Droit des personnes

Le droit des personnes ou droit civil se trouve dans le Code civil, code Napoléon, c’est un code bourgeois, code axe sur l’avoir et sur l’être, ce qui prime c’est la possession. Malgré cela ce code n’ignore ni les personne ni la famille.

Le droit des personnes commence à l’article 7 et fini à l’article 513-13 du code civil. Une partie de ce droit se trouve en dehors du code civil : lois dans d’autres codes ex) CPC, CASF, CSP. Mais aussi des lois qui ne sont pas dans des codes. On a aussi des codes internationaux : DUDH, DDHC, CEDH.

Ce dont des matières qui évoluent très rapidement. Ce sont des droits tributaires : liés à l’évolution de la société, la réalité évolue alors il évolue.  

Es que le droit doit précéder les changements ? Peine de mort, population opposée. Doit-elle empêcher l’évolution ? Beau parent = aucun statut juridique. Envisager des évolutions comme les technologies et les questions d’homosexualité par exemple.

Droit civil des personnes, il n’y a que le droit civil des personnes, il s’agit d’un droit Étatique, c’est le même droit pour tous ex) au Liban vous avez un statut civil même pour tous mais également un droit dit personnel qui varie selon la religion. Dans notre pays cela n’existe pas = droit laïque.

Pourquoi enseigner le droit des personnes en 1ère année ? Il peut être complexe, il fait appel au quotidien, au vécu.

Le point de départ : personne = pas si évident, vient de per sonnera celui qui parle ou celui de sui l’on parle. D’après cornu la personne est l’être qui jouit de la personnalité juridique. C’est quoi la personnalité juridique ? C’est l’aptitude à être titulaire de droit. En somme la personne c’est l’individu apte à détenir des rôtis subjectifs, on l’appelle aussi le sujet de droit. La personnalité juridique est une construction intellectuelle ce n’est pas quelque chose imposer par la vie pratique, c’est une fiction cela signifie que le droit n’est pas tenu par la réalité concrète des choses, on peut concevoir qu’une personne ne soit pas une personne juridique ex) esclavage. Et inversement il se peut que d’autres entités soient qualifiées de personnes : personnes morales

1)Les personnes physiques

L’être humain et lui seul, tous sans distinction aucune, article 6 DDHC : chacun a le droit à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique ex) condamnation de l’esclavage. Condamnation d’un couple le 16 décembre 2010 pour traite, esclavage d’une femme sénégalaise payé seulement 120 e par mois. La question qui se pose n’est pas qui ? Mais quand ? A partir de quand un être humain est une personne.

Chapitre 1. L’existence de la personne.

Naissance, la vie commence et la mort, se fini : oui mais pas si simple.

Quand commence la personnalité juridique et quand elle s’achève

Section 1 L’acquisition de la personnalité juridique

Cela commence à la naissance mais qui dit principe dit exception

Paragraphe 1 : le principe, à savoir la naissance

La personnalité s’acquiert au moment de la naissance, après l’accouchement on devient une personne, symétriquement/négativement cela signifie que le fœtus n’est pas une personne juridiquement, ils sont partie intégrante du corps de ma mère. Il faut naitre vivant et viable. On retrouve ces conditions implicitement en trame de fond dans 2 articles du code civil 318 & 725. C’est quoi naitre vivant : il faut au minimum que l’enfant ait respiré au moins une fois à contrario l’enfant mort-né ne remplit pas condition, par faveur pour les parents ont a créé un acte enfant mort-né. Ensuite qu’est que la viabilité : Cornu « capacité naturelle de vivre ou aptitude à la vie » avoir des membres essentiels à la vie, par exemple pas de cerveau (si techniquement on peut le remplacer : d’accord), l’OMS estime qu’un  enfant est viable su bout de 22 semaines aménorrhées, il faut sue le poids soit d’un minimum de 300 grammes, par principe on considère que cette condition est rempli : pas besoin de le prouver pour les parents, c’est à ceux qui trouve que l’enfant n’est pas ne viable de le prouver (expertise médicales). Que se passe-t-il si un enfant ne vivant et viable et décède quelque temps après, avant la déclaration à l’état civil : l’officier de l’état civil est établi alors un acte de naissance et un acte de décès (article 79 alinéa 1 du code civil) : il faut envoyer un certificat médical. Si l’enfant est mort-né, prenons en considération la souffrance parentale, le législateur a rendu un enregistrement à l’Etat civil même si c’est symbolique il y a 2 incidences pratiques : cela permet aux parents de donner un prénom et de procéder à un acte funéraire (article 79-1). Une question s’est posée es qu’il faut su’ il soit viable ? Embryon qui subit IVG, on pourrait faire acte d’un enfant sans vie : 3 décisions, il faut su’ il soit viable (dit la cour d’appel de Nîmes qui reforme ces 3 décisions) Il n’y aucune condition de viabilité. Il n’y a pas lieu de distinguer la où la loi ne distingue pas. 2 décrets ont confirmés cette condition. Ils précisent que l’acte d’enfant sans vie ne peut être appliqué dans un cas d’IVG.

1. Le tempérament : infants concepts

Parfois la condition vivant viable est trop rigoureuse lorsque le père d’un enfant décède avant la naissance, il ne peut pas hériter car il n’est pas né. Donc le droit aménage la règle : article 725 dit sue l’enfant peut hériter pourvu qu’il soit conçu au moment du décès et qu’il naisse ultérieurement vivant et viable, l’enfant est considère comme ne toutes les fois qu’il en vient de son intérêt, c’est PGD d’après la cour de cassation. Article 311  du code civil : La loi présume que l'enfant a été conçu pendant la période qui s'étend du trois centième aux cent quatre-vingtième jours, inclusivement, avant la date de la naissance. La conception est présumée avoir eu lieu à un moment quelconque de cette période, suivant ce qui est demandé dans l'intérêt de l'enfant. La preuve contraire est recevable pour combattre ces présomptions.                                         La règle ne vaut que lorsqu’il en va de l’intérêt de l’enfant lorsqu’il en va de lui donner des avantages, cela doit lui être bénéfique ex) succession, assurance vie, dommages et intérêts. La règle ne fonctionne pas s’il s’agit de lui donner des dettes, c’est un artifice on fait comme si, mais ce n’est pas vrai. Des gens considèrent que la personne existe avant la naissance.

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