ces choses

Les personnes sont la catégorie principale et les choses sont la catégorie résiduelle. C’est à dire que tout ce qui n’entre pas dans la définition des personnes au sens du droit constitue pour le droit une chose.

La catégorie des choses inclut tout ce qui n’est pas considéré comme une personne au sens juridique, [ordinateur, téléphone chien], c’est la division fondamentale. La catégorie des choses est une catégorie hétérogène et il n’y a pas de traitement unitaire des choses et les choses, va être soumise à un régime juridique différent en fonction de sa nature.

A- Les choses en lien avec la qualité d’être vivant

        Il y a un certain nombre de choses au sens juridique qui bénéficie d’un statut protecteur par rapport à leurs liens avec le vivant, [les embryons humains juridiquement ils ne sont pas des personnes, mais bien qu’ils soient chose, les embryons bénéficient d’un statut protecteur de leurs qualités d’être humain.] Un autre exemple de chose [enfants qui naissent sans vie, ce n’est pas une personne pour le droit, il bénéficie d’une protection]. [Cadavre humain, après le décès le cadavre n’est plus une personne]

Article 16-1-1 « le respect du au corps humain ne cesse pas avec la mort, les restes des personnes décédés y compris les cendres de celles dont le corps à laisser lieu à crémation, doivent être traité avec respect, dignité et décences. »

[Animaux, traditionnellement les animaux relève de la catégorie des choses, mais depuis la loi du 16 février 2015, l’article 515-14 du code civil précise « les animaux sont des êtres vivants doué de sensibilité » mais cet article ajoute que sous réserve des lois qui les protège les animaux sont soumis au régime des biens.

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